1. Pour qu’une naissance soit considérée comme vivante et viable, quelles conditions médicales doivent être réunies ?
2. Un enfant naît vivant et viable, et l’acte de naissance est établi quatre jours après l’accouchement. Quelle affirmation décrit correctement le rôle et le délai de cet acte ?
3. Dans un débat sur la recherche biomédicale, quelle conséquence découlerait de la qualification de l’embryon comme personne plutôt que comme bien ?
Quand s’acquiert et se perd la personnalité juridique, malgré les progrès biomédicaux ?
À la naissance, elle se perd à la mort ; les progrès biomédicaux compliquent cette règle.
Quelles conditions définissent une naissance vivante et viable ?
L’enfant doit être séparé de sa mère, respirer seul et être physiologiquement capable de survivre.
Comment le législateur traite-t-il l’embryon ?
Comme un bien.
Quelle distinction la médecine établit-elle entre embryon et fœtus ?
L’embryon est présent avant deux mois et le fœtus après deux mois.
À quel moment le Conseil constitutionnel situe-t-il le commencement de la vie protégé par l’article 16 du Code civil ?
À la conception.
Quel statut le Conseil constitutionnel attribue-t-il à l’embryon in vitro ?
Le régime des biens, sans application de l’article 16 du Code civil.
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