QCM : Institutions et démocratie française (37 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel rôle fondamental une constitution joue-t-elle dans un régime politique ?

Fixer l’organisation des pouvoirs
Garantir les droits et libertés
Décrire les décisions des tribunaux
Présenter le programme du gouvernement

Fixer l’organisation des pouvoirs

Explication

Une constitution est un texte fondamental qui fixe l’organisation des pouvoirs dans un régime politique. Les décisions judiciaires relèvent des tribunaux, tandis que la garantie des libertés est l’un des rôles de la Constitution de 1958, sans définir à elle seule la notion générale.

2. Dans une institution, les responsables ont pour mission de juger les litiges et de faire appliquer les lois. De quel pouvoir s’agit-il ?

De l’autorité judiciaire
Du pouvoir législatif
Du pouvoir exécutif
Du gouvernement

De l’autorité judiciaire

Explication

L’autorité judiciaire juge et fait appliquer les lois. Le pouvoir exécutif applique les lois, tandis que le pouvoir législatif les vote ; le gouvernement relève de l’exécutif.

3. Quel ensemble de fonctions la Constitution de 1958 remplit-elle pour la Ve République ?

Déterminer les institutions, élire les ministres et contrôler les élections
Organiser les pouvoirs et les institutions, garantir les libertés et déterminer leur séparation
Garantir les libertés, diriger les tribunaux et adopter les lois
Organiser l’élection présidentielle, nommer les magistrats et voter les lois

Organiser les pouvoirs et les institutions, garantir les libertés et déterminer leur séparation

Explication

La Constitution de 1958 organise les pouvoirs et le fonctionnement des institutions de la Ve République, garantit les droits et libertés et détermine la séparation des pouvoirs. L’élection du président ou le vote des lois ne constitue pas l’ensemble de ces fonctions.

4. Une loi a été proposée puis examinée par les chambres, mais elle n’a pas encore été promulguée. Quelle étape précède normalement la promulgation dans son parcours ?

L’initiative de la loi
La navette parlementaire
L’examen de la loi
La promulgation de la loi

La navette parlementaire

Explication

Le parcours comprend l’initiative, l’examen, la navette parlementaire puis la promulgation. L’examen vient avant la navette, et la promulgation est l’étape finale.

5. Un texte législatif est déposé par plusieurs sénateurs. Comment qualifie-t-on cette initiative ?

Un examen de loi
Une proposition de loi
Un projet de loi
Une promulgation de loi

Une proposition de loi

Explication

Une proposition de loi est déposée par un ou plusieurs députés ou sénateurs. Un projet de loi vient du gouvernement ; l’examen et la promulgation sont des étapes ultérieures du parcours.

6. À quels textes fondamentaux la Constitution de la Ve République fait-elle référence ?

À la Déclaration de 1789, au préambule de 1958 et à la Charte de l’environnement de 2004
À la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004
À la loi de séparation de 1905, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004
À la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et aux lois Ferry de 1882

À la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004

Explication

La Constitution de la Ve République renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004. La loi de 1905, le préambule de 1958 et les lois Ferry ne sont pas les textes énumérés dans cette référence.

7. Un élève doit compléter la définition constitutionnelle de la France à partir de l’article 1er de la Constitution de 1958 : quels quatre qualificatifs doit-il retenir ?

Unitaire, laïque, démocratique et fédérale
Indivisible, laïque, démocratique et sociale
Indivisible, religieuse, démocratique et sociale
Indivisible, laïque, représentative et fédérale

Indivisible, laïque, démocratique et sociale

Explication

L’article 1er définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. « Fédérale » contredit le principe d’indivisibilité, tandis que « religieuse » dénature la laïcité.

8. Une commune refuse toute aide financière aux cultes tout en protégeant le droit de chacun à ses convictions. Quel principe républicain met-elle en œuvre ?

La laïcité, qui écarte la reconnaissance et le financement des cultes tout en garantissant la liberté de conscience
Le caractère social, qui subventionne les cultes tout en garantissant l’égalité des citoyens
L’indivisibilité, qui uniformise les règles territoriales tout en protégeant les convictions
La démocratie, qui finance les cultes représentés par la majorité tout en garantissant le vote

La laïcité, qui écarte la reconnaissance et le financement des cultes tout en garantissant la liberté de conscience

Explication

La laïcité associe la non-reconnaissance et la non-subvention des cultes à la garantie de la liberté de conscience. La démocratie concerne notamment le pouvoir des citoyens, et le caractère social la protection de l’égalité.

9. Lors d’une élection, les citoyens choisissent librement parmi plusieurs candidats, votent à bulletin secret, puis la majorité l’emporte tandis que l’opposition conserve ses droits. Quel principe est ainsi illustré ?

Le caractère social, qui associe l’égalité des citoyens, les droits sociaux et la protection collective
La démocratie, qui associe le vote citoyen, le pluralisme, la règle majoritaire et le respect de l’opposition
La laïcité, qui associe la liberté de conscience, la neutralité de l’État et l’absence de financement des cultes
L’indivisibilité, qui associe l’unité du territoire, l’application commune du droit et la langue officielle

La démocratie, qui associe le vote citoyen, le pluralisme, la règle majoritaire et le respect de l’opposition

Explication

La démocratie repose notamment sur le vote universel et secret, le pluralisme, le libre choix des candidats, la règle de la majorité et le respect de l’opposition. La séparation des pouvoirs en fait aussi partie, mais elle ne résume pas à elle seule le principe décrit.

10. Un tribunal examine une sanction visant une personne pour ses opinions religieuses, sans trouble associé. Quel principe énoncé en 1789 protège cette personne ?

L’école gratuite, laïque et obligatoire, qui encadre l’enseignement public
L’égalité devant la loi sans distinction de religion, affirmée par la Constitution de 1958
La séparation des Églises et de l’État, qui organise la non-subvention des cultes
La liberté de conscience et de religion, qui protège les opinions, y compris religieuses

La liberté de conscience et de religion, qui protège les opinions, y compris religieuses

Explication

L’article 10 de la Déclaration de 1789 pose la liberté de conscience et de religion et protège les opinions, y compris religieuses. La séparation des Églises et de l’État relève de la loi de 1905, tandis que la laïcité scolaire est associée aux lois Ferry de 1882.

11. Une administration prépare une règle conforme à la loi de 1905 : quelle formule décrit le statut des cultes vis-à-vis de la République ?

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
La République ne reconnaît ni ne subventionne les cultes, mais les salarie
La République garantit la liberté de conscience sans régler le financement des cultes
La République assure l’égalité religieuse et le respect des croyances par la Constitution

La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

Explication

La loi de 1905 établit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. La liberté de conscience est formulée dès 1789, et l’égalité sans distinction de religion est affirmée par la Constitution de 1958.

12. Un juriste compare les garanties de 1789 et le principe constitutionnel affirmé en 1958. Quelle caractéristique distingue cette dernière étape ?

La République cesse de reconnaître, de salarier et de subventionner les cultes
La liberté de conscience et de religion est posée, et les opinions religieuses sont protégées
La laïcité devient un principe constitutionnel, avec égalité devant la loi sans distinction de religion et respect des croyances
L’école devient gratuite, laïque et obligatoire dans le cadre des lois Ferry

La laïcité devient un principe constitutionnel, avec égalité devant la loi sans distinction de religion et respect des croyances

Explication

En 1958, la Constitution affirme le caractère constitutionnel de la laïcité et garantit l’égalité devant la loi sans distinction de religion ainsi que le respect de toutes les croyances. La liberté de conscience renvoie à 1789, la séparation des cultes à 1905 et l’école laïque aux lois Ferry de 1882.

13. Une réforme constitutionnelle adoptée le 6 novembre 1962 change le mode de désignation du président de la République. Quel mode instaure-t-elle ?

Un mandat présidentiel de cinq ans
L’élection par les membres du Parlement
L’élection au suffrage universel direct
L’élection par un collège électoral

L’élection au suffrage universel direct

Explication

La révision du 6 novembre 1962 instaure l’élection du président au suffrage universel direct, renforçant son rôle et sa légitimité. Le mandat de cinq ans relève de la révision de 2000, le collège électoral correspond à l’ancien mode de scrutin et l’élection par le Parlement n’est pas la réforme décrite.

14. Après la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, quelle est la durée du mandat présidentiel prévue par l’article 6 ?

Deux ans
Cinq ans
Six ans
Sept ans

Cinq ans

Explication

La révision du 2 octobre 2000 réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans, conformément à l’article 6. Sept ans est la durée antérieure ; deux et six ans ne correspondent pas à cette réforme.

15. Quelle chronologie distingue correctement la création de la CEE de celle de l’Union européenne ?

La CEE en 1958, puis l’Union européenne en 1992
La CEE en 1957, puis l’Union européenne en 1992
L’Union européenne en 1957, puis la CEE en 1992
La CEE en 1992, puis l’Union européenne en 2000

La CEE en 1957, puis l’Union européenne en 1992

Explication

La CEE, ancêtre de l’Union européenne actuelle, est créée en 1957, tandis que l’Union européenne est créée en 1992. Inverser les dates confond les deux organisations ; 2000 ne correspond pas à la création de l’UE, et 1958 remplace à tort la date de création de la CEE.

16. Lorsqu’une nouvelle politique de l’Union doit être proposée, puis mise en œuvre avec son budget et présentée sur la scène internationale, quelle institution assume ces fonctions ?

Le Conseil de l’Union européenne
Le Parlement européen
La Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne

La Commission européenne

Explication

La Commission propose les lois, met en œuvre les politiques et le budget de l’Union, et la représente sur la scène internationale. Le Parlement exerce des compétences législatives et de surveillance, le Conseil des ministres adopte et négocie la législation, et la Cour de justice veille au respect du droit.

17. Une institution de l’Union participe à l’adoption des lois, aux décisions budgétaires et au contrôle des autres activités de l’Union. De quelle institution s’agit-il ?

De la Commission européenne
De la Cour de justice de l’Union européenne
Du Conseil de l’Union européenne
Du Parlement européen

Du Parlement européen

Explication

Le Parlement européen exerce des compétences législatives, budgétaires et de surveillance. Le Conseil des ministres adopte et négocie la législation, la Commission propose et met en œuvre les politiques, et la Cour de justice contrôle le respect du droit.

18. Des ministres des États membres négocient un projet de législation de l’Union, l’adoptent et coordonnent les politiques communes. Quelle institution siègent-ils ?

À la Commission européenne
Au Conseil de l’Union européenne
Au Conseil européen
À la Cour de justice de l’Union européenne

Au Conseil de l’Union européenne

Explication

Le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres, adopte et négocie la législation et coordonne les politiques de l’Union. Le Conseil européen fixe les grandes orientations, tandis que la Commission propose les lois et la Cour de justice règle les différends juridiques.

19. Deux États membres s’opposent sur l’interprétation d’une norme de l’Union, et une interprétation uniforme est nécessaire. Quelle institution peut régler ce différend ?

La Cour de justice de l’Union européenne
Le Parlement européen
Le Conseil de l’Union européenne
La Commission européenne

La Cour de justice de l’Union européenne

Explication

La Cour de justice veille au respect du droit de l’Union, garantit l’interprétation uniforme des normes et règle les différends. Le Parlement exerce notamment des compétences de surveillance, le Conseil coordonne des politiques et la Commission met en œuvre les politiques de l’Union.

20. Lequel de ces éléments relève du droit primaire de l’Union européenne ?

Les directives de l’Union
Les décisions du Tribunal de l’Union européenne
Les accords commerciaux de l’Union
Les traités d’adhésion de l’Union

Les traités d’adhésion de l’Union

Explication

Le droit primaire comprend notamment les traités fondateurs et les traités d’adhésion, ainsi que la Charte des droits fondamentaux et les principes généraux du droit dégagés par la Cour. Les accords commerciaux relèvent des accords internationaux, les directives du droit dérivé et les décisions du Tribunal de la jurisprudence.

21. Une institution de l’Union adresse une recommandation à un État membre, tandis qu’une directive est adoptée dans le même domaine. Quelle distinction s’applique à ces deux actes ?

La recommandation n’est pas contraignante, contrairement à la directive
Aucun des deux actes n’est contraignant pour l’État membre
La recommandation est contraignante, contrairement à la directive
Les deux actes sont contraignants pour l’État membre

La recommandation n’est pas contraignante, contrairement à la directive

Explication

Les recommandations et les avis sont non contraignants, tandis que les règlements, directives et décisions sont contraignants. Dire que la recommandation est contraignante inverse cette distinction; traiter les deux actes de la même façon méconnaît leur statut respectif.

22. Une règle nationale est incompatible avec une obligation issue du droit communautaire de l’Union. Quelle exigence découle de la primauté du droit européen ?

L’État membre peut maintenir la règle nationale incompatible
L’État membre peut écarter l’obligation européenne
L’État membre doit attendre une recommandation européenne
L’État membre doit appliquer le droit communautaire

L’État membre doit appliquer le droit communautaire

Explication

La primauté du droit européen signifie que les États membres sont tenus d’appliquer le droit communautaire. Maintenir une règle nationale incompatible ou traiter cette obligation comme une recommandation méconnaît cette exigence.

23. À 19 ans, de nationalité française et jouissant de ses droits civils et politiques, Léa n’est pas inscrite sur les listes électorales. Quelle condition lui manque pour pouvoir voter ?

Avoir la nationalité française
Avoir plus de 18 ans
Être inscrite sur les listes électorales
Jouir de ses droits civils et politiques

Être inscrite sur les listes électorales

Explication

L’inscription sur les listes électorales fait partie des conditions requises pour voter, en plus de l’âge, de la nationalité française et de la jouissance des droits civils et politiques. La nationalité, l’âge et les droits sont déjà réunis dans cette situation.

24. Dans un bureau de vote, chaque électeur choisit seul dans un isoloir et dépose son bulletin sans subir de pression. Quelle règle du suffrage cette procédure protège-t-elle ?

Le caractère secret du suffrage
Le caractère égal du suffrage
Le caractère universel du suffrage
Le pluralisme des partis politiques

Le caractère secret du suffrage

Explication

Le suffrage est secret lorsque le choix est protégé des pressions extérieures, notamment grâce au vote à l’abri des regards. L’égalité concerne le nombre de voix de chaque citoyen, tandis que l’universalité concerne la possibilité de vote des hommes et des femmes citoyens.

25. Dans une élection, plusieurs partis défendent des idées différentes et les électeurs peuvent choisir entre leurs propositions. Quelle notion décrit cette situation ?

Le pluralisme politique
La souveraineté nationale
La campagne électorale
L’égalité du suffrage

Le pluralisme politique

Explication

Le pluralisme politique désigne l’existence de plusieurs partis aux idées différentes et garantit la liberté de choix des électeurs. La souveraineté nationale situe les citoyens à la base du pouvoir, tandis que la campagne est la période de présentation des programmes.

26. Pendant les semaines précédant un scrutin, les candidats diffusent des tracts, organisent des réunions et présentent leurs propositions dans les médias. À quelle période ces activités correspondent-elles ?

À une campagne électorale
À l’exercice de la souveraineté nationale
Au pluralisme politique
Au déroulement du vote

À une campagne électorale

Explication

La campagne électorale est la période où les candidats présentent leur programme, notamment au moyen de tracts, de réunions et des médias. Le scrutin est le moment du vote, tandis que le pluralisme désigne la coexistence de partis aux idées différentes.

27. Un électeur ne se rend pas au bureau de vote le jour d’un scrutin. Comment qualifie-t-on ce comportement ?

Le vote nul
Le vote de protestation
Le vote blanc
L’abstention

L’abstention

Explication

L’abstention est le fait de ne pas aller voter le jour d’un scrutin. Le vote blanc ou nul suppose au contraire le dépôt d’un bulletin ou d’une enveloppe.

28. Le jour de l’élection, Samira reste chez elle, tandis que Paul se rend au bureau de vote et dépose une enveloppe vide. Quelle distinction s’applique à leurs comportements ?

Samira vote nul, tandis que Paul vote blanc
Samira vote blanc, tandis que Paul s’abstient
Samira s’abstient, tandis que Paul vote blanc
Samira s’abstient, tandis que Paul vote nul

Samira s’abstient, tandis que Paul vote blanc

Explication

L’abstention correspond à ne pas aller voter, alors que déposer une enveloppe vide constitue un vote blanc. Assimiler l’enveloppe vide à une abstention efface la différence entre absence de participation et dépôt d’un vote.

29. Dans une commune, les jeunes et les habitants des catégories populaires s’abstiennent en proportion importante. Quelle conséquence cette situation peut-elle avoir sur les élus et la représentation ?

Une modification des règles d’inscription et de vote
Une légitimité renforcée et une représentation plus équilibrée
Une légitimité affaiblie et une représentation inégale
Une participation accrue et une représentation plus diversifiée

Une légitimité affaiblie et une représentation inégale

Explication

L’abstention peut réduire la légitimité des élus et rendre la représentation inégale lorsque certains groupes, notamment les jeunes et les classes populaires, s’abstiennent davantage. Une telle abstention ne renforce pas la participation et ne modifie pas en elle-même les règles du scrutin.

30. Un citoyen en France décide de ne pas voter et s’interroge sur les conséquences juridiques et civiques de son choix. Quelle réponse est juste ?

L’abstention entraîne une amende, mais voter reste une responsabilité morale
L’abstention est légale, mais voter reste un devoir civique et une responsabilité morale
L’abstention constitue une infraction, même si voter reste un devoir civique
L’abstention est légale et n’entraîne aucune responsabilité morale

L’abstention est légale, mais voter reste un devoir civique et une responsabilité morale

Explication

En France, l’abstention n’est pas une infraction, mais le vote est présenté comme un devoir civique et une responsabilité morale. La considérer comme une infraction confond devoir civique et sanction pénale, tandis que l’absence d’infraction ne supprime pas la dimension morale.

31. Dans un régime où les citoyens élisent des personnes chargées de voter les lois et de diriger le pays, de quel modèle démocratique s’agit-il ?

Le suffrage indirect
Le suffrage direct
La démocratie représentative
La démocratie directe

La démocratie représentative

Explication

Dans une démocratie représentative, les citoyens choisissent des élus qui votent les lois et dirigent le pays. Le suffrage indirect désigne un mode d’élection par grands électeurs, la démocratie directe une décision sans représentants, et le suffrage direct un mode de vote pour un candidat.

32. Dans une élection, les citoyens choisissent des grands électeurs, qui élisent ensuite les représentants. Quel type de suffrage est utilisé ?

La démocratie directe
Le suffrage direct
Le référendum
Le suffrage indirect

Le suffrage indirect

Explication

Le suffrage est indirect lorsque les citoyens élisent des grands électeurs qui choisissent ensuite d’autres représentants. Le suffrage direct fait voter les citoyens pour le candidat, tandis que la démocratie directe et le référendum concernent une décision citoyenne sans cette élection intermédiaire.

33. Une décision publique est soumise aux citoyens, qui la prennent eux-mêmes sans passer par des représentants. Quel modèle démocratique cette situation illustre-t-elle ?

Le suffrage direct
La démocratie représentative
Le suffrage indirect
La démocratie directe

La démocratie directe

Explication

La démocratie directe permet aux citoyens de prendre une décision sans passer par des représentants. La démocratie représentative confie cette tâche à des élus, tandis que les suffrages indirect et direct désignent des modes d’élection.

34. Quel droit la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen proclame-t-elle en 1789 en matière de religion ?

L’égalité entre les religions garantie par la séparation de l’État et de l’Église
Le droit de vote masculin conditionné par le paiement d’un impôt
La liberté de conscience, notamment le choix de sa religion
La séparation juridique de l’Église et de l’État

La liberté de conscience, notamment le choix de sa religion

Explication

En 1789, la Déclaration proclame la liberté de conscience, c’est-à-dire le droit de choisir sa religion. L’égalité entre les religions est associée à la loi de 1905, tandis que le suffrage censitaire masculin date de 1792.

35. En France, quelle est la fonction des magistrats nommés par décret du président de la République ?

Représenter les citoyens
Exécuter les lois
Voter les lois
Rendre la justice

Rendre la justice

Explication

Les magistrats exercent une fonction judiciaire : ils rendent la justice. Exécuter les lois relève du pouvoir exécutif, tandis que les voter relève du pouvoir législatif.

36. Dans la zone euro, une institution doit gérer l’euro, veiller à la stabilité des prix et conduire la politique monétaire. Laquelle est compétente ?

La Banque centrale européenne
La Cour des comptes européenne
La Cour de justice de l’Union européenne
Le Conseil de l’Europe

La Banque centrale européenne

Explication

La Banque centrale européenne gère l’euro, veille à la stabilité des prix et mène la politique monétaire de la zone euro. La Cour des comptes contrôle les finances, le Conseil de l’Europe protège les droits de l’Homme et la Cour de justice veille au respect du droit de l’Union.

37. En 1791, un homme ne paie pas l’impôt appelé cens : quelle conséquence cette règle a-t-elle pour son droit de vote ?

Il ne peut voter que s’il appartient au clergé.
Il ne remplit pas la condition fiscale pour voter.
Il peut voter s’il choisit une religion reconnue.
Il peut voter comme tout homme adulte.

Il ne remplit pas la condition fiscale pour voter.

Explication

Le suffrage censitaire masculin instauré en 1791 réserve le vote aux hommes qui paient le cens, c’est-à-dire un impôt. Le suffrage universel masculin écarte la condition fiscale, tandis que l’appartenance au clergé et le choix religieux ne définissent pas cette règle.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 87 flashcards sur Institutions et démocratie française.

Qu’est-ce qu’une constitution ?

Un texte fondamental qui fixe l’organisation des pouvoirs dans un régime politique.

Que garantit la Constitution de 1958 ?

Les droits et libertés.

Que fixe la Constitution de 1958 pour la Ve République ?

L’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Institutions et démocratie française.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM