Flashcards : Droits et libertés fondamentaux (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quelles limites encadrent la sphère d’autodétermination qu’est la liberté ?

Réponse

La liberté d’autrui et l’ordre public.

2Question

Après quelle guerre l’expression « droits et libertés fondamentaux » apparaît-elle en droit international ?

Réponse

Après la Seconde Guerre mondiale.

3Question

Sur quoi l’article 4 de la DDHC fonde-t-il la limite de la liberté ?

Réponse

Sur la liberté d’autrui.

4Question

En quelle année l’Allemagne inscrit-elle « droits fondamentaux » dans sa Loi fondamentale ?

Réponse

En 1949.

5Question

Quel statut juridique l’embryon et le fœtus possèdent-ils ?

Réponse

Ils n’ont pas de personnalité juridique et ne sont titulaires d’aucun droit ni liberté fondamentale.

6Question

Quel statut juridique l’article 515-14 du Code civil reconnaît-il aux animaux ?

Réponse

Des êtres vivants doués de sensibilité.

7Question

Quelle règle conditionne l’autorisation d’un mariage posthume ?

Réponse

Le président de la République peut l’autoriser si le consentement du défunt est certain.

8Question

Quelle valeur juridique possède la Déclaration universelle des droits de l’animal de 1978, communiquée en 1990 ?

Réponse

Aucune valeur juridique.

9Question

Qu’est-ce qui caractérise une minorité selon sa définition ?

Réponse

Une collectivité ethnique, religieuse ou linguistique souhaitant conserver sa spécificité et notamment inférieure en nombre.

10Question

Que reconnaît l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ?

Réponse

Les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Droits et libertés fondamentaux.

1. Une personne demande à l’État de ne pas entraver sa liberté d’expression, tandis qu’une autre réclame une prestation publique. Concernant la distinction entre liberté et droit, quelles propositions sont exactes ?

2. Une chronologie du droit positif français situe les occurrences de l’expression « droits fondamentaux » dans des décisions du Conseil constitutionnel. Quelles propositions la complètent correctement ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droits et libertés fondamentaux.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres flashcards

Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.

Générateur de flashcards