Quelles règles constituent le droit ?
L’ensemble des règles juridiques qui encadrent les comportements et les relations dans la société.
À quoi sert le droit dans la société ?
À organiser la vie collective, poser des limites et protéger les libertés et l’équilibre social.
Que peut entraîner une règle de droit, contrairement à une règle morale ?
Une sanction juridique.
Qu’est-ce qu’une valeur dans une société ?
Un idéal auquel une société aspire et qui peut s’exprimer dans ses règles de droit.
Quels blocs comprend la hiérarchie des normes présentée ?
Le bloc constitutionnel, le bloc de conventionnalité, le bloc de légalité et le bloc réglementaire.
Qu’est-ce qu’une loi au sens strict ?
Une règle de droit votée par le Parlement.
Qu’est-ce qu’une infraction ?
Le non-respect d’une règle de droit susceptible d’entraîner une sanction.
Quelles sont les trois catégories d’infractions ?
La contravention, le délit et le crime.
Qu’est-ce qu’une sanction ?
La conséquence du non-respect d’une règle.
Que peut consister à faire une sanction autre qu’une peine ?
Réparer les effets du non-respect d’une règle.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notions fondamentales du droit.
1. Dans une société, que désigne le droit ?
2. Dans une ville, une réglementation encadre les comportements dans les espaces partagés et protège les libertés des habitants. Quelle fonction du droit illustre-t-elle ?
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