Fiche de révision : Institutions et démocratie française

Plan du Cours

  1. Constitution et séparation des pouvoirs
  2. Le parcours d’une loi
  3. Textes fondamentaux et principes républicains
  4. Révisions de la Constitution
  5. La démocratie dans l’Union européenne
  6. Institutions de l’Union européenne
  7. Hiérarchie du droit européen
  8. Citoyenneté, règles du vote, pluralisme et campagnes électorales
  9. Abstention électorale et solutions
  10. Démocratie représentative et directe
  11. Laïcité et évolution du droit de vote

Repères chronologiques

  1. 1789L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose la liberté de conscience et de religion et protège les opinions, y compris religieuses.
  2. 1848Le suffrage universel masculin est instauré en France.
  3. 1882Les lois Ferry rendent l’école gratuite, laïque et obligatoire.
  4. 1905La loi de séparation des Églises et de l’État établit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
  5. 1944Le droit de vote est accordé aux femmes en France.
  6. 1946La laïcité est inscrite dans le préambule de la Constitution de la IVe République.
  7. 1958La Constitution de la Ve République affirme la laïcité comme principe constitutionnel et garantit l’égalité devant la loi sans distinction de religion ainsi que le respect de toutes les croyances.
  8. 6 novembre 1962Une révision instaure l’élection du président de la République au suffrage universel direct, renforçant son rôle et sa légitimité.
  9. 2 octobre 2000Une révision constitutionnelle réduit de 7 à 5 ans la durée du mandat présidentiel, conformément à l’article 6.
  10. 1er mars 2005Une révision modifie le préambule de la Constitution de 1958 afin d’y intégrer la Charte de l’environnement de 2004.

1. Constitution et séparation des pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Constitution : Texte fondamental qui fixe l’organisation des pouvoirs dans un régime politique.
  • République : Régime politique dans lequel aucun roi ni aucune reine ne dirige le pouvoir.

★ À maîtriser

  • La Constitution de 1958 fixe l’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions de la Ve République, garantit les droits et libertés et détermine la séparation des pouvoirs.

📌 Les trois pouvoirs sont l’exécutif, qui applique les lois, le législatif, qui vote les lois, et l’autorité judiciaire, qui juge et fait appliquer les lois.

Compléments

  • Le président de la République est élu par les Français pour un mandat de 5 ans.

  • Les députés sont élus par les Français pour 5 ans et votent les lois ; les sénateurs sont élus par les grands électeurs pour 6 ans et votent également les lois.

  • Les magistrats sont nommés par décret du président de la République et rendent la justice.

Astuce mémo

Le peuple élit exécutif et législatif ; les magistrats sont nommés.

2. Le parcours d’une loi

★ À maîtriser

  • Le parcours d’une loi comprend l’initiative, l’examen, la navette parlementaire et la promulgation.

📌 L’initiative d’une loi prend la forme d’un projet de loi déposé par le gouvernement ou d’une proposition de loi déposée par un ou plusieurs députés ou sénateurs.

Compléments

  • 🔄 Le projet de loi suit ces étapes :

    1. Un ministre prépare le texte sous le contrôle du Premier ministre
    2. Le Conseil d’État examine le texte
    3. Le Conseil des ministres adopte le texte
    4. Le gouvernement dépose le projet à l’Assemblée nationale ou au Sénat
  • En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs tente d’élaborer un texte de compromis ; si elle échoue, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

  • Le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs pour vérifier la conformité d’un texte à la Constitution.

  • Après sa promulgation par le président de la République, la loi est publiée au Journal officiel.

Astuce mémo

Initiative → examen → navette → promulgation.

3. Textes fondamentaux et principes républicains

★ À maîtriser

  • La Constitution de la Ve République fait référence à trois textes fondamentaux :

    • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
    • le préambule de la Constitution de 1946
    • la Charte de l’environnement de 2004
  • L’article 1er de la Constitution de 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

  • La République laïque ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte et garantit la liberté de conscience.

  • La République démocratique repose sur :

    • le pouvoir des citoyens par le vote
    • le suffrage universel et secret
    • le pluralisme politique
    • le libre choix des candidats
    • la règle de la majorité
    • le respect de l’opposition
    • la séparation des trois pouvoirs

Compléments

  • Le caractère indivisible de la République signifie que le territoire est unifié, que le droit s’applique partout de la même manière et que le français est la langue officielle unique, tandis que les langues régionales sont protégées par la Constitution.

  • Dans les écoles publiques, le port de signes religieux ostentatoires est interdit afin d’éviter les discriminations.

  • La République sociale garantit les droits :

    • à l’éducation
    • au travail
    • au logement
    • à la santé
  • La devise de la République française est « Liberté, égalité, fraternité ».

Astuce mémo

IDLS : indivisible, démocratique, laïque, sociale.

4. Révisions de la Constitution

Points essentiels

  • La Constitution a évolué pour prendre en compte les enjeux environnementaux, notamment par l’intégration de la Charte de l’environnement.

5. La démocratie dans l’Union européenne

Points essentiels

  • La Communauté économique européenne (CEE), ancêtre de l’Union européenne actuelle, est créée en 1957 ; l’Union européenne est créée en 1992.

6. Institutions de l’Union européenne

★ À maîtriser

  • La Commission européenne met en œuvre les politiques et le budget de l’Union européenne, représente l’Union sur la scène internationale et propose les lois.

  • Le Parlement européen exerce des compétences législatives, budgétaires et de surveillance.

  • Le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres, adopte et négocie la législation et coordonne les politiques de l’Union.

  • La Cour de justice de l’Union européenne veille au respect du droit communautaire, garantit l’interprétation uniforme des normes et règle les différends.

Compléments

  • Le Conseil européen définit les grandes orientations et les priorités politiques de l’Union et impulse les politiques.

  • Le Conseil européen tranche les questions non résolues par les ministres.

  • La Banque centrale européenne gère l’euro, veille à la stabilité des prix et mène la politique monétaire de la zone euro.

  • La Cour des comptes européenne contrôle la gestion des finances de l’Union comme auditeur externe et indépendant, sans pouvoir juridique.

  • Le Conseil de l’Europe est un organe international de protection des droits de l’Homme qui compte 46 États membres.

  • La Cour européenne des droits de l’Homme statue sur les requêtes concernant des violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

7. Hiérarchie du droit européen

★ À maîtriser

  • Le droit primaire comprend : les traités fondateurs de l’Union européenne, les traités d’adhésion de l’Union européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les principes généraux du droit dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne

📌 Le droit dérivé comprend des recommandations et des avis non contraignants, ainsi que des règlements, des directives et des décisions contraignants.

📌 Les États membres de l’Union européenne sont tenus d’appliquer le droit communautaire, ce qui exprime la primauté du droit européen.

Compléments

  • Les accords internationaux de l’Union européenne comprennent :

    • les accords d’association
    • les accords sur l’Espace économique européen
    • les accords commerciaux
  • La jurisprudence européenne comprend les décisions de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne, qui éclaircissent le droit européen et en contrôlent le respect.

8. Citoyenneté, règles du vote, pluralisme et campagnes électorales

Notions clés & Définitions

  • Pluralisme politique : L’existence de plusieurs partis politiques aux idées différentes, ce qui garantit la liberté de choix des électeurs.
  • Campagne électorale : La période pendant laquelle les candidats présentent leur programme, notamment par des tracts, des meetings, les médias et les réseaux sociaux.
  • Souveraineté nationale : Le fait que les citoyens sont à la base du pouvoir en France.

★ À maîtriser

📌 Pour être citoyen français et voter, il faut avoir plus de 18 ans, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques.

📌 Le suffrage est universel lorsque les citoyens hommes et femmes peuvent voter, égal lorsque chaque citoyen dispose d’une voix, et secret lorsque le vote se fait à l’abri des pressions extérieures.

Compléments

  • Un citoyen français peut également voter aux élections européennes pour le Parlement européen.

📌 L’ARCOM régule l’égalité du temps de parole des candidats et contrôle le temps de parole des partis à la télévision et à la radio afin d’éviter qu’un candidat monopolise l’espace médiatique.

9. Abstention électorale et solutions

Notions clés & Définitions

  • Abstention : Le fait de ne pas aller voter le jour d’un scrutin.

★ À maîtriser

📌 L’abstention, qui consiste à ne pas aller voter, ne se confond ni avec le vote blanc ni avec le vote nul.

  • L’abstention entraîne une baisse de la légitimité des élus et une représentation inégale, car les jeunes et les classes populaires s’abstiennent massivement.

📌 En France, l’abstention est légale et n’est pas une infraction, mais voter est présenté comme un devoir civique et une responsabilité morale.

Compléments

  • Les causes de l’abstention comprennent : l’impossibilité de s’inscrire correctement sur les listes électorales, la coupure avec la vie politique, l’absence de candidat satisfaisant, la crise de confiance

  • Les solutions proposées contre l’abstention sont :

    • le vote obligatoire
    • la reconnaissance du vote blanc
    • le droit de vote à 16 ans
    • le vote par internet
    • la simplification des procurations
    • le renforcement de l’engagement démocratique
  • Le vote par internet est critiqué en raison des problèmes de sécurité et de secret du vote.

Astuce mémo

Abstention → légitimité des élus affaiblie et représentation inégale.

10. Démocratie représentative et directe

Notions clés & Définitions

  • Démocratie représentative : Un modèle dans lequel les citoyens choisissent des élus pour voter les lois et diriger le pays.
  • Démocratie directe : La démocratie directe permet aux citoyens de prendre une décision sans passer par des représentants, notamment lors d’un référendum.

★ À maîtriser

📌 Le suffrage direct permet aux citoyens de voter pour le candidat de leur choix, tandis que le suffrage indirect les conduit à élire des grands électeurs qui choisissent ensuite d’autres représentants.

Compléments

  • Lors d’un référendum, le président de la République pose une question fermée à laquelle le corps électoral répond par oui ou par non.

Astuce mémo

Représentative : les élus décident ; directe : les citoyens répondent eux-mêmes.

11. Laïcité et évolution du droit de vote

Points essentiels

  • En 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen proclame la liberté de conscience, c’est-à-dire le droit de choisir sa religion.

  • En 1791, le suffrage censitaire masculin est instauré et le vote dépend du paiement du cens, c’est-à-dire d’un impôt.

  • Les lois scolaires de 1881-1882 constituent une étape de la mise en place progressive de la laïcité en France.

  • En 1905, la loi de séparation de l’Église et de l’État favorise l’égalité entre les religions et la liberté de conscience.

Astuce mémo

1789 → 1792 → 1848 → 1944 : de la liberté de conscience au vote des femmes.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Institutions et démocratie française avec 37 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quel rôle fondamental une constitution joue-t-elle dans un régime politique ?

2. Dans une institution, les responsables ont pour mission de juger les litiges et de faire appliquer les lois. De quel pouvoir s’agit-il ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Institutions et démocratie française avec 87 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une constitution ?

Un texte fondamental qui fixe l’organisation des pouvoirs dans un régime politique.

Que garantit la Constitution de 1958 ?

Les droits et libertés.

Que fixe la Constitution de 1958 pour la Ve République ?

L’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions.

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