QCM : Origines et notions des droits de l’homme (15 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quelles écoles appartiennent les philosophes dont les idées ont contribué à l’émergence des droits de l’homme ?

Aux écoles fondamentales du droit naturel
Aux écoles fondamentales du droit historique
Aux écoles fondamentales du droit constitutionnel
Aux écoles fondamentales du positivisme juridique

Aux écoles fondamentales du droit naturel

Explication

Ces philosophes appartiennent aux écoles fondamentales du droit naturel. Le positivisme juridique, l’école historique et le droit constitutionnel désignent d’autres courants.

2. Quel fondement Grotius retient-il pour l’organisation politique lorsqu’il la distingue d’une organisation fondée sur la nature ?

L’autorité politique
Les droits individuels
La nature humaine
La nature en général

La nature humaine

Explication

Grotius fonde l’organisation politique sur la nature humaine plutôt que sur la nature. La nature en général inverse cette distinction, tandis que les droits individuels sont associés à Locke et l’autorité politique au processus décrit chez Hobbes.

3. Dans une société plongée dans le chaos, des individus concluent un contrat social et confient à un pouvoir le soin de les gouverner afin d’obtenir la sécurité. Quelle logique hobbesienne cette décision illustre-t-elle ?

Créer le contrat social après l’établissement d’un pouvoir politique
Fonder la société sur la sociabilité plutôt que sur la recherche de sécurité
Transférer temporairement des droits à une institution fondée sur la confiance
Quitter l’état de nature pour obtenir la sécurité sous un pouvoir politique

Quitter l’état de nature pour obtenir la sécurité sous un pouvoir politique

Explication

Chez Hobbes, les hommes quittent l’état de nature pour échapper au chaos et obtenir la sécurité, puis confient leur gouvernement à un pouvoir politique. Le transfert temporaire des droits relève de Locke, et la sociabilité est mise en avant par Grotius.

4. Quels droits Locke place-t-il particulièrement au premier rang des droits individuels ?

La liberté et la propriété
L’arbitrage et la confiance institutionnelle
La sociabilité et le contrat social
La sécurité et l’autorité politique

La liberté et la propriété

Explication

Locke accorde une place centrale aux droits individuels, en particulier à la liberté et à la propriété. La sécurité et l’autorité sont au cœur de la logique hobbesienne, tandis que la sociabilité est associée à Grotius.

5. À quelle date le Bill of Rights britannique est-il daté ?

Février 1689
1701
Novembre 1791
1679

Février 1689

Explication

Le Bill of Rights britannique est daté de février 1689. 1679 correspond à l’Habeas Corpus Act, 1701 à l’Acte de l’Établissement et 1791 aux premiers amendements du Bill of Rights américain.

6. Un historien examine un texte anglais qui établit le respect des droits et libertés par la Couronne et le Parlement, notamment l’indépendance des juges. De quel texte et de quelle année s’agit-il ?

Le Bill of Rights américain de 1791
Le Bill of Rights britannique de 1689
L’Acte de l’Établissement de 1701
L’Habeas Corpus Act de 1679

L’Acte de l’Établissement de 1701

Explication

L’Acte de l’Établissement de 1701 établit le respect des droits et libertés par la Couronne et le Parlement, notamment l’indépendance des juges. L’Habeas Corpus Act pose les bases de garanties de la liberté individuelle; les deux autres textes sont des Bill of Rights distincts.

7. Quel énoncé caractérise la Déclaration d’indépendance des États-Unis adoptée en juillet 1776 ?

Elle établit l’égale protection des lois et le bénéfice des garanties juridiques.
Elle affirme l’égalité des hommes et leurs droits à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur.
Elle protège les libertés de religion, d’expression et de réunion par les premiers amendements.
Elle abolit l’esclavage et garantit l’accès à la citoyenneté pour tous.

Elle affirme l’égalité des hommes et leurs droits à la vie, à la liberté et à la recherche du bonheur.

Explication

La déclaration de juillet 1776 proclame que tous les hommes sont créés égaux et dotés de droits inaliénables, dont la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les libertés énumérées relèvent du premier amendement, l’abolition de l’esclavage du treizième et les garanties juridiques du quatorzième.

8. Une personne invoque le Bill of Rights pour défendre son droit de détenir et de porter des armes. Quel amendement protège ce droit ?

Le premier amendement.
Le deuxième amendement.
Les cinquième à huitième amendements.
Les troisième, quatrième et cinquième amendements.

Le deuxième amendement.

Explication

Le deuxième amendement protège le droit de détenir et de porter des armes. Le premier concerne notamment les libertés de religion, d’expression et de réunion, tandis que les autres groupes d’amendements cités portent sur la protection des personnes et des propriétés ou sur des garanties pénales et procédurales.

9. Dans un litige, une personne invoque l’égale protection des lois et le bénéfice effectif des garanties juridiques. Quel amendement américain fonde ces garanties ?

Le premier amendement, introduit en 1791.
Le quatorzième amendement, adopté en 1868.
Le treizième amendement, adopté en 1865.
Le Bill of Rights, introduit en 1791.

Le quatorzième amendement, adopté en 1868.

Explication

Adopté en 1868, le quatorzième amendement garantit l’égale protection des lois et le bénéfice effectif des garanties juridiques par la clause de due process of law. Le treizième amendement abolit l’esclavage, le premier protège plusieurs libertés, et le Bill of Rights désigne les huit premiers amendements.

10. Une chercheuse décrit un texte français de 17 articles adopté le 26 août 1789. De quel texte s’agit-il ?

Le Bill of Rights américain.
La Déclaration d’indépendance des États-Unis.
Le Bill of Rights britannique.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 et comprend 17 articles. La déclaration américaine date de 1776, le Bill of Rights américain est introduit en 1791 et le Bill of Rights britannique remonte à 1689.

11. Une comparaison souligne que la Déclaration de 1789 expose des droits sans examiner leur finalité ni leur garantie effective, tandis que l’approche anglo-saxonne est présentée comme plus concrète et garantie. Quelle caractéristique de la déclaration française cette comparaison met-elle en évidence ?

Une philosophie abstraite et universaliste.
Une approche concrète et garantie des droits.
Une conception des droits limitée par le pouvoir.
Une conception individuelle et communautaire des droits.

Une philosophie abstraite et universaliste.

Explication

La Déclaration de 1789 présente une philosophie abstraite et universaliste qui ne prend pas en considération la finalité des droits ni leur garantie effective. Le caractère individuel concerne les titulaires des droits, tandis que l’approche concrète et garantie est attribuée à l’idéologie anglo-saxonne.

12. Quelle conception René Cassin donne-t-il des droits de l’homme ?

Un ensemble de règles fondées sur la dignité, qui organise les rapports humains et favorise l’épanouissement de chacun
Un ensemble de libertés politiques qui organise les rapports entre l’État et ses institutions
Un ensemble de règles visant l’égalité juridique, sans lien avec l’épanouissement de la personne
Un ensemble de facultés accordées par l’État pour préserver l’ordre et la sécurité collectifs

Un ensemble de règles fondées sur la dignité, qui organise les rapports humains et favorise l’épanouissement de chacun

Explication

Pour René Cassin, les droits de l’homme régissent les rapports entre les êtres humains en fonction de la dignité et comprennent les droits nécessaires à l’épanouissement de chaque personne. Les libertés politiques réduisent cette portée, l’égalité juridique ne remplace pas le fondement de dignité, et l’ordre collectif ne rend pas compte de leur finalité personnelle.

13. Dans un système juridique, une personne peut faire valoir des droits et doit respecter certaines obligations. Quel rôle les droits de l’homme lui attribuent-ils ainsi ?

La qualité de bénéficiaire de protections, sans obligations juridiques propres
La qualité de sujet de droit, titulaire de droits et tenu d’obligations
La qualité d’objet de droit auquel les règles s’appliquent sans titularité
La qualité d’agent public chargé d’appliquer les règles du système

La qualité de sujet de droit, titulaire de droits et tenu d’obligations

Explication

Les droits de l’homme placent les individus au cœur des systèmes juridiques en leur reconnaissant la qualité de sujets de droit, à la fois titulaires de droits et tenus d’obligations. Le bénéficiaire sans obligations omet cette double qualité, l’agent public confond statut juridique et fonction, et l’objet de droit nie la titularité reconnue à l’individu.

14. À quelle date les dix premiers amendements de la Constitution fédérale américaine, réunis sous le nom de Bill of Rights, ont-ils été ratifiés ?

En décembre 1791
En février 1689
En décembre 1868
En juillet 1776

En décembre 1791

Explication

Les dix premiers amendements, réunis sous le nom de Bill of Rights, ont été ratifiés en décembre 1791. Juillet 1776 renvoie à la Déclaration d’indépendance, février 1689 au Bill of Rights britannique et 1868 au XIVᵉ amendement.

15. Une loi encadre l’exercice d’un droit consacré par la Déclaration de 1789 afin que chacun puisse jouir des mêmes droits. Comment cette limitation doit-elle être comprise ?

Comme une suppression du droit dès qu’une règle en encadre l’exercice
Comme une limite fixée par la loi pour préserver les droits d’autrui
Comme une limite exclue par le caractère absolu des droits déclarés
Comme une restriction décidée par l’exécutif sans base légale

Comme une limite fixée par la loi pour préserver les droits d’autrui

Explication

L’exercice des droits peut être limité par la loi, notamment pour assurer aux autres la jouissance de ces mêmes droits. L’interdiction de toute limite confond cette règle avec l’idée d’absolu, tandis que la suppression du droit et la restriction sans fondement légal ne correspondent pas au principe.

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À quelles écoles appartiennent les philosophes ayant contribué à l’émergence des droits de l’homme ?

Aux écoles fondamentales du droit naturel.

Qui fonde l’organisation politique sur la nature humaine et décrit le contrat social comme un accord de sociabilité ?

Grotius, 1583-1645.

Pourquoi les hommes quittent-ils l’état de nature chez Hobbes ?

Pour échapper au chaos et obtenir la sécurité.

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