QCM : Lois fondamentales du royaume (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un historien veut désigner la période d’avant la Révolution en soulignant les transformations positives qu’elle a connues. Quelle expression convient le mieux à son intention ?

La France monarchique
La France des temps modernes
La société d’ordres
L’ancien régime

La France des temps modernes

Explication

« France des temps modernes » met en valeur les progrès de la période, tandis qu’« ancien régime » est une désignation rétrospective développée à la fin du XVIIIe siècle et porteuse d’une connotation négative. « France monarchique » et « société d’ordres » ne traduisent pas cette intention particulière.

2. Quelles périodes correspondent aux règnes des Valois et des Bourbons en France ?

Valois de 1328 à 1589, Bourbons de 1589 à 1789
Valois de 1337 à 1589, Bourbons de 1589 à 1789
Valois de 1589 à 1789, Bourbons de 1328 à 1589
Valois de 1328 à 1589, Bourbons de 1589 à 1792

Valois de 1328 à 1589, Bourbons de 1589 à 1789

Explication

Les Valois règnent de 1328 à 1589, puis les Bourbons de 1589 à 1789. La date de 1792 prolonge à tort la période bourbonienne, 1337 confond le début de la dynastie avec celui de la guerre de Cent Ans, et l’option inversant les branches attribue leurs périodes à la mauvaise dynastie.

3. Dans une monarchie, le roi exerce le pouvoir, mais une institution juridique le présente comme agissant au nom d’une entité durable qui lui survit. Quelle conception cela illustre-t-il ?

La couronne désigne la personne du roi et se confond avec lui
La couronne représente un pouvoir personnel transmis par le roi
La couronne désigne les communautés qui composent le royaume
La couronne préfigure un État distinct de la personne du roi

La couronne préfigure un État distinct de la personne du roi

Explication

La couronne, conçue abstraitement, préfigure l’État comme entité supérieure distincte de la personne du roi, même si celui-ci exerce le pouvoir. La confondre avec le souverain efface cette distinction; la réduire à son pouvoir personnel ou aux communautés du royaume manque également la notion d’État.

4. Un historien compare les débats sur la souveraineté au XVIe siècle avec l’évolution du pouvoir au XVIIe siècle. Quelle conclusion correspond à cette évolution ?

L’absolutisme triomphe au XVIe et au XVIIe siècle sans débat sur la souveraineté
L’absolutisme triomphe au XVIe siècle, puis les conceptions divergent au XVIIe
Les conceptions divergent au XVIe siècle, puis l’absolutisme triomphe au XVIIe
Les conceptions divergent au XVIe et au XVIIe siècle sans triomphe de l’absolutisme

Les conceptions divergent au XVIe siècle, puis l’absolutisme triomphe au XVIIe

Explication

Les théoriciens du XVIe siècle défendent des conceptions divergentes de la souveraineté, tandis que le XVIIe siècle voit triompher l’absolutisme. Placer ce triomphe au XVIe siècle anticipe l’évolution; prolonger les divergences ou nier les débats déforme la distinction entre les deux périodes.

5. Que désigne la raison d’État dans la pensée politique de Machiavel ?

La protection des intérêts privés du souverain contre les besoins de l’État
La priorité accordée à la conservation de l’État sur les considérations morales ou religieuses
La limitation du pouvoir princier par le consentement des communautés du royaume
La priorité accordée aux obligations religieuses sur les décisions politiques du prince

La priorité accordée à la conservation de l’État sur les considérations morales ou religieuses

Explication

La raison d’État consiste à faire prévaloir la conservation de l’État, y compris lorsque cela entre en tension avec la morale ou la religion. La priorité donnée aux obligations religieuses ne correspond donc pas à cette notion.

6. Dans quel ouvrage François Hotman défend-il une monarchie tempérée où le peuple participe à l’élection du roi ?

La Gaule franque ou traité du Royaume de Gaule et du droit de succession
La Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte
Du droit des magistrats sur leurs sujets
Les Six Livres de la République

La Gaule franque ou traité du Royaume de Gaule et du droit de succession

Explication

François Hotman expose cette conception dans La Gaule franque, publiée en 1573, et attribue aux états généraux de larges compétences. Du droit des magistrats sur leurs sujets est l’ouvrage de Théodore de Bèze, qui développe plutôt les limites du pouvoir royal.

7. Quel objectif Jean Bodin poursuit-il en publiant Les Six Livres de la République en 1576 ?

Fonder l’autorité du roi sur le droit divin et les enseignements bibliques
Établir le partage de la souveraineté entre le roi et les états généraux
Défendre le droit du peuple à déposer un roi jugé tyrannique
Justifier la souveraineté royale face aux théories contractuelles des monarchomaques

Justifier la souveraineté royale face aux théories contractuelles des monarchomaques

Explication

Bodin entend fournir un fondement doctrinal à la souveraineté royale, notamment contre les conceptions contractuelles défendues par les monarchomaques. La défense du droit de déposer un roi abusif relève plutôt des théories monarchomaques.

8. À quelle époque les marques de la souveraineté se fondent-elles principalement sur le pouvoir législatif plutôt que sur la justice royale ?

À l’époque moderne, lorsque le pouvoir législatif devient leur fondement principal
À l’époque moderne, lorsque le pouvoir judiciaire devient leur fondement principal
Au Moyen Âge, lorsque la justice royale devient leur fondement principal
Au Moyen Âge, lorsque le pouvoir législatif devient leur fondement principal

À l’époque moderne, lorsque le pouvoir législatif devient leur fondement principal

Explication

À l’époque moderne, les marques de la souveraineté découlent principalement du pouvoir législatif, notamment du pouvoir de faire et de casser la loi. Le Moyen Âge constitue le contraste pertinent, car les marques s’y enracinent surtout dans la justice royale.

9. En quoi l’absolutisme monarchique se distingue-t-il de l’arbitraire royal ?

Le pouvoir dépend du consentement des sujets, mais demeure indépendant des lois fondamentales.
Le pouvoir est libéré des entraves humaines, mais reste limité par la religion, le droit naturel et les lois fondamentales.
Le pouvoir est exercé au nom des communautés, mais ne connaît aucune limite religieuse.
Le pouvoir est partagé avec les corps du royaume, mais échappe aux règles du droit naturel.

Le pouvoir est libéré des entraves humaines, mais reste limité par la religion, le droit naturel et les lois fondamentales.

Explication

L’absolutisme signifie que le souverain n’est pas lié par les actes de ses prédécesseurs ni par ses propres actes, mais son autorité reste soumise à plusieurs limites. Il ne suppose donc pas que le roi puisse agir sans considération pour la religion, le droit naturel ou les lois fondamentales.

10. Quel ministre de Louis XIII admettait que le roi délègue la conduite des affaires à un premier ministre tout en conservant le choix de celui-ci et l’autorité supérieure ?

Richelieu, principal ministre de Louis XIII à partir de 1624
Mazarin, principal ministre de Louis XIII à partir de 1642
Colbert, contrôleur général des finances de Louis XIV
Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils de Louis XIV

Richelieu, principal ministre de Louis XIII à partir de 1624

Explication

Richelieu reconnaissait au roi le droit de confier la conduite des affaires à un premier ministre, tout en maintenant la prééminence royale. Mazarin est un distracteur plausible, mais il fut principalement ministre de Louis XIV après avoir servi Anne d’Autriche pendant la minorité du roi.

11. Quelle conséquence Richelieu attribue-t-il à la primauté de l’intérêt public sur les intérêts personnels dans les affaires de l’État ?

Elle oblige le roi à renoncer au choix de ses principaux conseillers.
Elle peut justifier des commissions extraordinaires pour protéger la sûreté de l’État.
Elle impose de soumettre les décisions ministérielles aux états généraux.
Elle conduit à confier les affaires publiques aux parlements provinciaux.

Elle peut justifier des commissions extraordinaires pour protéger la sûreté de l’État.

Explication

Pour Richelieu, faire prévaloir la raison d’État peut justifier la création de commissions extraordinaires destinées à assurer la sûreté du royaume. La consultation des états généraux est un distracteur plausible, mais Richelieu se méfie de cette institution, qu’il estime susceptible de ralentir l’action politique.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Lois fondamentales du royaume.

Que désigne rétrospectivement l’expression « ancien régime » ?

Un régime considéré comme dépassé.

Quelle entité la couronne abstraite préfigure-t-elle à partir du Moyen Âge ?

L’État, entité supérieure distincte de la personne du roi.

Quelle confession est majoritaire dans la société des temps modernes ?

Le catholicisme.

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