Flashcards : Droit constitutionnel et Lumières (56 cartes)

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1Question

À quel ordre social inégalitaire la DDHC de 1789 rompt-elle ?

Réponse

À l’ordre fondé sur les privilèges de naissance, du clergé et de la noblesse.

2Question

Que proclame l’article 1er de la DDHC sur les hommes ?

Réponse

Ils naissent et demeurent libres et égaux en droits.

3Question

Selon l’article 16 de la DDHC, que manque-t-il à une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?

Réponse

Une Constitution.

4Question

Dans « L’ontologie légère », comment Otto Pfersmann définit-il cette approche méthodologique ?

Réponse

Elle renonce à définir le droit dans une globalité absolue, car les approches du phénomène juridique peuvent être contradictoires.

5Question

Dans « L’ontologie légère », quelle définition du droit Otto Pfersmann privilégie-t-il ?

Réponse

Une définition stipulative fondée sur des critères formels opératoires.

6Question

Dans « L’ontologie légère », quelle recherche du droit Otto Pfersmann rejette-t-il ?

Réponse

La recherche d’une « vraie nature » universelle du droit.

7Question

Dans « L’ontologie légère », quand une norme juridique est-elle supérieure à une autre ?

Réponse

Lorsqu’elle détermine les conditions de production et de validité de l’autre norme.

8Question

Que désigne le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

L’ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle servant au contrôle de conformité des lois.

9Question

Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les PFRLR.

10Question

Quelle conséquence entraîne la méconnaissance du bloc de constitutionnalité par une loi ?

Réponse

La loi est déclarée inconstitutionnelle.

11Question

De quoi la dissertation et le commentaire doivent-ils se détacher pour adopter une démarche scientifique ?

Réponse

Des opinions personnelles, des préjugés et du vraisemblable.

12Question

Quel type de problématique la dissertation construit-elle ?

Réponse

Une problématique conceptuelle.

13Question

Comment le commentaire interprète-t-il un texte d’autorité ?

Réponse

Il en extrait le sens interne sans y plaquer ses croyances.

14Question

Comment la dissertation administre-t-elle la preuve ?

Réponse

Par l’argumentation logique.

15Question

De quoi l’université constitue-t-elle un espace abstrait ?

Réponse

Des urgences économiques, des pressions politiques immédiates et des dogmes du quotidien.

16Question

Que permet la mise à distance des urgences ?

Réponse

Une recherche désintéressée, affranchie des croyances du groupe.

17Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Kant définit-il les Lumières comme sortie de la minorité ?

Réponse

Emmanuel Kant, *Qu’est-ce que les Lumières ?*, 1784.

18Question

Selon Kant, que désigne la sortie de l’homme hors de la minorité ?

Réponse

Les Lumières.

19Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Kant définit-il l’état de minorité ?

Réponse

Emmanuel Kant, *Qu’est-ce que les Lumières ?*, 1784.

20Question

Quelle incapacité définit l’état de minorité chez Kant ?

Réponse

L’incapacité de se servir de son entendement sans la direction d’un autre.

21Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Kant explique-t-il la cause de la minorité ?

Réponse

Emmanuel Kant, *Qu’est-ce que les Lumières ?*, 1784.

22Question

Dans quel cadre s’exerce l’usage privé de la raison selon Kant ?

Réponse

Dans le cadre fixe d’une fonction civile ou d’un poste précis.

23Question

Qui s’adresse au public universel dans l’usage public de la raison selon Kant ?

Réponse

Le savant qui s’exprime à découvert.

24Question

Dans quel ouvrage et en quelle année Kant distingue-t-il les usages privé et public de la raison ?

Réponse

Dans *Qu’est-ce que les Lumières ?*, en 1784.

25Question

Quelle limite caractérise la liberté dans l’usage privé de la raison selon Kant ?

Réponse

Elle est limitée par l’obéissance due à la fonction.

26Question

Quelle condition l’usage public de la raison constitue-t-il pour les Lumières selon Kant ?

Réponse

Une condition de leur progrès.

27Question

Selon Emmanuel Kant, dans quelle œuvre et en quelle année une révolution politique ne suffit-elle pas à réformer la pensée ?

Réponse

Dans *Qu’est-ce que les Lumières ?*, en 1784.

28Question

Selon Emmanuel Kant, que peut remplacer les anciens préjugés après une révolution politique ?

Réponse

De nouveaux préjugés.

29Question

Selon Emmanuel Kant, dans *Qu’est-ce que les Lumières ?* (1784), qu’est-ce qu’une révolution politique peut renverser ?

Réponse

Un despote.

30Question

Selon Emmanuel Kant, dans quelle œuvre et en quelle année un pacte bloquant le progrès des connaissances est-il déclaré nul ?

Réponse

Dans *Qu’est-ce que les Lumières ?*, en 1784.

31Question

Selon Emmanuel Kant, qu’interdit le pacte qu’aucune génération ne peut imposer à la suivante ?

Réponse

Le progrès des connaissances.

32Question

Selon Emmanuel Kant, pourquoi un pacte interdisant le progrès des connaissances constitue-t-il un crime ?

Réponse

Parce que la nature humaine est destinée au progrès.

33Question

Selon Emmanuel Kant, dans quelle œuvre et en quelle année distingue-t-on l’époque éclairée de celle de la propagation des Lumières ?

Réponse

Dans *Qu’est-ce que les Lumières ?*, en 1784.

34Question

Selon Emmanuel Kant, quelle époque poursuit la lutte pour la diffusion des Lumières ?

Réponse

L’époque de propagation des Lumières.

35Question

En quelle année la DDHC est-elle placée en préambule de la première Constitution française ?

Réponse

En 1791.

36Question

Quelle décision du Conseil constitutionnel intègre la DDHC au bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La décision Liberté d’association du 16 juillet 1971.

37Question

Quelle place les lois ordinaires occupent-elles face à la DDHC dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

Elles lui sont subordonnées.

38Question

Dans « L’ontologie légère », que comprend le système juridique normatif ?

Réponse

Des normes obligatoires, permises ou interdites.

39Question

Dans « L’ontologie légère », que fait naître la violation d’une obligation juridique ?

Réponse

Une deuxième obligation sanctionnelle.

40Question

Dans « L’ontologie légère », pourquoi le système juridique est-il faiblement sanctionné ?

Réponse

La violation d’une obligation ne déclenche pas de sanction physique immédiate.

41Question

Dans « L’ontologie légère », pourquoi le système juridique est-il globalement efficace ?

Réponse

Ses obligations sont davantage respectées que violées par la population.

42Question

Quel doyen a forgé l’expression « bloc de constitutionnalité » ?

Réponse

Louis Favoreu.

43Question

À quelle date le Conseil constitutionnel consacre-t-il le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

Le 16 juillet 1971.

44Question

Quel jugement l’attitude scientifique privilégie-t-elle ?

Réponse

Le jugement cognitif.

45Question

Que fait le jugement cognitif ?

Réponse

Il constate et analyse rationnellement.

46Question

Qu’exprime le jugement axiologique ?

Réponse

Un avis moral ou politique.

47Question

Quel philosophe est associé à l’usage public de la raison dans la discussion collégiale ?

Réponse

Kant.

48Question

Que permet la discussion collégiale aux hypothèses ?

Réponse

D’être soumises à la critique.

49Question

Comment la discussion collégiale favorise-t-elle le progrès ?

Réponse

Par l’usage public de la raison.

50Question

Que favorisent la discipline méthodologique et l’impératif éthique de la citation ?

Réponse

La déconstruction des certitudes et la sortie de l’état de tutelle.

51Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Kant formule-t-il la devise des Lumières ?

Réponse

Emmanuel Kant, *Qu’est-ce que les Lumières ?*, 1784.

52Question

Quelle est la devise des Lumières selon Kant ?

Réponse

« Sapere aude ! »

53Question

Selon quel ouvrage et quelle année Kant identifie-t-il les freins à l’émancipation ?

Réponse

Dans « Qu’est-ce que les Lumières ? », en 1784.

54Question

Quel exemple illustre l’usage privé de la raison pour un officier chez Kant ?

Réponse

L’officier qui exécute un ordre.

55Question

Quel exemple illustre l’usage public de la raison pour un chercheur chez Kant ?

Réponse

Le chercheur qui publie une thèse.

56Question

Quelles formules Kant associe-t-il aux usages privé et public de la raison dans *Qu’est-ce que les Lumières ?* (1784) ?

Réponse

Privé : « Ne raisonnez pas, obéissez ! » ; public : « Raisonnez autant que vous voudrez et sur tout ce que vous voudrez, mais obéissez ! »

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Droit constitutionnel et Lumières.

1. Quelle démarche caractérise l’ontologie légère d’Otto Pfersmann ?

2. Quelle rupture sociale la DDHC de 1789 affirme-t-elle face à l’ordre de l’Ancien Régime ?

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