Flashcards : Consentement et nullité du mariage (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Que prévoit l’article 146 du code civil concernant le consentement au mariage ?

Réponse

Il n’y a pas de mariage sans consentement.

2Question

À quelle date Gilles et Claudie X se sont-ils mariés à Nantes ?

Réponse

Le 22 mars 1969.

3Question

À quelle date le tribunal de grande instance de Nantes a-t-il prononcé le divorce de Gilles et Claudie X ?

Réponse

Le 13 juin 1984.

4Question

À quelle date la curatelle de Claudie a-t-elle été prononcée ?

Réponse

Le 5 juillet 2012.

5Question

Selon Jérôme, pourquoi Gilles s’était-il rapproché de Claudie ?

Réponse

Pour des raisons financières, après avoir dilapidé son patrimoine et vendu sa licence de taxi.

6Question

À quelle date la cour d’appel de Rennes a-t-elle rendu son arrêt ?

Réponse

Le 22 octobre 2018.

7Question

Que n’établissait pas le certificat médical du 2 février 2006 concernant Claudie ?

Réponse

Son impossibilité de consentir valablement à son union.

8Question

Selon Jérôme, quel régime matrimonial Gilles avait-il fait formaliser par contrat ?

Réponse

Un régime de communauté universelle.

9Question

Que soutenait Gilles au sujet des symptômes de Claudie en février 2006 ?

Réponse

Ils commençaient tout juste à se manifester.

10Question

Quel montant Gilles disait-il avoir reçu en vendant sa licence de taxi en 2005 ?

Réponse

125 000 euros.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Consentement et nullité du mariage.

1. À quelle date Gilles et Claudie X se sont-ils remariés ?

2. Quand Jérôme a-t-il assigné ses parents pour demander l’annulation du remariage et des actes passés par Gilles au nom de Claudie ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Consentement et nullité du mariage.

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