Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale en France ?
Une structure administrative distincte de l’État pour un territoire précis.
Que permet la personnalité morale à une collectivité ?
D'agir en justice, conclure des contrats, et gérer son personnel et budget.
Qu'est-ce que la déconcentration dans l'administration de l'État ?
C'est la délégation d'un pouvoir de décision limité à des organes locaux qui agissent au nom de l'État.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
C'est le transfert de compétences, pouvoirs et moyens à des personnes juridiquement distinctes de l'État.
Définition collectivité territoriale
Structure administrative distincte de l'État.
Personnalité morale
Capacité d'agir en justice et gérer son personnel.
Rôle de l'assemblée
Décider et désigner l'exécutif.
Décentralisation
Transfert de compétences à des entités autonomes.
Contrôle préfectoral
Vérification de la légalité des actes.
Acte collectif en vigueur
Après transmission au préfet et publication.
Clause de compétence générale
Intervention large dans tous domaines d’intérêt.
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1. Concernant la définition d’une collectivité territoriale :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la personnalité morale des collectivités territoriales, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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