★ À maîtriser
📌 Les trois pouvoirs sont l’exécutif, qui applique les lois, le législatif, qui vote les lois, et l’autorité judiciaire, qui juge et fait appliquer les lois.
Compléments
Le président de la République est élu par les Français pour un mandat de 5 ans.
Les députés sont élus par les Français pour 5 ans et votent les lois ; les sénateurs sont élus par les grands électeurs pour 6 ans et votent également les lois.
Les magistrats sont nommés par décret du président de la République et rendent la justice.
Le peuple élit exécutif et législatif ; les magistrats sont nommés.
★ À maîtriser
📌 L’initiative d’une loi prend la forme d’un projet de loi déposé par le gouvernement ou d’une proposition de loi déposée par un ou plusieurs députés ou sénateurs.
Compléments
🔄 Le projet de loi suit ces étapes :
En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs tente d’élaborer un texte de compromis ; si elle échoue, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs pour vérifier la conformité d’un texte à la Constitution.
Après sa promulgation par le président de la République, la loi est publiée au Journal officiel.
Initiative → examen → navette → promulgation.
★ À maîtriser
La Constitution de la Ve République fait référence à trois textes fondamentaux :
L’article 1er de la Constitution de 1958 définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
La République laïque ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte et garantit la liberté de conscience.
La République démocratique repose sur :
Compléments
Le caractère indivisible de la République signifie que le territoire est unifié, que le droit s’applique partout de la même manière et que le français est la langue officielle unique, tandis que les langues régionales sont protégées par la Constitution.
Dans les écoles publiques, le port de signes religieux ostentatoires est interdit afin d’éviter les discriminations.
La République sociale garantit les droits :
La devise de la République française est « Liberté, égalité, fraternité ».
IDLS : indivisible, démocratique, laïque, sociale.
★ À maîtriser
La Commission européenne met en œuvre les politiques et le budget de l’Union européenne, représente l’Union sur la scène internationale et propose les lois.
Le Parlement européen exerce des compétences législatives, budgétaires et de surveillance.
Le Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres, adopte et négocie la législation et coordonne les politiques de l’Union.
La Cour de justice de l’Union européenne veille au respect du droit communautaire, garantit l’interprétation uniforme des normes et règle les différends.
Compléments
Le Conseil européen définit les grandes orientations et les priorités politiques de l’Union et impulse les politiques.
Le Conseil européen tranche les questions non résolues par les ministres.
La Banque centrale européenne gère l’euro, veille à la stabilité des prix et mène la politique monétaire de la zone euro.
La Cour des comptes européenne contrôle la gestion des finances de l’Union comme auditeur externe et indépendant, sans pouvoir juridique.
Le Conseil de l’Europe est un organe international de protection des droits de l’Homme qui compte 46 États membres.
La Cour européenne des droits de l’Homme statue sur les requêtes concernant des violations des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.
★ À maîtriser
📌 Le droit dérivé comprend des recommandations et des avis non contraignants, ainsi que des règlements, des directives et des décisions contraignants.
📌 Les États membres de l’Union européenne sont tenus d’appliquer le droit communautaire, ce qui exprime la primauté du droit européen.
Compléments
Les accords internationaux de l’Union européenne comprennent :
La jurisprudence européenne comprend les décisions de la Cour et du Tribunal de l’Union européenne, qui éclaircissent le droit européen et en contrôlent le respect.
★ À maîtriser
📌 Pour être citoyen français et voter, il faut avoir plus de 18 ans, être de nationalité française, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques.
📌 Le suffrage est universel lorsque les citoyens hommes et femmes peuvent voter, égal lorsque chaque citoyen dispose d’une voix, et secret lorsque le vote se fait à l’abri des pressions extérieures.
Compléments
📌 L’ARCOM régule l’égalité du temps de parole des candidats et contrôle le temps de parole des partis à la télévision et à la radio afin d’éviter qu’un candidat monopolise l’espace médiatique.
★ À maîtriser
📌 L’abstention, qui consiste à ne pas aller voter, ne se confond ni avec le vote blanc ni avec le vote nul.
📌 En France, l’abstention est légale et n’est pas une infraction, mais voter est présenté comme un devoir civique et une responsabilité morale.
Compléments
Les causes de l’abstention comprennent : l’impossibilité de s’inscrire correctement sur les listes électorales, la coupure avec la vie politique, l’absence de candidat satisfaisant, la crise de confiance
Les solutions proposées contre l’abstention sont :
Le vote par internet est critiqué en raison des problèmes de sécurité et de secret du vote.
Abstention → légitimité des élus affaiblie et représentation inégale.
★ À maîtriser
📌 Le suffrage direct permet aux citoyens de voter pour le candidat de leur choix, tandis que le suffrage indirect les conduit à élire des grands électeurs qui choisissent ensuite d’autres représentants.
Compléments
Représentative : les élus décident ; directe : les citoyens répondent eux-mêmes.
En 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen proclame la liberté de conscience, c’est-à-dire le droit de choisir sa religion.
En 1791, le suffrage censitaire masculin est instauré et le vote dépend du paiement du cens, c’est-à-dire d’un impôt.
Les lois scolaires de 1881-1882 constituent une étape de la mise en place progressive de la laïcité en France.
En 1905, la loi de séparation de l’Église et de l’État favorise l’égalité entre les religions et la liberté de conscience.
1789 → 1792 → 1848 → 1944 : de la liberté de conscience au vote des femmes.
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1. Quel rôle fondamental une constitution joue-t-elle dans un régime politique ?
2. Dans une institution, les responsables ont pour mission de juger les litiges et de faire appliquer les lois. De quel pouvoir s’agit-il ?
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Qu’est-ce qu’une constitution ?
Un texte fondamental qui fixe l’organisation des pouvoirs dans un régime politique.
Que garantit la Constitution de 1958 ?
Les droits et libertés.
Que fixe la Constitution de 1958 pour la Ve République ?
L’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions.
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