Flashcards : Droit constitutionnel et Constitution (10 cartes)

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1Question

Selon G. Cornu, qu’est-ce que le droit objectif ?

Réponse

Un ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées socialement, qui s’imposent aux membres de la société.

2Question

Selon Bruno Daugeron, que régit le droit constitutionnel ?

Réponse

La forme et l’organisation du pouvoir politique dans l’État, le fonctionnement des institutions politiques et les normes déduites de la Constitution.

3Question

Quand le droit constitutionnel moderne émerge-t-il ?

Réponse

À la fin du XVIIIe siècle.

4Question

Qu’enseignent les révolutionnaires français à l’école primaire et au collège ?

Réponse

La Constitution et la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

5Question

Quel pouvoir la Constitution moderne encadre-t-elle ?

Réponse

Le pouvoir politique.

6Question

Sur quoi repose le constitutionnalisme moderne ?

Réponse

Sur la reconnaissance des droits individuels et la limitation du pouvoir de l’État.

7Question

Quel critère identifie les règles constitutionnelles par leur mode d’adoption ou de modification ?

Réponse

Le critère formel.

8Question

Quelles trois caractéristiques définissent la Constitution au sens formel ?

Réponse

Un document écrit identifiable et protégé, une procédure de révision spécifique et des institutions désignées pour la modifier.

9Question

Que crée le pouvoir constituant, contrairement aux pouvoirs constitués ?

Réponse

Le pouvoir constituant crée la Constitution ; les pouvoirs constitués sont créés par elle.

10Question

Quelle limite juridique s’applique au pouvoir constituant originaire ?

Réponse

Aucune règle de droit ne limite son pouvoir de créer un nouvel ordre juridique.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et Constitution.

1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles de conduite édictées et sanctionnées socialement, qui s’imposent aux membres d’une société ?

2. Quelle définition correspond au droit constitutionnel tel que le conçoit Bruno Daugeron ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Droit constitutionnel et Constitution.

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