Quelle distinction le document 4 établit-il entre autonomie méthodologique et institutionnelle ?
La première exclut la réduction à un autre domaine ; la seconde désigne la reconnaissance institutionnelle d’une discipline.
Selon Rials (doc. 1), quels enjeux accompagne la question « Qu’est-ce que le droit ? » ?
Elle comporte des enjeux philosophiques et pédagogiques.
Comment Pfersmann définit-il l’ontologie légère ?
Elle requiert peu de propriétés constitutives pour les objets désignés.
Qu’étudie l’épistémologie juridique ?
Les conditions, les méthodes et la validité de la connaissance juridique.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel matériel ?
L’ensemble des règles organisant l’État et ses pouvoirs, quelle que soit leur forme.
Selon Pfersmann (doc. 2, note 8), qu’est-ce qui rend une norme supérieure à une autre ?
Elle détermine les conditions de production et de validité de l’autre norme.
Comment la validité juridique d’une norme est-elle obtenue ?
Lorsqu’elle est produite selon les conditions fixées par une norme supérieure du même système.
Que mesure le calcul des défauts normatifs selon l’École de Vienne ?
La conformité d’une interprétation, d’une application ou d’une mise en œuvre à une norme.
Que constate un jugement cognitif sur un acte au regard d’une norme ?
Sa conformité ou sa non-conformité à la norme.
Que déterminent les normes encadrant la révision constitutionnelle ?
Qui peut réviser la Constitution et selon quelle procédure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Pour étudier les pratiques d’un tribunal, un chercheur décide que son objet comprendra les décisions rendues par une juridiction déterminée. D’où vient ce critère de délimitation ?
2. Une équipe étudie un régime constitutionnel en comparant les règles écrites aux pratiques effectives du gouvernement. À quelle école cette démarche correspond-elle ?
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