1. Quel rôle fondamental une constitution joue-t-elle dans un régime politique ?
2. Dans une institution, les responsables ont pour mission de juger les litiges et de faire appliquer les lois. De quel pouvoir s’agit-il ?
3. Quel ensemble de fonctions la Constitution de 1958 remplit-elle pour la Ve République ?
Qu’est-ce qu’une constitution ?
Un texte fondamental qui fixe l’organisation des pouvoirs dans un régime politique.
Que garantit la Constitution de 1958 ?
Les droits et libertés.
Que fixe la Constitution de 1958 pour la Ve République ?
L’organisation des pouvoirs et le fonctionnement des institutions.
Quel pouvoir vote les lois ?
Le pouvoir législatif.
Quelles étapes comprend le parcours d’une loi ?
L’initiative, l’examen, la navette parlementaire et la promulgation.
Qui dépose un projet de loi ?
Le gouvernement.
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