★ À maîtriser
Compléments
📌 Le droit théorique désigne les règles juridiques, tandis que le droit appliqué concerne leur mise en œuvre.
📌 Une règle de droit peut donner accès à un tribunal et entraîner une sanction juridique, contrairement à une règle morale.
Règle morale : pas de tribunal ; règle de droit : sanction juridique possible.
★ À maîtriser
Compléments
Le Sénat et l’Assemblée nationale constituent le pouvoir législatif.
Le droit français s’applique sur le territoire français, avec des exceptions territoriales mentionnées pour l’Alsace et la Moselle.
Imaginez quatre blocs empilés : constitutionnel, conventionnel, légal, réglementaire.
★ À maîtriser
Compléments
Les préjudices peuvent être :
Le préjudice est présenté comme une conséquence de l’infraction et peut porter atteinte à l’intégrité ou aux intérêts d’une personne.
Contravention → délit → crime.
★ À maîtriser
📌 La punition est une peine et une forme de sanction, tandis qu’une sanction peut aussi consister à réparer les effets du non-respect d’une règle.
Compléments
Les fonctions de la punition citées sont :
Les exemples de punitions mentionnés sont :
La détention provisoire est présentée comme une mesure de sûreté et non comme une punition.
Punir répond à l’infraction ; réparer vise les conséquences du préjudice.
La prescription peut faire obstacle à la tenue d’un procès.
Le passage du temps peut faire disparaître des preuves et rendre plus difficile la preuve d’une infraction.
L’accès à un tribunal est présenté comme une caractéristique de la règle de droit.
Le temps efface les preuves → la prescription peut empêcher le procès.
★ À maîtriser
Le Sénat et l’Assemblée nationale exercent le pouvoir législatif.
La démocratie est décrite comme un équilibre entre la majorité et la minorité.
Compléments
La séparation des pouvoirs est présentée comme une condition nécessaire à la démocratie.
En 1981, Robert Badinter est associé à l’abolition de la peine de mort.
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1. Dans une société, que désigne le droit ?
2. Dans une ville, une réglementation encadre les comportements dans les espaces partagés et protège les libertés des habitants. Quelle fonction du droit illustre-t-elle ?
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Quelles règles constituent le droit ?
L’ensemble des règles juridiques qui encadrent les comportements et les relations dans la société.
À quoi sert le droit dans la société ?
À organiser la vie collective, poser des limites et protéger les libertés et l’équilibre social.
Que peut entraîner une règle de droit, contrairement à une règle morale ?
Une sanction juridique.
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