QCM : Droit constitutionnel et souveraineté (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objet du droit constitutionnel ?

L’ensemble des règles qui organisent les relations entre les États
L’ensemble des règles qui garantissent les droits individuels sans organiser l’État
L’ensemble des règles qui organisent le pouvoir politique et le fonctionnement de l’État
L’ensemble des règles qui organisent les élections et la désignation des représentants

L’ensemble des règles qui organisent le pouvoir politique et le fonctionnement de l’État

Explication

Le droit constitutionnel regroupe les règles qui organisent le pouvoir politique et le fonctionnement de l’État. Les règles électorales seules en réduisent la portée, les droits individuels seuls omettent l’organisation du pouvoir, et les relations entre États relèvent d’un autre domaine.

2. Dans un régime où les citoyens choisissent des représentants chargés de gouverner en leur nom, sur quoi repose la source du pouvoir ?

Sur le peuple, qui gouverne par l’intermédiaire de représentants
Sur la constitution, qui constitue la source autonome du pouvoir
Sur le parti majoritaire, qui détient la source du pouvoir
Sur le peuple, qui prend directement chaque décision politique

Sur le peuple, qui gouverne par l’intermédiaire de représentants

Explication

Dans une démocratie libérale, le peuple est la source du pouvoir et exerce celui-ci par l’intermédiaire de représentants. Le gouvernement direct confond source et mode d’exercice, tandis que la constitution et le parti majoritaire ne remplacent pas le peuple comme source du pouvoir.

3. Dans la pensée grecque ancienne, que désigne le terme « politeia » ?

Le régime politique de la cité, indépendamment du statut de ses citoyens
Le statut des citoyens de la cité, indépendamment de son organisation politique
La constitution de la cité, son régime politique et le statut de citoyen
La constitution écrite de la cité, indépendamment de son régime politique

La constitution de la cité, son régime politique et le statut de citoyen

Explication

La politeia désigne à la fois la constitution de la cité, son régime politique et le statut de citoyen. La constitution écrite, le statut des citoyens ou le régime pris séparément ne couvrent chacun qu’une partie de cette notion.

4. Un étudiant classe les régimes selon Aristote et considère qu’un gouvernement de tous orienté vers l’intérêt général est une forme correcte. Quelle forme doit-il retenir ?

La démocratie
L’aristocratie
La royauté
La politie

La politie

Explication

Dans la classification d’Aristote, la politie est la forme orientée vers l’intérêt général associée au gouvernement de tous; la démocratie en est la déviation. L’aristocratie correspond au gouvernement de quelques-uns et la royauté à celui d’un seul.

5. Qu’est-ce qui distingue principalement la conception moderne de la constitution de la conception antique ?

Elle définit le statut des citoyens sans encadrer l’exercice du pouvoir politique.
Elle classe les régimes politiques selon leur aptitude à servir l’intérêt général.
Elle décrit les institutions d’une cité sans reconnaître de droits aux citoyens.
Elle associe l’organisation du pouvoir à la garantie des libertés des citoyens.

Elle associe l’organisation du pouvoir à la garantie des libertés des citoyens.

Explication

La conception moderne de la constitution combine l’organisation des pouvoirs et la protection des libertés citoyennes. La classification des régimes selon l’intérêt général relève plutôt de la pensée antique d’Aristote.

6. Quel pouvoir la Constitution de la Ve République prévoit-elle à son article 12 ?

Le pouvoir de soumettre un projet de loi au référendum
Le pouvoir de réviser la Constitution par décret
Le pouvoir de nommer les membres du Conseil constitutionnel
Le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale

Le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale

Explication

L’article 12 de la Constitution de la Ve République prévoit un pouvoir de dissolution. Le référendum sur un projet de loi relève notamment de l’article 11, et non de l’article 12.

7. Quel rôle joue la souveraineté interne dans l’organisation démocratique d’un État ?

Elle établit l’autorité de l’État sur son territoire national.
Elle confie aux régions une autonomie politique souveraine.
Elle garantit la reconnaissance de l’État par les autres pays.
Elle répartit les sièges parlementaires selon les voix exprimées.

Elle établit l’autorité de l’État sur son territoire national.

Explication

La souveraineté interne s’exerce sur le territoire national et fonde l’autorité de l’État à l’intérieur de celui-ci. La reconnaissance de l’indépendance par les autres pays relève plutôt de la souveraineté internationale.

8. À partir de quel siècle la notion de souveraineté s’est-elle imposée et a-t-elle été élaborée par Jean Bodin ?

À partir du XVIIe siècle, après les guerres de religion européennes
À partir du XVIe siècle, dans un contexte de conflits religieux
À partir du XVIIIe siècle, au moment des révolutions libérales
À partir du XVe siècle, lors de la formation des monarchies nationales

À partir du XVIe siècle, dans un contexte de conflits religieux

Explication

La notion de souveraineté s’est imposée à partir du XVIe siècle, et le juriste français Jean Bodin l’a élaborée dans un contexte de conflits religieux. Le XVIIe siècle est un distracteur plausible, mais il situe cette élaboration un siècle trop tard.

9. Quelle différence distingue la conception de Machiavel sur la préservation du pouvoir de celle de Bodin sur la souveraineté ?

Machiavel conseille au prince de préserver son pouvoir même par des actes contestables, tandis que Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle.
Machiavel affirme que les citoyens doivent approuver chaque loi, tandis que Bodin réserve la souveraineté aux représentants élus.
Machiavel présente le souverain comme la source de l’unité du peuple, tandis que Bodin réduit la souveraineté à l’obéissance aux lois.
Machiavel fait de la nation le titulaire de la souveraineté, tandis que Bodin confie son exercice aux organes prévus par la Constitution.

Machiavel conseille au prince de préserver son pouvoir même par des actes contestables, tandis que Bodin définit la souveraineté comme une puissance absolue et perpétuelle.

Explication

Machiavel met l’accent sur la conservation du pouvoir, même lorsque les moyens paraissent injustes ou immoraux, alors que Bodin caractérise la souveraineté par sa puissance absolue et perpétuelle. L’idée que la nation détient la souveraineté et que des organes l’exercent relève de la tradition française, non de la distinction entre ces deux penseurs.

10. Quel effet produit la souveraineté territoriale sur les personnes présentes dans un État ?

Elles sont soumises aux règles fixées par les collectivités locales de leur résidence.
Elles échappent à la loi de l’État si elles ne participent pas à sa vie politique.
Elles relèvent de la loi de leur pays d’origine, quelle que soit leur citoyenneté.
Elles sont soumises à la loi de cet État, qu’elles en soient citoyennes ou étrangères.

Elles sont soumises à la loi de cet État, qu’elles en soient citoyennes ou étrangères.

Explication

La souveraineté territoriale soumet à la loi de l’État les personnes qui se trouvent sur son territoire, quelle que soit leur nationalité. L’idée que la loi applicable dépend du pays d’origine confond souveraineté territoriale et appartenance nationale.

11. Une commune adopte une mesure relevant de ses compétences, mais le préfet estime qu’elle est illégale. Quelle démarche peut-il entreprendre dans le cadre de la décentralisation ?

Saisir le tribunal administratif pour qu’il examine la légalité de la mesure
Demander au Parlement de remplacer la mesure par une loi locale
Transférer la décision à un représentant local de l’État par déconcentration
Annuler lui-même la mesure en qualité de supérieur hiérarchique du maire

Saisir le tribunal administratif pour qu’il examine la légalité de la mesure

Explication

Le préfet peut déférer au tribunal administratif un acte d’une collectivité qu’il estime illégal, car cette collectivité possède une personnalité juridique distincte de l’État. Il ne peut pas annuler lui-même l’acte, puisqu’il n’est pas le supérieur hiérarchique du maire.

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Quelles règles réunit le droit constitutionnel ?

Les règles qui organisent le pouvoir politique et le fonctionnement de l’État.

Quel est le but du constitutionnalisme ?

Protéger la liberté des citoyens au moyen d’une constitution.

Que désigne le terme grec « politeia » ?

La constitution d’une cité, son régime politique et le statut de citoyen.

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