★ À maîtriser
📌 L’expression « ancien régime », développée à la fin du XVIIIe siècle, désigne rétrospectivement un régime considéré comme dépassé, tandis que « France des temps modernes » met en valeur les progrès de la période.
La société est communautaire : les métiers urbains sont organisés en corporations privilégiées et les individus sont soumis à des devoirs envers leurs communautés religieuse, familiale et politique.
La société comprend trois ordres fonctionnels :
Les Valois règnent de 1328 à 1589 et les Bourbons de 1589 à 1789.
Compléments
La société des temps modernes est chrétienne et majoritairement catholique, la France étant qualifiée de « fille aînée de l’Église ».
Sous les Valois, le royaume s’agrandit notamment par l’intégration de la Provence en 1487 et de la Bretagne en 1491 et 1499.
Henri IV ouvre la dynastie des Bourbons en 1589, apaise la crise religieuse et renforce l’autorité royale.
★ À maîtriser
📌 À partir du Moyen Âge, la couronne conçue abstraitement préfigure l’État, une entité supérieure distincte de la personne du roi.
Compléments
La couronne puis l’État se distinguent de la personne du roi
★ À maîtriser
Nicolas Machiavel (1469-1527), marqué par le manque d’unité politique de l’Italie, défend l’idée qu’un prince fort est nécessaire à l’unification de l’État. - le prince
Dans Le Prince, Machiavel décrit un dirigeant réaliste, calculateur, habile, capable de recourir à la ruse et à la force, et qui peut préférer être craint plutôt qu’aimé.
Compléments
★ À maîtriser
Les monarchomaques se développent pendant les guerres de Religion, entre 1562 et 1598, parmi les protestants et les catholiques extrémistes de la Ligue.
François Hotman, dans La Gaule franque ou traité du Royaume de Gaule et du droit de succession (1573), défend une monarchie tempérée où le peuple participe à l’élection du roi et où les états généraux disposent de larges compétences, notamment législatives.
Théodore de Bèze, dans Du droit des magistrats sur leurs sujets (1575), affirme que le pouvoir royal est limité par le droit naturel et les lois divines et que le peuple en est la source essentielle.
En cas de tyrannie, les représentants du peuple doivent prévenir le roi, cesser de lui obéir s’il persiste, puis agir contre lui s’il continue.
Compléments
Pour les monarchomaques protestants, le pouvoir royal procède d’un contrat de délégation entre le peuple et le roi, et le peuple représenté est supérieur au roi.
Les monarchomaques catholiques reprennent l’idée que le peuple peut destituer un roi abusif ; Jean Boucher affirme que le peuple a le droit de faire et défaire les rois.
Avertir le roi, désobéir, puis agir contre lui
★ À maîtriser
📌 Bodin écarte les formes populaire et aristocratique de la république et retient la monarchie, où la souveraineté réside en un seul prince. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576
📌 Dans la monarchie royale idéale de Bodin, le prince est soumis aux lois divines, au droit naturel et aux coutumes constitutionnelles, respecte la propriété de ses sujets et ne lève des impôts sans leur consentement qu’en cas d’urgente nécessité. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576
Compléments
📌 La monarchie seigneuriale confond la souveraineté avec la puissance paternelle et le roi y est l’unique propriétaire du royaume, tandis que la monarchie royale distingue le patrimoine royal de celui des sujets. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576
★ À maîtriser
📌 La souveraineté est perpétuelle, indivisible et absolue : elle ne s’éteint pas avec le roi, ne se partage pas et ne dépend d’aucun autre pouvoir humain. - Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576
📌 Au Moyen Âge, les marques de souveraineté s’enracinent surtout dans la justice royale, tandis qu’à l’époque moderne elles découlent principalement du pouvoir législatif.
Compléments
Les autres marques de souveraineté sont :
La formule « car tel est notre plaisir » placée à la fin des actes législatifs exprime que la loi dépend de la volonté royale, et non nécessairement l’arbitraire du roi.
Le pouvoir de faire la loi fonde les autres prérogatives royales
★ À maîtriser
Compléments
Guy Coquille écrit dans L’Institution au droit des Français (1607) que le roi « n’a point de compagnon en sa majesté royale ».
Charles Loyseau affirme dans Traité des seigneuries (1609) que la souveraineté perd son intégrité si l’un de ses attributs fait défaut.
Cardin Le Bret affirme dans La Souveraineté du roi (1632) que la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie.
Absolu ne signifie pas arbitraire
★ À maîtriser
Richelieu, principal ministre de Louis XIII à partir de 1624, défend dans son Testament politique une autorité unique, figurée par « un seul pilote au timon de l’État ».
Pour Richelieu, la raison d’État fait prévaloir l’intérêt public sur les sentiments et intérêts personnels et peut justifier des commissions extraordinaires pour assurer la sûreté de l’État. - Testament politique, 1688
📌 Richelieu admet que le roi délègue la conduite des affaires à un premier ministre, mais le roi conserve le choix de celui-ci et demeure l’autorité supérieure. - Testament politique, 1688
Compléments
★ À maîtriser
Après la mort de Mazarin en 1661, Louis XIV gouverne personnellement sans premier ministre et répartit les tâches entre plusieurs ministres placés sous son contrôle.
Louis XIV fonde son autorité sur son origine divine et refuse que les assemblées, l’aristocratie ou les organes judiciaires limitent les décisions royales.
Compléments
Les cérémonies, la cour de Versailles, les arts et la langue française rendent visible le prestige royal et contribuent au rayonnement politique et culturel de la France à partir des années 1660.
Louis XIV considère que le gouvernement est un métier exigeant connaissance des affaires, travail quotidien, disponibilité et attention constante du roi.
★ À maîtriser
📌 Chez Bossuet, le pouvoir absolu n’est pas arbitraire : le roi doit gouverner pour le bien de l’État et la justice, selon les lois fondées sur la loi naturelle, la raison et l’équité. - Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte, 1709
📌 Les sujets doivent obéir au roi même si ses décisions paraissent injustes, sauf si ses ordres contredisent la volonté divine ; Bossuet n’autorise ni révolte ni mutinerie. - Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte, 1709
Compléments
Bossuet juge la monarchie héréditaire la plus naturelle, car elle évite les rivalités et incite le souverain à préparer le royaume pour ses descendants. - Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte, 1709
Le roi doit se former, choisir des conseillers utiles, décider en dernier ressort et veiller au bien de ses sujets, notamment des plus faibles, avec justice, bonté et clémence. - Bossuet, Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte, 1709
Autorité absolue, mais non arbitraire
★ À maîtriser
Les lois fondamentales ont une nature constitutionnelle : elles organisent durablement l’État et les pouvoirs publics sans être réunies dans un document unique.
Les lois fondamentales sont traditionnelles et limitent l’autorité royale : le roi ne peut ni les modifier librement ni y contrevenir, et le Parlement de Paris en est le gardien.
Compléments
Les lois fondamentales sont des coutumes nées de pratiques répétées dans la durée, formant une constitution coutumière.
Les lois fondamentales concernent principalement la transmission de la couronne de France et l’inaliénabilité du domaine royal.
★ À maîtriser
La monarchie française est héréditaire : la couronne se transmet de père en fils selon le principe de primogéniture masculine.
Les premiers Capétiens consolident l’hérédité en associant au trône leur fils aîné, préalablement sacré, de leur vivant.
Compléments
Hugues Capet, fondateur de la dynastie capétienne, est élu roi en 987 par une assemblée d’aristocrates laïques et ecclésiastiques.
Sous Robert le Pieux, son fils aîné associé au trône meurt avant lui et le roi fait sacrer son second fils, illustrant la formation progressive de la succession masculine.
À partir du règne de Philippe Auguste, l’association au trône n’est plus nécessaire, car la coutume de l’hérédité est durablement établie.
Élection de Hugues Capet → association au trône → hérédité
★ À maîtriser
La coutume de masculinité exclut de la couronne les femmes ainsi que les descendants qui tiennent leurs droits d’une femme.
Après la mort de Louis X, Philippe V devient roi en écartant sa nièce Jeanne, puis Charles IV succède à Philippe V en 1322 en écartant à son tour ses nièces.
À la mort de Charles IV en 1328, Philippe de Valois est préféré à Édouard III, pourtant plus proche en degré, car les droits de ce dernier passent par sa mère, sœur du roi défunt.
Compléments
L’assemblée qui reconnaît Philippe de Valois estime qu’une femme, ni son fils par conséquent, ne peut selon la coutume succéder au royaume de France.
L’arrêt Lemaistre du Parlement de Paris, rendu en 1593, invoque la loi salique pour repousser les prétentions d’une princesse à la couronne.
Proximité du sang contre transmission par les femmes
★ À maîtriser
📌 La théorie statutaire affirme que la couronne relève du droit public et de la coutume : le roi ne peut donc ni désigner son successeur ni modifier l’ordre de succession.
Compléments
Le traité de Troyes de 1420 écarte le dauphin Charles au profit d’Henri V d’Angleterre, qui devait épouser Catherine, fille de Charles VI.
Jean de Terre Vermeille soutient que le traité de Troyes est nul, car le roi est le successeur de la fonction publique et non l’héritier privé de la couronne.
📌 L’indisponibilité de la couronne interdit au roi d’abdiquer et d’imposer à ses héritiers une renonciation à leurs droits.
Le roi exerce la fonction, mais ne choisit pas son successeur
★ À maîtriser
📌 Selon le principe d’instantanéité, le successeur devient roi dès la mort du roi précédent, sans interruption de la fonction royale.
Compléments
📌 Après l’affirmation de l’instantanéité de la succession, le sacre ne constitue plus le roi et devient seulement confirmatif.
📌 Lorsque le roi est mineur, le régent ou la régente exerce les prérogatives royales en son nom, et les décisions sont réputées être celles du roi.
Le sacre confirme le roi ; la succession le rend roi immédiatement
★ À maîtriser
📌 Le domaine affecté en permanence aux besoins de la couronne n’est pas à la disposition du roi, qui n’en a que l’usage, et il est inaliénable et imprescriptible.
Compléments
Le domaine corporel comprend des biens fonciers, comme les terres, châteaux et forêts, ainsi que des biens mobiliers, comme les bijoux et les créances.
Le domaine incorporel comprend des droits féodaux et fiscaux ainsi que des prérogatives régaliennes, notamment de justice et de monnaie.
Tout bien obtenu par traité, confiscation, achat ou succession entre dans le domaine de la couronne.
Domaine fixe protégé ; domaine casuel temporairement disponible
📌 À la mort du roi, l’intégralité du domaine casuel est incorporée au domaine fixe et le roi suivant ne peut plus en disposer.
📌 La cession d’un territoire à un souverain étranger exige le consentement de la population concernée et celui de la nation française.
★ À maîtriser
📌 L’édit de Moulins confirme que l’apanage est un usufruit indivisible et incessible qui revient de plein droit à la couronne lorsque son bénéficiaire meurt sans héritier mâle.
Compléments
📌 Selon l’édit de Moulins, un engagement exige un temps de guerre ou de nécessité absolue, doit être temporaire, payé au comptant et établi par lettres patentes enregistrées au Parlement.
📌 Le contrat d’engagement comprend une clause de rachat perpétuel permettant au roi de reprendre le bien engagé.
Le temps passe → le possesseur ne devient pas propriétaire
★ À maîtriser
📌 L’imprescriptibilité interdit d’acquérir la propriété d’un bien du domaine royal par le seul écoulement du temps, même après une possession de 100 ans.
📌 L’article L. 3111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que les biens des personnes publiques relevant du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.
Compléments
Jean Bodin affirme dans Les Six Livres de la République que les droits royaux attachés à la majesté ne peuvent être prescrits ni usurpés par le temps.
L’ordonnance de Blois de mai 1579 traite également de l’interdiction de prescrire sur le domaine de la couronne.
L’article L. 3111-2 du Code général de la propriété des personnes publiques de 2006 prévoit que le domaine public maritime et fluvial est inaliénable, sous réserve de droits et concessions accordés avant l’édit de Moulins de février 1566 et de ventes légalement consommées de biens nationaux.
Catholicité requise, mais sans écarter les autres lois fondamentales
| Critère | Domaine fixe | Domaine casuel |
|---|---|---|
| Origine | Acquis à l’avènement du roi | Acquis pendant le règne |
| Disponibilité | Inaliénable | Le roi peut en disposer |
| Fin du règne | Reste dans le domaine de la couronne | Devient domaine fixe |
| Critère | Apanage | Engagement |
|---|---|---|
| Objet | Terre attribuée à un descendant royal | Bien domanial mis en gage |
| Bénéficiaire | Descendant mâle de la famille royale | Prêteur du roi, appelé engagiste |
| Effet | Usufruit soumis au retour à la couronne | Crédit obtenu contre un bien temporairement engagé |
Teste tes connaissances sur Lois fondamentales du royaume avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Un historien veut désigner la période d’avant la Révolution en soulignant les transformations positives qu’elle a connues. Quelle expression convient le mieux à son intention ?
2. Quelles périodes correspondent aux règnes des Valois et des Bourbons en France ?
Mémorisez les concepts clés de Lois fondamentales du royaume avec 10 flashcards interactives.
Que désigne rétrospectivement l’expression « ancien régime » ?
Un régime considéré comme dépassé.
Quelle entité la couronne abstraite préfigure-t-elle à partir du Moyen Âge ?
L’État, entité supérieure distincte de la personne du roi.
Quelle confession est majoritaire dans la société des temps modernes ?
Le catholicisme.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches