Que peut créer un individu seul en droit ?
Des normes individuelles comme un permis de conduire ou un contrat de vente.
Qu'est-ce qu'un individu ne peut pas établir seul en droit ?
Une règle générale de droit.
Comment peut-on étudier l'origine du droit par le haut ?
En examinant les philosophies du droit.
Comment peut-on étudier l'origine du droit par le bas ?
En recherchant les sources concrètes habilitées à créer du droit.
Dans Antigone de Sophocle, pourquoi Antigone enterre-t-elle son frère ?
Parce qu'elle privilégie le droit divin au droit de la cité.
Quel interdit Antigone transgresse-t-elle dans la pièce de Sophocle ?
L'interdiction du roi Créon d'enterrer son frère.
Qui est l'auteur d'Antigone où le droit divin est privilégié ?
Sophocle.
Qu'affirme l'idéalisme juridique sur le droit idéal ?
Il existe un droit idéal préexistant aux lois de la cité.
Que distingue Aristote dans le droit naturel classique ?
Il distingue ce qui est d’origine naturelle de ce qui est fondé sur la loi.
Comment Cicéron présente-t-il le droit ?
Comme un droit vrai en harmonie avec la nature et présent chez tous les hommes.
Que dit Grotius sur le droit naturel ?
Il est tellement immuable qu’il ne pourrait être changé même par Dieu.
Sur quoi Pufendorf fonde-t-il la loi naturelle ?
Sur les maximes de la droite raison.
Comment la Déclaration des droits de l’homme présente-t-elle les droits ?
Comme déjà existants, déclarés par l’Assemblée nationale et non créés.
Comment définit-on le positivisme juridique ?
Le droit est l'ensemble des règles en vigueur dans un territoire à un moment donné.
Selon Jhering, quelle est la source unique du droit ?
L'État est l'unique source du droit.
Selon Jhering, existe-t-il un droit antérieur à l'État ?
Non, il n'existe pas de droit antérieur à l'État.
Que pense Carré de Malberg du droit naturel ?
Il considère qu'il n'y a pas de place pour le droit naturel.
Selon Carré de Malberg, d'où naît le droit ?
Le droit naît de la puissance de l'État une fois formé.
Quelle relation existe-t-il entre idéalisme et positivisme ?
Ils ont coexisté et ne sont pas totalement étanches.
Peut-on passer de l’idéalisme au positivisme selon certains philosophes ?
Oui, certains philosophes peuvent passer de l’un à l’autre.
Dans quel ouvrage ou par quel auteur est affirmé que l'État est l'unique source du droit ?
Selon Jhering.
Qu'est-ce que la Constitution du 4 octobre 1958 organise ?
Les pouvoirs publics.
Combien d'articles comprend la Constitution de 1958 ?
89 articles.
Quelle modification importante a été intégrée à la Constitution en 2024 ?
L'interruption volontaire de grossesse.
Qu'impose la révision de la Constitution selon la procédure ?
L'accord du Président de la République.
Quelle étape suit le vote des deux chambres pour réviser la Constitution ?
L'approbation des citoyens par référendum ou du Congrès à la majorité des trois cinquièmes.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution de 1958 ?
À la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Qu'est-ce que la loi désigne au sens large ?
L'ensemble du droit.
Qu'est-ce que la loi désigne au sens strict ?
Un texte adopté par le Parlement.
Quelles sont les étapes de l'élaboration d'une loi ordinaire ?
Initiative, discussion, amendement, navette parlementaire, puis vote.
Quelle est la fonction des lois constitutionnelles ?
Réviser la Constitution.
Que précisent les lois organiques ?
Les modalités d'application de la Constitution.
Comment sont adoptées les lois référendaires ?
Par référendum.
Quelle procédure suivent les lois ordinaires ?
La procédure parlementaire ordinaire.
Quelle est la date limite pour voter la loi de finances ?
Avant le 31 décembre.
Qu'est-ce qu'un règlement en droit français ?
Un texte adopté par le pouvoir exécutif.
Quelle autorité prend un décret ?
Le Président de la République ou le Premier ministre.
Quelle autorité prend un arrêté ?
Une autorité inférieure comme un ministre, un préfet ou un maire.
Que désigne la jurisprudence en droit français ?
L’ensemble des décisions de justice.
Que prohibe l’article 5 du Code civil aux juges ?
De prononcer des arrêts de règlement.
Que prohibe l’article 4 du Code civil aux juges ?
De refuser de juger en cas de silence, obscurité ou insuffisance de la loi.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
L’ensemble des opinions émises par les juristes.
Quels sont les deux éléments requis pour qu'une coutume soit obligatoire ?
Un élément matériel répété et un sentiment d’obligation partagé.
Quelle différence principale existe entre traités bilatéraux et multilatéraux ?
Les bilatéraux réunissent deux parties, les multilatéraux plusieurs États.
Quelles formes peuvent prendre les traités internationaux ?
Ils peuvent être un accord, pacte, convention, protocole ou traité.
Combien de traités internationaux sont conclus environ chaque année ?
Environ 80 traités sont conclus par an.
Quand un traité devient-il une norme du droit national avec effet direct ?
Après signature, ratification et entrée en vigueur.
Que constitue l’Union européenne en droit ?
Un ordre juridique à part entière.
Où se trouve le droit européen primaire ?
Dans les traités organisant les institutions européennes.
Quelle est la différence principale entre règlement et directive européens ?
Le règlement est directement applicable, la directive impose un résultat à transposer.
Quand une directive peut-elle produire un effet direct ?
Après expiration du délai de transposition si ses dispositions sont claires et précises.
Quelle est la date de création de la Charte des droits fondamentaux de l’UE ?
Le 7 décembre 2000.
Quel traité a créé le Conseil de l’Europe et combien compte-t-il d’États membres ?
Le traité de Londres de 1949, avec 46 États membres.
Quand la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été signée et ratifiée par la France ?
Signée en 1950, ratifiée par la France en 1974.
Quelles conditions rendent admissible une atteinte à un droit non intangible selon la Convention européenne des droits de l’homme ?
Elle doit être prévue par la loi, viser un but légitime et être nécessaire en société démocratique.
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1. Quelle capacité juridique l’individu possède-t-il selon la distinction entre normes individuelles et règles générales de droit ?
2. Pourquoi Antigone enterre-t-elle son frère malgré l’interdiction de Créon dans la tragédie de Sophocle ?
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