Selon G. Cornu, qu’est-ce que le droit objectif ?
Un ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées socialement, qui s’imposent aux membres de la société.
Selon Bruno Daugeron, que régit le droit constitutionnel ?
La forme et l’organisation du pouvoir politique dans l’État, le fonctionnement des institutions politiques et les normes déduites de la Constitution.
Quand le droit constitutionnel moderne émerge-t-il ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Qu’enseignent les révolutionnaires français à l’école primaire et au collège ?
La Constitution et la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.
Quel pouvoir la Constitution moderne encadre-t-elle ?
Le pouvoir politique.
Sur quoi repose le constitutionnalisme moderne ?
Sur la reconnaissance des droits individuels et la limitation du pouvoir de l’État.
Quel critère identifie les règles constitutionnelles par leur mode d’adoption ou de modification ?
Le critère formel.
Quelles trois caractéristiques définissent la Constitution au sens formel ?
Un document écrit identifiable et protégé, une procédure de révision spécifique et des institutions désignées pour la modifier.
Que crée le pouvoir constituant, contrairement aux pouvoirs constitués ?
Le pouvoir constituant crée la Constitution ; les pouvoirs constitués sont créés par elle.
Quelle limite juridique s’applique au pouvoir constituant originaire ?
Aucune règle de droit ne limite son pouvoir de créer un nouvel ordre juridique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et Constitution.
1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles de conduite édictées et sanctionnées socialement, qui s’imposent aux membres d’une société ?
2. Quelle définition correspond au droit constitutionnel tel que le conçoit Bruno Daugeron ?
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