Fiche de révision : Droit constitutionnel et Lumières

Plan du Cours

  1. DDHC et rupture constitutionnelle
  2. Définition formelle du droit
  3. Bloc de constitutionnalité
  4. Méthodes de dissertation et commentaire
  5. Université et attitude scientifique
  6. Minorité et émancipation chez Kant
  7. Usages privé et public de la raison
  8. Portée politique des Lumières

Repères chronologiques

  1. 1791la DDHC est placée en préambule de la première Constitution française
  2. 16 juillet 1971le Conseil constitutionnel intègre la DDHC au bloc de constitutionnalité par sa décision Liberté d’association
  3. 16 juillet 1971le Conseil constitutionnel consacre le bloc de constitutionnalité dans sa décision Liberté d’association

1. DDHC et rupture constitutionnelle

★ À maîtriser

  • La DDHC de 1789 rompt avec l’ordre social inégalitaire fondé sur les privilèges de la naissance, du clergé et de la noblesse.

  • L’article 1er de la DDHC proclame que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.

📌 Selon l’article 16 de la DDHC, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.

Compléments

  • La DDHC intégrée au bloc de constitutionnalité s’impose au sommet de la hiérarchie des normes aux lois ordinaires.

Astuce mémo

Ancien Régime : privilèges et arbitraire ; DDHC : liberté et égalité en droits

2. Définition formelle du droit

Notions clés & Définitions

  • Ontologie légère : Otto Pfersmann, L’ontologie légère - Approche méthodologique qui renonce à définir le droit dans une globalité absolue, car les approches du phénomène juridique peuvent être contradictoires.

★ À maîtriser

  • Otto Pfersmann rejette la recherche d’une « vraie nature » universelle du droit et privilégie une définition stipulative fondée sur des critères formels opératoires. - L’ontologie légère

  • Le système juridique est hiérarchisé : une norme est supérieure lorsqu’elle détermine les conditions de production et de validité d’une autre norme. - Otto Pfersmann, L’ontologie légère

Compléments

  • Le système juridique est normatif : il comprend des normes obligatoires, permises ou interdites. - Otto Pfersmann, L’ontologie légère

  • Le système juridique est faiblement sanctionné : la violation d’une obligation ne déclenche pas de sanction physique immédiate, mais fait naître une deuxième obligation sanctionnelle. - Otto Pfersmann, L’ontologie légère

  • Le système juridique est globalement efficace, car les obligations qu’il édicte sont davantage respectées que violées par la population. - Otto Pfersmann, L’ontologie légère

3. Bloc de constitutionnalité

Notions clés & Définitions

  • Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes et principes à valeur constitutionnelle auxquels le juge se réfère pour contrôler la conformité des lois.

★ À maîtriser

  • Le bloc de constitutionnalité comprend :
    • la Constitution du 4 octobre 1958
    • la DDHC de 1789
    • le Préambule de la Constitution de 1946
    • la Charte de l’environnement de 2004
    • les PFRLR dégagés par la jurisprudence

📌 Toute loi qui méconnaît une norme du bloc de constitutionnalité est déclarée inconstitutionnelle.

Compléments

  • L’expression « bloc de constitutionnalité » a été forgée par le doyen Louis Favoreu.

4. Méthodes de dissertation et commentaire

★ À maîtriser

  • La dissertation et le commentaire exigent de rompre avec les opinions personnelles, les préjugés et le vraisemblable pour adopter une démarche scientifique.

📌 La dissertation est un exercice conceptuel qui construit une problématique, suit un plan académique en I-II et A-B et administre la preuve par l’argumentation logique, tandis que le commentaire est un exercice d’exégèse qui extrait le sens interne d’un texte d’autorité sans y plaquer ses croyances.

Compléments

📌 L’attitude scientifique privilégie le jugement cognitif, qui constate et analyse rationnellement, plutôt que le jugement axiologique, qui exprime un avis moral ou politique.

Astuce mémo

Dissertation : construire l’argumentation ; commentaire : suivre le texte d’autorité

5. Université et attitude scientifique

★ À maîtriser

  • L’université constitue un espace abstrait des urgences économiques, des pressions politiques immédiates et des dogmes du quotidien.

  • La mise à distance des urgences permet une recherche désintéressée, affranchie des croyances du groupe.

Compléments

  • La discussion collégiale permet de soumettre les hypothèses à la critique et de progresser collectivement par l’usage public de la raison. - Kant

  • La discipline méthodologique et l’impératif éthique de la citation aident l’étudiant à déconstruire ses certitudes et à sortir de l’état de tutelle.

Astuce mémo

La mise à distance des urgences permet la recherche désintéressée et la critique collective

6. Minorité et émancipation chez Kant

Notions clés & Définitions

  • Lumières : Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784 - Selon Kant, la sortie de l’homme hors de l’état de minorité dont il porte lui-même la responsabilité.
  • État de minorité : Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784 - Incapacité de se servir de son propre entendement sans la direction d’un autre.

★ À maîtriser

  • Selon Kant, la minorité résulte d’un manque de courage et de résolution, et non d’un manque d’intelligence. - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

Compléments

  • La devise des Lumières est « Sapere aude ! », c’est-à-dire « Aie le courage de te servir de ton propre entendement ! ». - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

  • Les freins à l’émancipation sont : (Emmanuel Kant, 1784) : la paresse et la lâcheté, les tuteurs qui entretiennent la peur de marcher seul, l’habitude qui transforme la tutelle en seconde nature

7. Usages privé et public de la raison

★ À maîtriser

📌 L’usage privé de la raison s’exerce dans le cadre fixe d’une fonction civile ou d’un poste précis, tandis que l’usage public s’exerce à découvert comme savant s’adressant au public universel qui lit. - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

📌 Dans l’usage privé, la liberté est limitée par l’obéissance due à la fonction, tandis que dans l’usage public elle reste entière et constitue une condition du progrès des Lumières. - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

Compléments

  • L’usage privé comprend l’officier qui exécute un ordre, le citoyen qui paie l’impôt, le prêtre qui enseigne le dogme et le chargé de TD tenu par son directeur ; l’usage public comprend l’officier qui critique le service par écrit, le citoyen qui dénonce l’injustice d’un impôt et le chercheur qui publie une thèse. - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

  • Kant résume l’usage privé par « Ne raisonnez pas, obéissez ! » et l’usage public par « Raisonnez autant que vous voudrez et sur tout ce que vous voudrez, mais obéissez ! ». - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

Astuce mémo

Dans la fonction, obéir ; comme savant, raisonner à découvert

8. Portée politique des Lumières

Points essentiels

  • Une révolution politique peut renverser un despote, mais elle ne suffit pas à réformer la manière de penser, car de nouveaux préjugés peuvent remplacer les anciens. - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

  • Aucune génération ne peut lier la suivante par un pacte interdisant le progrès des connaissances ; un tel pacte est nul et constitue un crime contre la nature humaine, destinée au progrès. - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

  • Kant distingue l’époque éclairée, qui n’est pas encore atteinte, de l’époque de propagation des Lumières, dans laquelle se poursuit une lutte pour leur diffusion. - Emmanuel Kant, Qu’est-ce que les Lumières ?, 1784

Astuce mémo

Révolution politique ≠ réforme de la manière de penser

Tableaux de synthèse

Usage privé et usage public de la raison

CritèreUsage privéUsage public
CadreFonction civile ou poste précisSavant s’adressant au public qui lit
LibertéLimitée par l’obéissance à la fonctionEntière
Formule« Ne raisonnez pas, obéissez ! »« Raisonnez autant que vous voudrez… mais obéissez ! »

Teste tes connaissances

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1. Quelle démarche caractérise l’ontologie légère d’Otto Pfersmann ?

2. Quelle rupture sociale la DDHC de 1789 affirme-t-elle face à l’ordre de l’Ancien Régime ?

Faire le QCM →

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À quel ordre social inégalitaire la DDHC de 1789 rompt-elle ?

À l’ordre fondé sur les privilèges de naissance, du clergé et de la noblesse.

Que proclame l’article 1er de la DDHC sur les hommes ?

Ils naissent et demeurent libres et égaux en droits.

Selon l’article 16 de la DDHC, que manque-t-il à une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?

Une Constitution.

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