1. Après une condamnation de l’Équateur prononcée le 27 juin 2012, quelle obligation s’applique aux projets touchant le territoire des peuples autochtones concernés ?
Consulter les peuples concernés pour tout projet touchant leur territoire
Explication
La condamnation du 27 juin 2012 impose que les peuples autochtones concernés soient consultés pour tout projet touchant leur territoire. Les excuses publiques relèvent d’une cérémonie distincte, la saisine date de 2003, et l’obligation n’est pas formulée comme une suspension générale des projets.