Qu'est-ce que la liberté selon sa définition dans ce texte ?
Le pouvoir de s’autodéterminer en orientant ses propres actions sans nuire à autrui.
Quel article de la DDHC présente la liberté comme but politique ?
L’article 2 de la DDHC de 1789.
Que distingue l’article 4 de la DDHC concernant la liberté ?
L’exercice légitime limité par la nuisance à autrui et l’exercice illégitime.
Quel pourcentage de la population mondiale vit en démocratie selon l’index cité ?
55 % de la population mondiale vit en démocratie.
Quels régimes politiques composent les 45 % ne vivant pas en démocratie ?
39 % en régime autoritaire et 15 % en régime hybride.
Qu'impose l'effectivité d'une liberté pour son exercice complet ?
Déterminer son contenu, disposer de moyens matériels, accéder à un juge indépendant et à des recours effectifs.
Quelle marge la CEDH a-t-elle laissée aux États dans l'arrêt Vo c. France ?
Une large marge nationale d'appréciation pour déterminer le commencement de la vie.
Quelle décision illustre l'impact des ressources sur le droit à la santé ?
La décision de 1997 de la Cour constitutionnelle sud-africaine refusant de généraliser l'accès à la dialyse.
Quel est le risque d'un excès de mesures sécuritaires ou environnementales ?
Restreindre les libertés jusqu'à produire un autoritarisme écologique.
Quels outils renforcent le contrôle des individus selon la surveillance moderne ?
La surveillance vidéo, les drones, la reconnaissance faciale, l’intelligence artificielle et la collecte massive de données.
Que fait le système chinois du crédit social avec les données comportementales ?
Il attribue une note aux citoyens et module leur accès à certains emplois, transports ou écoles.
Que désigne la souveraineté numérique ?
La volonté de préserver les prérogatives de l’État face au pouvoir des grandes entreprises du numérique.
Qu'est-ce que l'intersectionnalité selon Kimberley Crenshaw ?
Une discrimination spécifique résultant de l’appartenance simultanée à plusieurs minorités.
Qui a impulsé le concept d'intersectionnalité et dans quel ouvrage ?
Kimberley Crenshaw dans l’ouvrage « Black feminism ».
Dans quelle décennie Kimberley Crenshaw a-t-elle développé l'intersectionnalité ?
Dans les années 1980.
Qu'est-ce qu'une démocratie illibérale ?
Un régime avec élections libres mais libertés et contre-pouvoirs réduits.
Qui a défini la démocratie illibérale dans les années 1990 ?
Farid Zakaria.
Quelle décision a rendu le Conseil constitutionnel le 25 janvier 2024 ?
Une décision sur la loi relative à l’immigration.
Quel contexte accompagnait la décision du Conseil constitutionnel en janvier 2024 ?
Une hostilité croissante envers le juge constitutionnel.
Quelle décision la Cour suprême des États-Unis a-t-elle prise en 2022 ?
Elle a renversé Roe v. Wade et supprimé la protection fédérale du droit à l’avortement.
Quelle différence existe entre droits de l’Homme et libertés publiques ?
Les droits de l’Homme sont inhérents à toute personne, les libertés publiques sont consacrées par la loi.
Quelle protection bénéficient les droits fondamentaux ?
Ils bénéficient d’une protection constitutionnelle ou conventionnelle.
Quelle loi française concerne la liberté de la presse ?
La loi de 1881 concerne la liberté de la presse.
Quelle loi française concerne la liberté syndicale ?
La loi de 1884 concerne la liberté syndicale.
Quelle loi française concerne la liberté d’association ?
La loi de 1901 concerne la liberté d’association.
Quelle différence y a-t-il entre liberté et droit ?
La liberté est un pouvoir d’autodétermination reconnu par l’État, le droit est une prérogative attribuée par l’État.
Sur quoi repose le caractère fondamental d’un droit ?
Sur sa protection supra-législative constitutionnelle ou conventionnelle.
Comment le christianisme a-t-il contribué aux droits fondamentaux ?
Il a affirmé la valeur propre de chaque être humain et limité le pouvoir temporel par des principes supérieurs.
Qu'affirme le jusnaturalisme concernant les règles et droits ?
Il affirme l'existence de règles universelles antérieures et supérieures à la société.
Quels droits le pouvoir politique doit-il respecter selon le jusnaturalisme ?
Des droits individuels universels.
Quelle conception du droit naturel Grotius, Pufendorf et Locke ont-ils développée ?
Une conception moderne fondée sur la raison plutôt que sur la religion.
Depuis quand Grotius, Pufendorf et Locke ont-ils contribué au droit naturel moderne ?
À partir du XVIe siècle.
Comment le libéralisme protège-t-il les libertés ?
En organisant les institutions et la séparation des pouvoirs.
Sur quoi le positivisme sociologique fonde-t-il la légitimité du droit ?
Sur son adéquation aux besoins sociaux.
Quels textes anglais ont limité la monarchie avant 1700 ?
La Magna Carta, la pétition des droits, l’Habeas Corpus et le Bill of Rights.
Que reconnaissait la Constitution corse de 1755 avant 1769 ?
La liberté individuelle, religieuse, l’accès à la justice, l’égalité devant la loi et le droit de vote des femmes.
Quelle date marque la proclamation de la Déclaration d’indépendance américaine ?
Le 4 juillet 1776.
Quels droits la Déclaration d’indépendance américaine a-t-elle proclamés ?
L’égalité, le droit à la vie, la liberté et la recherche du bonheur.
Pourquoi la DDHC de 1789 est-elle dite universelle ?
Parce qu’elle proclame les droits indépendamment de la nationalité.
Pourquoi la DDHC de 1789 est-elle dite individualiste ?
Parce qu’elle reconnaît les droits aux individus et non aux groupes.
Qu'est-ce que le relativisme culturel conteste aux droits de l'Homme ?
L'universalité des droits de l'Homme.
Quelle critique Edmund Burke fait-il à la DDHC en 1790 ?
Elle proclame des droits abstraits détachés des traditions.
Dans quel ouvrage Edmund Burke critique-t-il la DDHC en 1790 ?
« Réflexions sur la révolution en France ».
Comment l’idéologie fasciste subordonne-t-elle l’individu ?
À l’État.
À quoi l’idéologie nazie subordonne-t-elle l’individu ?
À une communauté raciale hiérarchisée.
Quand un droit de l’Homme est-il pleinement juridique ?
Lorsqu'il peut être invoqué devant un juge indépendant et sanctionné.
Qu'est-ce que l'État légal ?
Un modèle où la loi est la norme la plus importante organisant les libertés sous contrôle judiciaire.
Quels principes généraux du droit le juge administratif a-t-il protégés ?
Les droits de la défense, l’égalité, la non-rétroactivité et la liberté du commerce et de l’industrie.
Quelle évolution la protection des libertés a-t-elle connue après la Seconde Guerre mondiale ?
Elle est passée du niveau législatif au niveau supra-législatif.
Qu'est-ce qui a changé dans la nature des libertés après la Seconde Guerre mondiale ?
Les libertés publiques sont devenues des droits fondamentaux.
Que sont les droits fondamentaux ?
Ce sont les droits et libertés consacrés par la Constitution ou une convention internationale.
Comment la conception essentialiste définit-elle les droits fondamentaux ?
Par leur valeur intrinsèque.
Comment la conception positiviste définit-elle les droits fondamentaux ?
Par leur protection supra-législative.
Que désigne la constitutionnalisation selon Doyen Louis Favoreu ?
L’intégration progressive des libertés publiques et règles essentielles dans les constitutions ou conventions internationales.
Qui a défini la constitutionnalisation des branches du droit ?
Le Doyen Louis Favoreu.
Quel principe limite la reconnaissance juridique des communautés en France ?
Le principe d’indivisibilité de la République.
Quelle distinction la révision constitutionnelle de 1999 a-t-elle permise en France ?
Elle a permis de distinguer les femmes et les hommes pour favoriser leur égal accès aux responsabilités.
Quelle personne morale privée a invoqué le respect de la vie privée en octobre 2022 ?
La Fondation Louis Vuitton.
Quel organe a admis ce droit en octobre 2022 dans l’arrêt « association Anticor » ?
Le Conseil d’État.
Quels droits bénéficient aux collectivités territoriales en France ?
Le principe d’égalité, le droit de propriété, la liberté d’entreprendre, la libre administration et la possibilité de soulever une QPC.
Comment le Code civil qualifie-t-il l’animal depuis 2015 ?
Comme un être vivant doué de sensibilité.
Dans quelle catégorie juridique l’animal est-il maintenu en droit français ?
Dans la catégorie des biens.
Quel droit a reconnu la Cour constitutionnelle équatorienne à un singe en 2022 ?
Le droit au libre épanouissement.
Quelle condamnation la Cour constitutionnelle équatorienne a-t-elle prononcée dans l’affaire Estrellita ?
Elle a condamné l’État pour non-respect des besoins spécifiques du singe.
Quelle qualification juridique un tribunal argentin a-t-il donné à un chimpanzé en 2016 ?
Personne juridique non humaine titulaire de droits fondamentaux.
Que signifie la conception écosystémique de la Constitution ?
Elle situe l’être humain dans son environnement naturel et affaiblit la frontière juridique entre humain et non-humain.
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1. Comment définir la liberté dans une société politique ?
2. Quelle fonction la liberté remplit-elle selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
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