Pourquoi le droit est-il une science sociale ?
Parce qu’il est étroitement lié à la société et répond aux besoins des groupes par un corpus juridique.
Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles juridiques applicables à une société donnée à un moment donné.
Quels rapports le droit privé organise-t-il ?
Les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.
Quel intérêt le droit privé défend-il ?
L’intérêt privé.
Quels trois éléments supposent l’existence d’un État ?
Un territoire, une population et une souveraineté.
Qu’est-ce que le territoire étatique ?
L’espace géographique où s’exerce le pouvoir politique et où se définissent les compétences de l’État.
Pourquoi la souveraineté étatique est-elle originaire ?
L’État ne tient ses pouvoirs d’aucune autre autorité et ne les exerce pas par délégation.
Pourquoi la souveraineté étatique est-elle suprême à l’intérieur des frontières ?
Aucun pouvoir n’y est supérieur, concurrent ou égal à l’État.
Sur quoi repose la légitimité du pouvoir ?
Sur le consentement des gouvernés.
Pourquoi la légitimité est-elle liée à la démocratie ?
Parce que le pouvoir est considéré comme fondé sur le peuple.
À qui les théories révolutionnaires transfèrent-elles la souveraineté royale ?
Au peuple.
Qu’est-ce que la légalité ?
La conformité au droit et à l’ordre juridique existant.
Quelles conditions rendent un acte légal ?
Il respecte les conditions d’adoption et le contenu de la règle supérieure.
Quel élément détermine l’autonomie des régions dans l’État régional ?
L’autonomie législative.
Pourquoi l’État régional multiplie-t-il les centres de pouvoir ?
Pour approfondir la démocratie et faire participer les citoyens, en tenant compte des intérêts locaux.
Quels types de législation régionale la Constitution italienne distinguait-elle jusqu’en 2001 ?
La législation exclusive, concurrente et complémentaire.
Que comprend un État composé ?
Plusieurs ensembles d’institutions et d’ordonnancements reliés par des liens juridiques plus ou moins étroits.
Qu’est-ce qui distingue la juxtaposition de la superposition entre États ?
Les liens juridiques sommaires créent une juxtaposition, tandis que les liens perfectionnés caractérisent la superposition fédérale.
Qu’incarne la monocratie et où réside le fondement de son pouvoir autocratique ?
Elle incarne le pouvoir en un seul homme, dont elle-même constitue le fondement autocratique.
Quelles règles fondent notamment la légitimité du pouvoir royal sous la monarchie absolue française ?
L’hérédité et la primogéniture masculine.
Qu’est-ce que le despotisme ?
Un pouvoir solitaire, absolu, arbitraire et sans contrôle, généralement fondé sur la crainte et exercé sans règles ni lois.
Quantitativement, entre quels types de gouvernement se situe l’oligarchie ?
Entre le gouvernement d’un seul et celui de l’ensemble des citoyens.
Sur quels critères les oligarchies peuvent-elles se fonder ?
Sur la classe sociale, la fortune ou l’appartenance à une force politique.
Que désigne la démocratie ?
Le gouvernement de l’universalité des citoyens.
Quelles formes distingue la classification des démocraties selon la participation citoyenne ?
Les démocraties représentative, semi-représentative, semi-directe et directe.
Quel rôle le Parlement conserve-t-il dans la démocratie semi-directe ?
Il fait la loi.
Quels sont les trois procédés théoriques de la démocratie semi-directe ?
Le référendum, le véto populaire et l’initiative populaire.
Qu’est-ce qu’un référendum ?
La soumission de certaines lois votées par le Parlement à la décision ou à l’avis du peuple.
Qu’est-ce que le gouvernement direct ?
Une forme de gouvernement où le peuple exerce directement le pouvoir.
Pourquoi le gouvernement direct est-il irréalisable dans les démocraties actuelles ?
L’étendue des territoires et la taille des populations empêchent de réunir tous les électeurs.
Qu’est-ce que l’État selon sa définition juridique ?
Une personne morale chargée de missions visant le bien commun et la protection des citoyens, dans un équilibre entre ordre et liberté.
Quelles fonctions Montesquieu distingue-t-il dans l’État ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Que produit la puissance législative ?
Des règles générales et impersonnelles qu’elle adopte, modifie ou abolit.
Quel principe de séparation caractérise le régime parlementaire ?
Une séparation souple favorisant la collaboration des pouvoirs.
Quel pouvoir permet au législatif de renverser le gouvernement parlementaire ?
Le droit de censure.
Devant qui le gouvernement est-il responsable dans le régime parlementaire dualiste ?
Devant le chef de l’État et le Parlement.
Quelles valeurs le socle politique commun américain rassemble-t-il notamment ?
Le suffrage universel et le bipartisme.
Comment la société américaine est-elle présentée par rapport aux sociétés européennes ?
Elle est consensuelle, contrairement aux sociétés européennes, décrites comme conflictuelles.
Grâce à quoi le Congrès américain est-il indépendant du président et de la Cour suprême ?
Au recrutement démocratique de ses membres.
Combien de sénateurs chaque État envoie-t-il au Sénat américain ?
Deux sénateurs.
Que désigne l’élection générale américaine lors de la présidentielle ?
Les grands électeurs chargés d’élire le président.
Combien de mandats un président américain peut-il exercer selon le 22e amendement ?
Deux mandats, consécutifs ou non.
Qui fixe le nombre de juges de la Cour suprême américaine ?
Le Congrès, par une loi.
Comment les juges de la Cour suprême américaine sont-ils nommés ?
Par le président des États-Unis avec l’accord du Sénat.
Que caractérise la séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire ?
La collaboration et l’interdépendance des pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le législatif.
Quel contrôle le parlement exerce-t-il dans un régime parlementaire ?
Il contrôle l’action gouvernementale.
Quelle conséquence le parlement peut-il imposer au gouvernement ?
Il peut le contraindre à démissionner.
Quelle différence distingue les exécutifs présidentiel et parlementaire ?
L’exécutif présidentiel est moniste et monocéphale, tandis que l’exécutif parlementaire est dualiste et bicéphale.
De quel conseil le parlement anglais est-il issu, et par quel texte fut-il institué en 1215 ?
Du conseil du roi, institué par la Magna Carta.
Quelles constitutions françaises adoptent la séparation stricte des pouvoirs ?
Celles du 3 septembre 1791, du 22 août 1795 et du 4 novembre 1848.
À quelle assemblée la Constitution de 1791 confie-t-elle le pouvoir législatif ?
À une assemblée législative monocamérale de 745 représentants élus pour deux ans.
Quel régime monarchique la Constitution de 1791 maintient-elle ?
Une monarchie héréditaire.
Quels pouvoirs la Constitution de 1848 présente-t-elle comme égaux et indépendants ?
L’Assemblée nationale et le président de la République.
Combien de députés siègent à l’Assemblée nationale de 1848 ?
750 députés.
Pour combien d’années le président de la République est-il élu en 1848 ?
Quatre ans.
Sur quoi repose toute société en matière de représentations ?
Sur des perceptions partagées de principes comme le juste, l’injuste et l’équitable.
Quelles fonctions remplissent les structures d’organisation d’une société ?
Elles assurent sa cohésion, facilitent la communication et permettent de décider au nom de tous.
Pourquoi le droit privé est-il présenté comme égalitaire ?
Les intérêts des parties sont placés sur un même plan.
Quel mode juridique le droit privé privilégie-t-il ?
Le contrat.
La dimension du territoire détermine-t-elle l’existence d’un État ?
Non, elle n’est pas déterminante.
Quel exemple montre que la mer territoriale n’est pas indispensable au territoire étatique ?
La Suisse.
Comment un État souverain peut-il limiter sa souveraineté ?
En y consentant, par exemple dans le cadre de l’Union européenne.
Quel est le devenir des structures fondées uniquement sur la force ?
Elles finissent par s’effondrer.
De quoi dépend la conception de la démocratie selon les lieux et les époques ?
Elle dépend des époques et des lieux.
Sous l’Ancien Régime, par quoi la souveraineté royale était-elle justifiée ?
Par le droit divin.
Quel théoricien est associé à la souveraineté populaire ?
Rousseau.
Quel article inscrit la souveraineté populaire dans la Constitution de 1793 ?
L’article 7.
Que règle la hiérarchie des normes ?
Elle ordonne les règles juridiques selon leur niveau.
Quelle œuvre Hans Kelsen publie-t-il en 1920 sur la théorie pure du droit ?
La théorie pure du droit.
Quel objectif politique poursuit l’autonomie juridique et politique des régions ?
Prévenir le retour d’un régime autoritaire.
Comment une confédération peut-elle évoluer ?
Elle peut se dissoudre ou évoluer vers un État fédéral plus intégré.
Pourquoi l’Union européenne n’est-elle pas un État fédéral ?
Certaines décisions y sont prises à l’unanimité.
Dans la distinction classique, dans quel intérêt agit le tyran ?
Dans son propre intérêt.
Que dirige le groupe social le plus fortuné dans une ploutocratie ?
Le gouvernement.
Qui décrit la ploutocratie comme une société où la richesse détermine la capacité et la moralité ?
Ernest Renan.
Sur quelles théories de la souveraineté s’appuient les modèles démocratiques ?
La souveraineté nationale ou la souveraineté populaire.
Quelle est la portée du référendum constituant ?
L’adoption ou la révision d’une constitution.
Qu’entraîne la lassitude des électeurs dans les expériences référendaires ?
L’abstention et l’érosion de la participation.
Que font les citoyens réunis dans l’agora du mythe antique ?
Ils décident de leur sort et de celui de la société.
Que tranche la puissance de juger ?
Les litiges et les atteintes aux règles.
Qui peut proposer des lois dans le régime parlementaire ?
Le législatif et l’exécutif.
Quel effet l’ancrage du socle politique commun produit-il dans la société américaine ?
Il assure une forme de régulation.
Où l’opposition entre sociétés consensuelles et conflictuelles est-elle imperceptible dans le régime présidentiel américain ?
Dans les institutions.
Quel mode de scrutin élit les membres des deux chambres du Congrès ?
Le suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Combien de mois par an le Congrès américain siège-t-il environ ?
Environ dix mois.
Quelles conditions d’âge et de résidence s’appliquent aux candidats à la présidence américaine ?
Avoir au moins 35 ans et résider aux États-Unis depuis au moins 14 ans.
Qui élit le président américain si aucun candidat n’obtient la majorité des grands électeurs ?
La Chambre des représentants, parmi les trois candidats initiaux.
Quel texte détermine le nombre de juges de la Cour suprême américaine ?
Une loi ordinaire.
Quel projet Franklin D. Roosevelt a-t-il utilisé en 1937 pour modifier la majorité de la Cour suprême ?
Augmenter le nombre de juges.
Sous quel règne le parlement anglais prend-il son essor à partir de 1295 ?
Sous le règne d’Édouard Ier.
Depuis quelle année la chambre des Communes désigne-t-elle un speaker pour la présider ?
Depuis 1377.
Quel pouvoir le parlement anglais détient-il à la fin du XVIIe siècle ?
L’ensemble du pouvoir législatif.
Quel type de mandat les représentants de 1791 exercent-ils ?
Un mandat non impératif.
Qui choisit le vice-président de la République en 1848 ?
L’Assemblée nationale, parmi trois candidats proposés par le président.
Selon Jean Bodin, comment se définit la souveraineté dans *Les 6 livres de la République* ?
Le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur terre.
Que permet l’article 72-1 de la Constitution française de 1958 aux électeurs d’une collectivité territoriale ?
De demander l’inscription à l’ordre du jour de son assemblée délibérante d’une question relevant de sa compétence.
À quelle date la Constitution américaine a-t-elle été datée ?
Le 17 septembre 1787.
Depuis quelle date le régime présidentiel fonctionne-t-il aux États-Unis ?
Depuis le 4 mars 1789.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il adopté en France ?
En 1848.
En quelle année Carles Puigdemont s’est-il réfugié en Belgique après le référendum catalan ?
En 2017.
Quel référendum Carles Puigdemont avait-il organisé avant de se réfugier en Belgique ?
Un référendum sur l’indépendance de la Catalogne.
Quelles majorités doivent approuver une modification constitutionnelle selon l’article 79 de la Loi fondamentale allemande ?
Les deux tiers des membres du Bundestag et les deux tiers des voix du Bundesrat.
Combien de fois l’article 16 a-t-il été utilisé en France ?
Une seule fois.
Depuis 2008, que peut faire le Conseil constitutionnel après 30 jours d’application de l’article 16 ?
Il peut vérifier si les conditions d’application demeurent réunies.
En quelle année le gouvernement représentatif est-il instauré en France sous l’influence de Sieyès ?
En 1791.
Quelle jurisprudence l’arrêt Dobbs remet-il en cause ?
La jurisprudence associée aux arrêts Roe et Casey.
En quelles années les arrêts Roe et Casey ont-ils été rendus, respectivement ?
En 1973 et 1992, respectivement.
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1. Pourquoi le droit est-il considéré comme une science sociale ?
2. Une commune adopte de nouvelles normes applicables à ses habitants à partir d’une date déterminée. Quelle caractérisation générale du droit cette situation illustre-t-elle ?
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