Qu’est-ce qu’une constitution ?
Un texte fondamental qui fixe l’organisation des pouvoirs dans un régime politique.
Que garantit la Constitution de 1958 ?
Les droits et libertés.
Que fixe la Constitution de 1958 pour la Ve République ?
L’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions.
Quel pouvoir vote les lois ?
Le pouvoir législatif.
Quelles étapes comprend le parcours d’une loi ?
L’initiative, l’examen, la navette parlementaire et la promulgation.
Qui dépose un projet de loi ?
Le gouvernement.
Qui peut déposer une proposition de loi ?
Un ou plusieurs députés ou sénateurs.
À quels textes la Constitution de la Ve République fait-elle référence ?
À la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Comment l’article 1er de la Constitution de 1958 définit-il la France ?
Comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Que garantit la République laïque en matière de conscience ?
La liberté de conscience.
Quel mode de suffrage garantit l’expression du pouvoir des citoyens dans la République démocratique ?
Le suffrage universel et secret.
En quelle année l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège-t-il les opinions religieuses ?
En 1789.
Quelle liberté l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose-t-il en 1789 ?
La liberté de conscience et de religion.
En quelle année la loi de séparation des Églises et de l’État interdit-elle de subventionner les cultes ?
En 1905.
Que stipule la loi de séparation des Églises et de l’État sur la reconnaissance des cultes ?
La République ne reconnaît aucun culte.
Quel principe constitutionnel la Constitution de la Ve République affirme-t-elle en 1958 ?
La laïcité.
Quelle égalité la Constitution de la Ve République garantit-elle sans distinction de religion ?
L’égalité devant la loi.
Quelle révision a instauré l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
La révision du 6 novembre 1962.
Quel effet la révision du 6 novembre 1962 a-t-elle eu sur le rôle et la légitimité du président ?
Elle les a renforcés.
Quelle révision a réduit la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans ?
La révision du 2 octobre 2000.
Quel article la révision du 2 octobre 2000 a-t-elle appliqué pour réduire le mandat présidentiel ?
L’article 6.
En quelle année la Communauté économique européenne, ancêtre de l’Union européenne, a-t-elle été créée ?
En 1957.
En quelle année l’Union européenne a-t-elle été créée ?
En 1992.
Quelles sont les trois missions législatives et politiques de la Commission européenne ?
Elle propose les lois, met en œuvre les politiques et le budget de l’Union, et la représente à l’international.
Quelles compétences le Parlement européen exerce-t-il ?
Des compétences législatives, budgétaires et de surveillance.
Quel rôle législatif le Conseil de l’Union européenne exerce-t-il ?
Il adopte et négocie la législation de l’Union.
Quelles missions la Cour de justice de l’Union européenne remplit-elle ?
Elle veille au respect du droit communautaire, garantit l’interprétation uniforme des normes et règle les différends.
Quels textes et principes composent le droit primaire de l’Union européenne ?
Les traités fondateurs, les traités d’adhésion, la Charte des droits fondamentaux et les principes généraux dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne.
Quels actes non contraignants le droit dérivé de l’Union européenne comprend-il ?
Des recommandations et des avis.
Quels actes contraignants le droit dérivé de l’Union européenne comprend-il ?
Des règlements, des directives et des décisions.
Quelle obligation les États membres ont-ils envers le droit communautaire ?
Ils sont tenus de l’appliquer.
Quel principe exprime l’obligation d’appliquer le droit communautaire ?
La primauté du droit européen.
Quelles conditions faut-il remplir pour voter comme citoyen français ?
Avoir plus de 18 ans, être français, inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques.
Quand le suffrage est-il dit universel ?
Lorsque les citoyens hommes et femmes peuvent voter.
Qu’est-ce que le pluralisme politique ?
L’existence de plusieurs partis politiques aux idées différentes.
Qu’est-ce qu’une campagne électorale ?
La période pendant laquelle les candidats présentent leur programme.
Qu’est-ce que l’abstention électorale ?
Le fait de ne pas aller voter le jour d’un scrutin.
En quoi l’abstention électorale diffère-t-elle du vote blanc et du vote nul ?
Elle consiste à ne pas aller voter.
Quelles conséquences l’abstention électorale a-t-elle sur les élus et la représentation ?
Elle réduit la légitimité des élus et rend la représentation inégale.
Quels groupes s’abstiennent massivement, créant une représentation inégale ?
Les jeunes et les classes populaires.
Quel est le statut légal de l’abstention en France ?
Elle est légale et ne constitue pas une infraction.
Quel rôle jouent les élus dans une démocratie représentative ?
Ils votent les lois et dirigent le pays.
Qui choisissent les citoyens lors d’un suffrage direct ?
Le candidat de leur choix.
Que font les grands électeurs après avoir été élus au suffrage indirect ?
Ils choisissent d’autres représentants.
Comment les citoyens prennent-ils une décision en démocratie directe ?
Sans passer par des représentants.
Quel procédé permet aux citoyens de décider directement ?
Un référendum.
Qu’est-ce qu’une République ?
Un régime politique sans roi ni reine à la tête du pouvoir.
Pour quelle durée les Français élisent-ils le président de la République ?
Pour cinq ans.
Pour combien de temps les Français élisent-ils les députés ?
Pour cinq ans.
Où un projet de loi est-il déposé après son adoption en Conseil des ministres ?
À l’Assemblée nationale ou au Sénat.
Comment le désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat est-il traité ?
Une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs tente d’élaborer un texte de compromis.
Qui a le dernier mot si la commission mixte paritaire échoue ?
L’Assemblée nationale.
Combien de députés ou de sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel ?
60 députés ou 60 sénateurs.
Où la loi est-elle publiée après sa promulgation par le président de la République ?
Au Journal officiel.
Quelle langue est la langue officielle unique de la République française ?
Le français.
Quels signes religieux sont interdits dans les écoles publiques ?
Les signes religieux ostentatoires.
Quels droits la République sociale garantit-elle ?
Les droits à l’éducation, au travail, au logement et à la santé.
Quelle est la devise de la République française ?
« Liberté, égalité, fraternité ».
Quelles qualités les lois Ferry donnent-elles à l’école en 1882 ?
Gratuite, laïque et obligatoire.
En quelle année la laïcité est-elle inscrite au préambule de la Constitution de la IVe République ?
En 1946.
Quelle révision a intégré la Charte de l’environnement de 2004 au préambule de 1958 ?
La révision du 1er mars 2005.
Quel enjeu la Constitution a-t-elle pris en compte en intégrant la Charte de l’environnement ?
Les enjeux environnementaux.
Quel rôle politique le Conseil européen exerce-t-il ?
Il définit les grandes orientations et les priorités politiques de l’Union, et impulse les politiques.
Quelles questions le Conseil européen tranche-t-il ?
Les questions non résolues par les ministres.
Quel est le rôle de la Cour des comptes européenne ?
Elle contrôle la gestion des finances de l’Union comme auditeur externe et indépendant, sans pouvoir juridique.
Quels types d’accords composent les accords internationaux de l’Union européenne ?
Les accords d’association, les accords sur l’Espace économique européen et les accords commerciaux.
Quelles juridictions rendent les décisions qui composent la jurisprudence européenne ?
La Cour et le Tribunal de l’Union européenne.
Quel rôle la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne joue-t-elle ?
Elle éclaircit le droit européen et en contrôle le respect.
À quelle élection européenne un citoyen français peut-il voter ?
À l’élection du Parlement européen.
Que signifie la souveraineté nationale en France ?
Les citoyens sont à la base du pouvoir.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il instauré en France ?
En 1848.
En quelle année le droit de vote est-il accordé aux femmes en France ?
En 1944.
Quelle difficulté d’inscription peut contribuer à l’abstention électorale ?
L’impossibilité de s’inscrire correctement sur les listes électorales.
Quelle solution consiste à rendre le vote obligatoire contre l’abstention ?
Le vote obligatoire.
Quels risques motivent les critiques du vote par internet ?
Les problèmes de sécurité et de secret du vote.
Qui pose la question lors d’un référendum ?
Le président de la République.
À quelle forme de réponse la question référendaire est-elle limitée ?
À une réponse par oui ou par non.
Que signifie la liberté de conscience proclamée en 1789 ?
Le droit de choisir sa religion.
Quel rôle jouent les lois scolaires de 1881-1882 dans la laïcité française ?
Elles constituent une étape de sa mise en place progressive.
En quelle année la loi de séparation de l’Église et de l’État est-elle adoptée ?
En 1905.
Quelles valeurs la loi de séparation de l’Église et de l’État favorise-t-elle ?
L’égalité entre les religions et la liberté de conscience.
Comment les magistrats sont-ils nommés ?
Par décret du président de la République.
Quelle est la mission des magistrats ?
Ils rendent la justice.
Quel est le rôle de la Banque centrale européenne concernant l’euro ?
Elle gère l’euro.
Combien d’États membres compte le Conseil de l’Europe ?
46 États membres.
En quelle année le suffrage censitaire masculin est-il instauré ?
En 1791.
De quoi dépend le vote sous le suffrage censitaire masculin ?
Du paiement d’un impôt appelé le cens.
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1. Quel rôle fondamental une constitution joue-t-elle dans un régime politique ?
2. Dans une institution, les responsables ont pour mission de juger les litiges et de faire appliquer les lois. De quel pouvoir s’agit-il ?
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