Quelles limites encadrent la sphère d’autodétermination qu’est la liberté ?
La liberté d’autrui et l’ordre public.
Après quelle guerre l’expression « droits et libertés fondamentaux » apparaît-elle en droit international ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Sur quoi l’article 4 de la DDHC fonde-t-il la limite de la liberté ?
Sur la liberté d’autrui.
En quelle année l’Allemagne inscrit-elle « droits fondamentaux » dans sa Loi fondamentale ?
En 1949.
Quel statut juridique l’embryon et le fœtus possèdent-ils ?
Ils n’ont pas de personnalité juridique et ne sont titulaires d’aucun droit ni liberté fondamentale.
Quel statut juridique l’article 515-14 du Code civil reconnaît-il aux animaux ?
Des êtres vivants doués de sensibilité.
Quelle règle conditionne l’autorisation d’un mariage posthume ?
Le président de la République peut l’autoriser si le consentement du défunt est certain.
Quelle valeur juridique possède la Déclaration universelle des droits de l’animal de 1978, communiquée en 1990 ?
Aucune valeur juridique.
Qu’est-ce qui caractérise une minorité selon sa définition ?
Une collectivité ethnique, religieuse ou linguistique souhaitant conserver sa spécificité et notamment inférieure en nombre.
Que reconnaît l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ?
Les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droits et libertés fondamentaux.
1. Une personne demande à l’État de ne pas entraver sa liberté d’expression, tandis qu’une autre réclame une prestation publique. Concernant la distinction entre liberté et droit, quelles propositions sont exactes ?
2. Une chronologie du droit positif français situe les occurrences de l’expression « droits fondamentaux » dans des décisions du Conseil constitutionnel. Quelles propositions la complètent correctement ?
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