1. Pendant la négociation précontractuelle, quelle obligation l’article 1112-1 du Code civil impose-t-il aux parties afin de rechercher un équilibre contractuel ?
Une obligation d’information
Explication
L’article 1112-1 impose aux parties une obligation d’information pendant la négociation pour contribuer à l’équilibre contractuel. La bonne foi encadre les négociations, la liberté de rupture concerne leur déroulement et aucun devoir de conclure n’est indiqué.