Flashcards : Notions fondamentales du droit (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quelles règles constituent le droit ?

Réponse

L’ensemble des règles juridiques qui encadrent les comportements et les relations dans la société.

2Question

À quoi sert le droit dans la société ?

Réponse

À organiser la vie collective, poser des limites et protéger les libertés et l’équilibre social.

3Question

Que peut entraîner une règle de droit, contrairement à une règle morale ?

Réponse

Une sanction juridique.

4Question

Qu’est-ce qu’une valeur dans une société ?

Réponse

Un idéal auquel une société aspire et qui peut s’exprimer dans ses règles de droit.

5Question

Quels blocs comprend la hiérarchie des normes présentée ?

Réponse

Le bloc constitutionnel, le bloc de conventionnalité, le bloc de légalité et le bloc réglementaire.

6Question

Qu’est-ce qu’une loi au sens strict ?

Réponse

Une règle de droit votée par le Parlement.

7Question

Qu’est-ce qu’une infraction ?

Réponse

Le non-respect d’une règle de droit susceptible d’entraîner une sanction.

8Question

Quelles sont les trois catégories d’infractions ?

Réponse

La contravention, le délit et le crime.

9Question

Qu’est-ce qu’une sanction ?

Réponse

La conséquence du non-respect d’une règle.

10Question

Que peut consister à faire une sanction autre qu’une peine ?

Réponse

Réparer les effets du non-respect d’une règle.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notions fondamentales du droit.

1. Dans une société, que désigne le droit ?

2. Dans une ville, une réglementation encadre les comportements dans les espaces partagés et protège les libertés des habitants. Quelle fonction du droit illustre-t-elle ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notions fondamentales du droit.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards