Fiche de révision : Origines et notions des droits de l’homme

Plan du Cours

  1. Fondements philosophiques des droits de l’homme
  2. Textes britanniques des droits
  3. Textes américains des droits
  4. Déclaration française de 1789
  5. Notion et fonction des droits humains

Repères chronologiques

  1. 1679L’Habeas Corpus Act pose les bases de garanties essentielles de la liberté individuelle.
  2. février 1689Le Bill of Rights britannique est adopté.
  3. 1701L’Acte de l’Établissement affirme le respect des droits et libertés par la Couronne et le Parlement, notamment l’indépendance des juges.
  4. juillet 1776La Déclaration d’indépendance des États-Unis affirme que tous les hommes sont créés égaux et dotés de droits inaliénables, dont la vie, la liberté et la recherche du bonheur.
  5. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée et comprend 17 articles.
  6. novembre 1791Les huit premiers amendements de la Constitution fédérale américaine, réunis sous le nom de Bill of Rights, sont introduits.
  7. 1865Le treizième amendement américain abolit définitivement l’esclavage.
  8. 1868Le quatorzième amendement américain garantit l’accès possible de tous à la citoyenneté, l’égale protection des lois et le bénéfice effectif des garanties juridiques par la clause de due process of law.

1. Fondements philosophiques des droits de l’homme

★ À maîtriser

  • Les philosophes ayant contribué à l’émergence des droits de l’homme appartiennent aux écoles fondamentales du droit naturel.

  • Grotius (1583-1645) fonde l’organisation politique non sur la nature, mais sur la nature humaine, et décrit le contrat social comme l’accord par lequel des hommes, poussés par leur sociabilité, se regroupent en société.

  • Chez Hobbes, les hommes quittent l’état de nature pour échapper au chaos et obtenir la sécurité, puis se regroupent par contrat social et confient leur gouvernement à un pouvoir politique.

  • Pour Locke (1632-1704), les droits individuels, notamment la liberté et la propriété, occupent une place centrale.

Compléments

  • Hobbes (1588-1679) situe le fondement de la société dans le caractère naturel de l’homme et reprend la réflexion de Grotius sur le contrat social.

  • Chez Locke, les individus transfèrent partiellement et temporairement leurs droits à une institution politique fondée sur la confiance, afin d’arbitrer les droits et de garantir la sécurité commune.

📌 Chez Locke, les droits individuels fondent l’institution étatique et justifient aussi la limitation du pouvoir politique.

2. Textes britanniques des droits

Points essentiels

  • Les textes anglais sont présentés comme une source d’inspiration pour l’adoption d’autres textes de référence sur les droits de l’homme.

3. Textes américains des droits

Points essentiels

  • La Déclaration d’indépendance des États-Unis présente les droits comme inaliénables, imprescriptibles et antérieurs à toute construction humaine.

  • Le premier amendement protège la liberté de religion, d’expression, de réunion et d’assemblée, tandis que le deuxième protège le droit de détenir et de porter des armes.

  • Les troisième, quatrième et cinquième amendements américains protègent les personnes et les propriétés.

  • Les garanties pénales et procédurales portent sur : le jury, le procès équitable, les garanties de procédure, la proportionnalité et la nécessité des peines

4. Déclaration française de 1789

★ À maîtriser

📌 La Déclaration de 1789 présente les droits de l’homme selon une philosophie abstraite et universaliste, sans considération de leur finalité ni de leur garantie effective, contrairement à l’approche anglo-saxonne décrite comme plus concrète et garantie.

Compléments

  • Les droits consacrés par la Déclaration de 1789 sont individuels, car aucun groupe ni aucune communauté n’est mentionné comme susceptible de les exercer.

  • Les droits consacrés par la Déclaration de 1789 ne sont pas absolus : leur exercice peut faire l’objet de limitations fixées par la loi, notamment pour assurer aux autres la jouissance de ces mêmes droits.

  • Les droits consacrés par la Déclaration de 1789 sont qualifiés de privatifs et reposent sur les idées de liberté et d’égalité.

  • Louis FAVOREU et Al. exposent en 2005 la distinction entre la philosophie abstraite et universaliste de la Déclaration de 1789 et l’approche anglo-saxonne, décrite comme plus concrète et garantie, dans Droits des libertés fondamentales, Presses universitaires de France, p. 28.

5. Notion et fonction des droits humains

Notions clés & Définitions

  • Droits de l’homme : René CASSIN définit les droits de l’homme comme l’ensemble des règles régissant les rapports entre les êtres humains en fonction de la dignité humaine et déterminant les droits et facultés nécessaires à l’épanouissement de chaque personne.

★ À maîtriser

  • Les droits de l’homme placent les individus au cœur des systèmes juridiques en leur conférant la qualité de sujets de droit, titulaires de droits et tenus d’obligations.

Compléments

  • La juridicisation des droits de l’homme contribue à la formation des droits fondamentaux, dont le socle comprend les droits de l’homme et les libertés publiques.

  • Les droits de l’homme régulent la légitimité des systèmes politiques et des ordres juridiques et représentent une garantie de dignité ainsi qu’un chemin vers la liberté et l’égalité.

Tableaux de synthèse

Philosophies des droits et du pouvoir

PenseurFondementRôle des droits
GrotiusNature humaine et sociabilitéLe contrat social forme la société
HobbesCaractère naturel de l’hommeLe pouvoir politique assure sécurité et gouvernement
LockeDroits individuelsIls fondent l’État et justifient la limitation du pouvoir

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Origines et notions des droits de l’homme avec 15 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. À quelles écoles appartiennent les philosophes dont les idées ont contribué à l’émergence des droits de l’homme ?

2. Quel fondement Grotius retient-il pour l’organisation politique lorsqu’il la distingue d’une organisation fondée sur la nature ?

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Révisez avec les flashcards

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À quelles écoles appartiennent les philosophes ayant contribué à l’émergence des droits de l’homme ?

Aux écoles fondamentales du droit naturel.

Qui fonde l’organisation politique sur la nature humaine et décrit le contrat social comme un accord de sociabilité ?

Grotius, 1583-1645.

Pourquoi les hommes quittent-ils l’état de nature chez Hobbes ?

Pour échapper au chaos et obtenir la sécurité.

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