La fonction historique du droit du travail est de protéger les travailleurs.
Le droit du travail encadre le pouvoir de l’employeur de diriger, donner des ordres et sanctionner.
1. Une employeuse donne des consignes à son équipe et envisage de sanctionner un salarié qui ne les respecte pas. Quel rôle le droit du travail joue-t-il dans cette situation ?
2. Une salariée enceinte demande à la fois le versement d’indemnités journalières et un congé maternité. Quelle répartition distingue les deux branches du droit social ?
3. Une règle de l’Union européenne est présentée sous la forme d’un règlement, tandis qu’une autre figure dans une directive. Comment leur mise en œuvre dans l’ordre juridique interne diffère-t-elle ?
Quelle est la fonction historique du droit du travail ?
Protéger les travailleurs.
Quel pouvoir de l’employeur le droit du travail encadre-t-il ?
Le pouvoir de diriger, de donner des ordres et de sanctionner.
Comment les sources internationales du droit du travail se situent-elles face aux sources nationales ?
Elles peuvent primer sur les sources nationales.
Où l’Organisation internationale du travail a-t-elle son siège ?
À Genève.
Quels sujets les conventions de l’Organisation internationale du travail abordent-elles notamment ?
Le travail forcé et la liberté syndicale.
Quelles missions l’inspection du travail exerce-t-elle ?
Le contrôle, le conseil et la prise d’actes faisant grief.
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