Flashcards : Institutions et démocratie française (87 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’une constitution ?

Réponse

Un texte fondamental qui fixe l’organisation des pouvoirs dans un régime politique.

2Question

Que garantit la Constitution de 1958 ?

Réponse

Les droits et libertés.

3Question

Que fixe la Constitution de 1958 pour la Ve République ?

Réponse

L’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions.

4Question

Quel pouvoir vote les lois ?

Réponse

Le pouvoir législatif.

5Question

Quelles étapes comprend le parcours d’une loi ?

Réponse

L’initiative, l’examen, la navette parlementaire et la promulgation.

6Question

Qui dépose un projet de loi ?

Réponse

Le gouvernement.

7Question

Qui peut déposer une proposition de loi ?

Réponse

Un ou plusieurs députés ou sénateurs.

8Question

À quels textes la Constitution de la Ve République fait-elle référence ?

Réponse

À la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.

9Question

Comment l’article 1er de la Constitution de 1958 définit-il la France ?

Réponse

Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

10Question

Que garantit la République laïque en matière de conscience ?

Réponse

La liberté de conscience.

11Question

Quel mode de suffrage garantit l’expression du pouvoir des citoyens dans la République démocratique ?

Réponse

Le suffrage universel et secret.

12Question

En quelle année l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège-t-il les opinions religieuses ?

Réponse

En 1789.

13Question

Quelle liberté l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose-t-il en 1789 ?

Réponse

La liberté de conscience et de religion.

14Question

En quelle année la loi de séparation des Églises et de l’État interdit-elle de subventionner les cultes ?

Réponse

En 1905.

15Question

Que stipule la loi de séparation des Églises et de l’État sur la reconnaissance des cultes ?

Réponse

La République ne reconnaît aucun culte.

16Question

Quel principe constitutionnel la Constitution de la Ve République affirme-t-elle en 1958 ?

Réponse

La laïcité.

17Question

Quelle égalité la Constitution de la Ve République garantit-elle sans distinction de religion ?

Réponse

L’égalité devant la loi.

18Question

Quelle révision a instauré l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?

Réponse

La révision du 6 novembre 1962.

19Question

Quel effet la révision du 6 novembre 1962 a-t-elle eu sur le rôle et la légitimité du président ?

Réponse

Elle les a renforcés.

20Question

Quelle révision a réduit la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans ?

Réponse

La révision du 2 octobre 2000.

21Question

Quel article la révision du 2 octobre 2000 a-t-elle appliqué pour réduire le mandat présidentiel ?

Réponse

L’article 6.

22Question

En quelle année la Communauté économique européenne, ancêtre de l’Union européenne, a-t-elle été créée ?

Réponse

En 1957.

23Question

En quelle année l’Union européenne a-t-elle été créée ?

Réponse

En 1992.

24Question

Quelles sont les trois missions législatives et politiques de la Commission européenne ?

Réponse

Elle propose les lois, met en œuvre les politiques et le budget de l’Union, et la représente à l’international.

25Question

Quelles compétences le Parlement européen exerce-t-il ?

Réponse

Des compétences législatives, budgétaires et de surveillance.

26Question

Quel rôle législatif le Conseil de l’Union européenne exerce-t-il ?

Réponse

Il adopte et négocie la législation de l’Union.

27Question

Quelles missions la Cour de justice de l’Union européenne remplit-elle ?

Réponse

Elle veille au respect du droit communautaire, garantit l’interprétation uniforme des normes et règle les différends.

28Question

Quels textes et principes composent le droit primaire de l’Union européenne ?

Réponse

Les traités fondateurs, les traités d’adhésion, la Charte des droits fondamentaux et les principes généraux dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne.

29Question

Quels actes non contraignants le droit dérivé de l’Union européenne comprend-il ?

Réponse

Des recommandations et des avis.

30Question

Quels actes contraignants le droit dérivé de l’Union européenne comprend-il ?

Réponse

Des règlements, des directives et des décisions.

31Question

Quelle obligation les États membres ont-ils envers le droit communautaire ?

Réponse

Ils sont tenus de l’appliquer.

32Question

Quel principe exprime l’obligation d’appliquer le droit communautaire ?

Réponse

La primauté du droit européen.

33Question

Quelles conditions faut-il remplir pour voter comme citoyen français ?

Réponse

Avoir plus de 18 ans, être français, inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques.

34Question

Quand le suffrage est-il dit universel ?

Réponse

Lorsque les citoyens hommes et femmes peuvent voter.

35Question

Qu’est-ce que le pluralisme politique ?

Réponse

L’existence de plusieurs partis politiques aux idées différentes.

36Question

Qu’est-ce qu’une campagne électorale ?

Réponse

La période pendant laquelle les candidats présentent leur programme.

37Question

Qu’est-ce que l’abstention électorale ?

Réponse

Le fait de ne pas aller voter le jour d’un scrutin.

38Question

En quoi l’abstention électorale diffère-t-elle du vote blanc et du vote nul ?

Réponse

Elle consiste à ne pas aller voter.

39Question

Quelles conséquences l’abstention électorale a-t-elle sur les élus et la représentation ?

Réponse

Elle réduit la légitimité des élus et rend la représentation inégale.

40Question

Quels groupes s’abstiennent massivement, créant une représentation inégale ?

Réponse

Les jeunes et les classes populaires.

41Question

Quel est le statut légal de l’abstention en France ?

Réponse

Elle est légale et ne constitue pas une infraction.

42Question

Quel rôle jouent les élus dans une démocratie représentative ?

Réponse

Ils votent les lois et dirigent le pays.

43Question

Qui choisissent les citoyens lors d’un suffrage direct ?

Réponse

Le candidat de leur choix.

44Question

Que font les grands électeurs après avoir été élus au suffrage indirect ?

Réponse

Ils choisissent d’autres représentants.

45Question

Comment les citoyens prennent-ils une décision en démocratie directe ?

Réponse

Sans passer par des représentants.

46Question

Quel procédé permet aux citoyens de décider directement ?

Réponse

Un référendum.

47Question

Qu’est-ce qu’une République ?

Réponse

Un régime politique sans roi ni reine à la tête du pouvoir.

48Question

Pour quelle durée les Français élisent-ils le président de la République ?

Réponse

Pour cinq ans.

49Question

Pour combien de temps les Français élisent-ils les députés ?

Réponse

Pour cinq ans.

50Question

Où un projet de loi est-il déposé après son adoption en Conseil des ministres ?

Réponse

À l’Assemblée nationale ou au Sénat.

51Question

Comment le désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat est-il traité ?

Réponse

Une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs tente d’élaborer un texte de compromis.

52Question

Qui a le dernier mot si la commission mixte paritaire échoue ?

Réponse

L’Assemblée nationale.

53Question

Combien de députés ou de sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel ?

Réponse

60 députés ou 60 sénateurs.

54Question

Où la loi est-elle publiée après sa promulgation par le président de la République ?

Réponse

Au Journal officiel.

55Question

Quelle langue est la langue officielle unique de la République française ?

Réponse

Le français.

56Question

Quels signes religieux sont interdits dans les écoles publiques ?

Réponse

Les signes religieux ostentatoires.

57Question

Quels droits la République sociale garantit-elle ?

Réponse

Les droits à l’éducation, au travail, au logement et à la santé.

58Question

Quelle est la devise de la République française ?

Réponse

« Liberté, égalité, fraternité ».

59Question

Quelles qualités les lois Ferry donnent-elles à l’école en 1882 ?

Réponse

Gratuite, laïque et obligatoire.

60Question

En quelle année la laïcité est-elle inscrite au préambule de la Constitution de la IVe République ?

Réponse

En 1946.

61Question

Quelle révision a intégré la Charte de l’environnement de 2004 au préambule de 1958 ?

Réponse

La révision du 1er mars 2005.

62Question

Quel enjeu la Constitution a-t-elle pris en compte en intégrant la Charte de l’environnement ?

Réponse

Les enjeux environnementaux.

63Question

Quel rôle politique le Conseil européen exerce-t-il ?

Réponse

Il définit les grandes orientations et les priorités politiques de l’Union, et impulse les politiques.

64Question

Quelles questions le Conseil européen tranche-t-il ?

Réponse

Les questions non résolues par les ministres.

65Question

Quel est le rôle de la Cour des comptes européenne ?

Réponse

Elle contrôle la gestion des finances de l’Union comme auditeur externe et indépendant, sans pouvoir juridique.

66Question

Quels types d’accords composent les accords internationaux de l’Union européenne ?

Réponse

Les accords d’association, les accords sur l’Espace économique européen et les accords commerciaux.

67Question

Quelles juridictions rendent les décisions qui composent la jurisprudence européenne ?

Réponse

La Cour et le Tribunal de l’Union européenne.

68Question

Quel rôle la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne joue-t-elle ?

Réponse

Elle éclaircit le droit européen et en contrôle le respect.

69Question

À quelle élection européenne un citoyen français peut-il voter ?

Réponse

À l’élection du Parlement européen.

70Question

Que signifie la souveraineté nationale en France ?

Réponse

Les citoyens sont à la base du pouvoir.

71Question

En quelle année le suffrage universel masculin est-il instauré en France ?

Réponse

En 1848.

72Question

En quelle année le droit de vote est-il accordé aux femmes en France ?

Réponse

En 1944.

73Question

Quelle difficulté d’inscription peut contribuer à l’abstention électorale ?

Réponse

L’impossibilité de s’inscrire correctement sur les listes électorales.

74Question

Quelle solution consiste à rendre le vote obligatoire contre l’abstention ?

Réponse

Le vote obligatoire.

75Question

Quels risques motivent les critiques du vote par internet ?

Réponse

Les problèmes de sécurité et de secret du vote.

76Question

Qui pose la question lors d’un référendum ?

Réponse

Le président de la République.

77Question

À quelle forme de réponse la question référendaire est-elle limitée ?

Réponse

À une réponse par oui ou par non.

78Question

Que signifie la liberté de conscience proclamée en 1789 ?

Réponse

Le droit de choisir sa religion.

79Question

Quel rôle jouent les lois scolaires de 1881-1882 dans la laïcité française ?

Réponse

Elles constituent une étape de sa mise en place progressive.

80Question

En quelle année la loi de séparation de l’Église et de l’État est-elle adoptée ?

Réponse

En 1905.

81Question

Quelles valeurs la loi de séparation de l’Église et de l’État favorise-t-elle ?

Réponse

L’égalité entre les religions et la liberté de conscience.

82Question

Comment les magistrats sont-ils nommés ?

Réponse

Par décret du président de la République.

83Question

Quelle est la mission des magistrats ?

Réponse

Ils rendent la justice.

84Question

Quel est le rôle de la Banque centrale européenne concernant l’euro ?

Réponse

Elle gère l’euro.

85Question

Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe ?

Réponse

46 États membres.

86Question

En quelle année le suffrage censitaire masculin est-il instauré ?

Réponse

En 1791.

87Question

De quoi dépend le vote sous le suffrage censitaire masculin ?

Réponse

Du paiement d’un impôt appelé le cens.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 37 questions sur Institutions et démocratie française.

1. Quel rôle fondamental une constitution joue-t-elle dans un régime politique ?

2. Dans une institution, les responsables ont pour mission de juger les litiges et de faire appliquer les lois. De quel pouvoir s’agit-il ?

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