★ À maîtriser
Compléments
Une démocratie libérale repose notamment sur des élections, plusieurs partis politiques et des libertés publiques telles que la liberté d’expression et la liberté de la presse.
Les régimes autoritaires et totalitaires possèdent eux aussi une constitution, sans pour autant donner le pouvoir au peuple comme dans une démocratie libérale.
★ À maîtriser
📌 Dans la classification d’Aristote, la royauté, l’aristocratie et la politie sont les formes orientées vers l’intérêt général, tandis que la tyrannie, l’oligarchie et la démocratie sont leurs déviations respectives. - la politique
Compléments
Chez Aristote, la constitution classe les régimes ; au sens moderne, elle limite le pouvoir et protège les libertés.
★ À maîtriser
La Glorieuse Révolution anglaise de 1688-1689 marque le début de la monarchie constitutionnelle anglaise et est associée au Bill of Rights.
La Déclaration d’indépendance des États-Unis est adoptée en 1776 par les treize colonies britanniques.
Compléments
📌 La Constitution anglaise n’est pas codifiée dans un document unique, tandis que les constitutions américaine et française sont écrites.
📌 Une constitution tire sa valeur du pouvoir constituant du peuple et ne peut être modifiée que selon une procédure acceptée par le peuple ou ses représentants.
Angleterre (1688-1689) → États-Unis (1776, 1787) → France (1789, 1791).
★ À maîtriser
La Constitution organise l’exercice du pouvoir en désignant notamment les personnes habilitées à agir, l’autorité qui vote la loi et la procédure de vote.
La Constitution limite l’exercice du pouvoir de l’État et du gouvernement, car la fonction présidentielle ne confère pas à elle seule tous les pouvoirs.
La Constitution relève à la fois du droit, en garantissant le respect des règles et des droits fondamentaux, et de la politique, en organisant des décisions collectives.
Compléments
La Constitution de la Ve République prévoit notamment, à son article 12, un pouvoir de dissolution.
Des lois peuvent être adoptées sans que le Conseil constitutionnel soit saisi.
La Constitution limite le pouvoir, mais habilite aussi les gouvernants à agir.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté interne s’exerce sur le territoire national, tandis que la souveraineté internationale concerne les relations avec les autres pays et la reconnaissance de l’indépendance de l’État.
📌 Dans un État unitaire comme la France, il existe un seul État et un seul législateur, tandis qu’aux États-Unis les États fédérés disposent chacun d’un législateur et d’une constitution, sous une constitution fédérale commune.
Compléments
La démocratie moderne repose sur la représentation, notamment par le gouvernement et le Parlement, plutôt que sur la réunion de toute la population pour décider directement des lois et des actions du pays.
La démocratie libérale garantit des libertés individuelles dans le cadre des lois et confie notamment aux juridictions la protection de ces libertés.
Les démocraties libérales varient selon l’histoire des pays et l’organisation de leur territoire, notamment entre État unitaire et fédération.
La souveraineté internationale concerne l’indépendance entre États ; la souveraineté interne s’exerce sur le territoire.
★ À maîtriser
Un État se compose d’un territoire, d’une population et d’une organisation politique.
La souveraineté caractérise le pouvoir de l’État, unifie les pouvoirs politiques sur un territoire et constitue la source originaire des pouvoirs publics.
L’article 3, alinéa 1er, de la Constitution française dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Compléments
La souveraineté de l’État lui permet de modifier les lois et d’en adopter de nouvelles, et les entreprises présentes sur son territoire sont soumises aux lois de cet État.
La Constitution fédérale américaine ne contient pas le mot « souveraineté » et commence par « Nous, le peuple des États-Unis ».
La notion de souveraineté s’est imposée à partir du XVIe siècle et a été élaborée par le juriste français Jean Bodin dans un contexte de conflits religieux.
★ À maîtriser
📌 Le titre de la souveraineté désigne celui qui en est légitimement titulaire, tandis que son exercice correspond à l’action des organes qui mettent en œuvre ses pouvoirs.
Compléments
📌 Pour Hobbes, une population est une collection d’individus sans unité propre, tandis que le souverain donne au peuple son unité. - Thomas Hobbs, Le Léviathan
Le titulaire détient légitimement la souveraineté ; les organes en exercent les pouvoirs.
★ À maîtriser
La souveraineté territoriale s’applique sur un territoire donné et soumet à la loi de l’État les personnes qui s’y trouvent, qu’elles soient nationales ou étrangères.
La souveraineté s’exprime par des institutions qui exercent les pouvoirs publics et assurent l’ordre public, l’exécution des lois et la paix civile.
📌 La souveraineté a une dimension politique, qui exprime l’autonomie politique d’un peuple et la relation entre gouvernants et gouvernés, et une dimension juridique, liée au monopole de l’État sur la production du droit.
Compléments
📌 La souveraineté étatique s’exerce sur le territoire, tandis que la citoyenneté exprime l’appartenance à la communauté politique et la participation à la souveraineté nationale.
Selon Rousseau dans Le Contrat social, chaque individu possède une double qualité : il participe à la volonté générale comme membre actif de l’État et appartient au corps politique.
Le Conseil constitutionnel a censuré en mai 1991 la reconnaissance législative d’un peuple corse composant le peuple français, au motif que la Constitution ne reconnaît que le peuple français sans distinction d’origine. - Conseil constitutionnelle, décision statut de la corse
📌 La souveraineté ne fait pas de l’État le propriétaire de son territoire : l’État exerce une autorité souveraine, tandis que le droit de propriété est encadré par lui.
L’État peut se soumettre au droit et s’auto-limiter dans l’exercice de sa souveraineté. - JELINEK
La souveraineté nationale implique que le pouvoir s’exerce au nom de la nation.
Des institutions souveraines → ordre public, application des lois et paix civile.
★ À maîtriser
📌 La décentralisation transfère des compétences à des collectivités territoriales dotées d’une personnalité juridique distincte de l’État, tandis que la déconcentration répartit les décisions au sein même de l’État par ses représentants locaux.
Compléments
📌 L’article 1er de la Constitution dispose que la France est une République indivisible dont l’organisation est décentralisée.
📌 Le préfet peut déférer au tribunal administratif un acte d’une collectivité territoriale qu’il estime illégal, mais il n’est pas le supérieur hiérarchique du maire et ne peut annuler lui-même l’acte.
📌 La Constitution espagnole de 1978 affirme l’unité indissoluble de la nation tout en reconnaissant l’autonomie des régions et leurs particularités historiques.
Autonomie régionale sans souveraineté fédérée
★ À maîtriser
📌 La fédération repose sur l’association d’entités politiques dont l’existence est préservée dans un ensemble commun, tandis que l’État unitaire repose sur l’unité de l’autorité politique et juridique.
📌 Dans une fédération, ni le gouvernement fédéral ni les États fédérés ne sont souverains : la Constitution fédérale exprime le pouvoir constituant et limite leurs compétences respectives. - Jellinek
Compléments
📌 Aux États-Unis, le dixième amendement réserve aux États ou au peuple les pouvoirs que la Constitution ne délègue pas au gouvernement fédéral et n’interdit pas aux États.
📌 La fédération par association résulte de l’union d’États, comme aux États-Unis, tandis que la fédération par dissociation maintient un ensemble politique soumis à des tensions, comme en Belgique.
Association des États, sans souveraineté des gouvernements fédérés
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne présente une logique fédérale par son ambition d’une union toujours plus étroite, mais demeure une association d’États fondée sur des traités et non une fédération pleinement constituée.
Compléments
Le Parlement européen ne dispose pas de l’initiative législative, puisqu’il ne peut pas proposer lui-même des lois.
La Cour de justice de l’Union européenne interprète les traités européens et ses décisions d’interprétation ne peuvent ensuite être remises en cause.
★ À maîtriser
📌 Un régime représentatif organise le pouvoir par des représentants et une séparation des pouvoirs, tandis qu’un régime démocratique fonde la légitimité du pouvoir sur le peuple.
📌 L’article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul.
Compléments
La légitimité démocratique suppose que les gouvernants agissent dans l’intérêt général plutôt que pour leurs intérêts propres.
Au XVIIIe siècle, le suffrage aux États-Unis est censitaire et réservé aux personnes disposant d’une certaine fortune.
Le bicamérisme désigne un parlement à deux chambres, tandis que le monocamérisme désigne un parlement à une seule chambre ; aucun des deux systèmes n’est présenté comme plus légitime.
La représentation politique relie les électeurs et l’État en transmettant les opinions et en contribuant à former une volonté politique commune, notamment par les lois votées au Parlement.
Dans le chapitre 16 du Léviathan, Hobbes écrit qu’une multitude devient une seule personne lorsque ses membres sont représentés par une seule personne. - Hobbs
Monocamérisme ou bicamérisme : deux organisations, sans légitimité supérieure de l’une.
📌 Selon l’article 3, alinéa 4, de la Constitution, sont électeurs les nationaux français majeurs des deux sexes qui jouissent de leurs droits civiques et politiques, dans les conditions fixées par la loi.
📌 L’article 88-3 de la Constitution permet d’accorder aux citoyens de l’Union européenne résidant en France le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
★ À maîtriser
Compléments
Le vote est en principe obligatoire en Belgique et au Luxembourg.
Le vote blanc permet de participer au scrutin sans choisir de candidat ou de liste.
📌 Les modalités du vote sont encadrées par des lois électorales et peuvent donner lieu à un contentieux électoral.
★ À maîtriser
📌 Le scrutin majoritaire attribue les sièges au candidat ou à la liste arrivé en tête, tandis que le scrutin proportionnel répartit les sièges selon le nombre de voix exprimées.
Compléments
Le scrutin majoritaire peut favoriser l’obtention d’une majorité parlementaire stable.
Le cours cite le gouvernement allemand comme exemple de gouvernement de coalition associé au scrutin proportionnel.
Majoritaire : sièges en bloc ; proportionnel : sièges selon les voix.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’article 11 de la Constitution permet au président de la République de soumettre un projet de loi au référendum.
En France, le dernier référendum a lieu en 2005 et porte sur la Constitution européenne.
Le référendum britannique de 2016 porte sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Europe et conduit au Brexit.
📌 Un référendum d’initiative populaire est proposé par des citoyens, tandis que le référendum d’initiative partagée prévu en France relève d’une procédure associant initiative parlementaire et soutien populaire.
★ À maîtriser
En 1803, l’arrêt Marbury v. Madison établit le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité aux États-Unis. - Marbury vs madison
Aux États-Unis, un juge peut, dans une affaire, écarter l’application d’une disposition qu’il estime contraire à la Constitution ; la règle demeure toutefois dans l’ordre juridique.
Compléments
La primauté de la Constitution → le juge écarte la loi contraire.
★ À maîtriser
Kelsen soutient que l’existence d’une Constitution implique qu’un juge puisse la faire respecter, ce qui justifie une juridiction constitutionnelle.
La Constitution française de 1958 prévoit un contrôle de constitutionnalité avant la promulgation des lois, notamment pour les règlements des assemblées et certaines lois.
Le 16 juillet 1971, la décision Liberté d’association du Conseil constitutionnel élargit les normes de référence du contrôle constitutionnel en reconnaissant la pleine valeur juridique du préambule de la Constitution.
En 2008, une révision constitutionnelle introduit la question prioritaire de constitutionnalité, qui permet de contrôler des lois déjà en vigueur.
Compléments
En 1920, l’Autriche crée un tribunal constitutionnel compétent de manière générale et exclusive en matière de contrôle de constitutionnalité des actes législatifs.
Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays européens adoptent des juridictions constitutionnelles pour protéger l’effectivité de la Constitution et les droits fondamentaux.
Le contrôle concentré est confié à une juridiction unique, tandis que le contrôle diffus peut être exercé par plusieurs juridictions.
Le contrôle abstrait ne s’appuie pas sur les circonstances d’un procès, tandis que le contrôle concret tient compte des faits de l’affaire.
L’annulation fait sortir une règle de l’ordre juridique, tandis que la suspension ou l’écartement la laisse dans l’ordre juridique tout en empêchant son application dans le cas concerné.
Scrutins majoritaire et proportionnel
| Dimension | Majoritaire | Proportionnel |
|---|---|---|
| Attribution des sièges | Au candidat ou à la liste en tête | Selon le nombre de voix exprimées |
| Effet mentionné | Peut favoriser une majorité stable | Peut conduire à un gouvernement de coalition |
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1. Quel est l’objet du droit constitutionnel ?
2. Dans un régime où les citoyens choisissent des représentants chargés de gouverner en leur nom, sur quoi repose la source du pouvoir ?
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Quelles règles réunit le droit constitutionnel ?
Les règles qui organisent le pouvoir politique et le fonctionnement de l’État.
Quel est le but du constitutionnalisme ?
Protéger la liberté des citoyens au moyen d’une constitution.
Que désigne le terme grec « politeia » ?
La constitution d’une cité, son régime politique et le statut de citoyen.
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