QCM : Droit constitutionnel et Constitution (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles de conduite édictées et sanctionnées socialement, qui s’imposent aux membres d’une société ?

Le droit objectif
Le droit comme savoir
Le droit public
Le droit constitutionnel

Le droit objectif

Explication

Le droit objectif désigne les règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Le droit comme savoir correspond à leur étude, tandis que le droit constitutionnel et le droit public renvoient à des domaines juridiques plus spécifiques.

2. Quelle définition correspond au droit constitutionnel tel que le conçoit Bruno Daugeron ?

L’ensemble des règles sociales sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société
L’ensemble des règles relatives aux services publics et à la gestion administrative de l’État
L’ensemble des règles relatives au pouvoir politique, aux institutions et aux normes déduites de la Constitution
L’étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les institutions politiques

L’ensemble des règles relatives au pouvoir politique, aux institutions et aux normes déduites de la Constitution

Explication

Pour Bruno Daugeron, le droit constitutionnel rassemble les règles relatives à la forme et à l’organisation du pouvoir politique, au fonctionnement des institutions et aux normes déduites de la Constitution. Les règles sociales générales relèvent du droit objectif, et l’étude des règles désigne le droit comme savoir.

3. Quel contexte marque l’émergence du droit constitutionnel moderne à la fin du XVIIIe siècle ?

La Révolution française seule, avec l’enseignement de la Constitution dans les établissements scolaires
Les révolutions américaine et française, avec des constitutions écrites et des déclarations de droits
La juridictionnalisation à partir de 1970, avec le recentrage sur le juge constitutionnel
La monarchie de Juillet, avec la création des premiers cours universitaires de droit constitutionnel

Les révolutions américaine et française, avec des constitutions écrites et des déclarations de droits

Explication

Le droit constitutionnel moderne émerge à la fin du XVIIIe siècle dans le contexte des révolutions américaine et française, qui élaborent des constitutions écrites et consacrent des déclarations de droits. La monarchie de Juillet concerne le premier cours universitaire parisien, et la juridictionnalisation intervient bien plus tard.

4. À partir de 1970, un programme d’enseignement constitutionnel accorde une place croissante au juge constitutionnel. Quelle évolution historique illustre-t-il ?

L’émergence du premier cours de droit constitutionnel à Paris
La juridictionnalisation du droit constitutionnel
L’autonomisation du droit constitutionnel vis-à-vis de la science politique
L’enseignement de la Constitution et des droits à l’école

La juridictionnalisation du droit constitutionnel

Explication

À partir de 1970, la juridictionnalisation recentre le droit constitutionnel sur le juge constitutionnel, ce qui transforme son enseignement et son contenu. L’autonomisation le distingue de la science politique, tandis que le premier cours parisien et l’enseignement scolaire relèvent d’autres périodes et évolutions.

5. Que désigne le constitutionnalisme moderne ?

Une doctrine qui limite le pouvoir de l’État afin de protéger la liberté individuelle et les droits des individus
Un principe qui organise la succession des gouvernants sans encadrer l’exercice du pouvoir politique
Une méthode qui renforce le pouvoir de l’État afin de garantir l’unité politique et la stabilité institutionnelle
Une théorie qui confie aux représentants élus le pouvoir de définir les droits sans contrainte constitutionnelle

Une doctrine qui limite le pouvoir de l’État afin de protéger la liberté individuelle et les droits des individus

Explication

Le constitutionnalisme moderne vise à limiter le pouvoir étatique pour préserver les droits et la liberté individuelle. La stabilité institutionnelle peut être un objectif politique, mais elle ne définit pas cette doctrine.

6. Selon le critère normatif, qu’est-ce qui caractérise une Constitution ?

Son adoption dans un document écrit par une assemblée constituante élue
Sa place au sommet de la hiérarchie des normes, dont les autres règles tirent leur validité
Sa modification selon une procédure plus difficile que celle des lois ordinaires
Son contenu relatif à l’organisation de l’État et à la protection des droits individuels

Sa place au sommet de la hiérarchie des normes, dont les autres règles tirent leur validité

Explication

Le critère normatif identifie la Constitution par son rang supérieur dans la hiérarchie des normes, qui fonde la validité des règles inférieures. Le contenu relatif à l’organisation de l’État correspond plutôt au critère matériel.

7. Quel est le rôle du pouvoir constituant originaire lors d’un changement constitutionnel majeur ?

Interpréter les dispositions constitutionnelles sans modifier leur texte
Créer une Constitution et établir un nouvel ordre juridique
Appliquer les règles constitutionnelles dans l’exercice des institutions
Réviser une Constitution existante selon la procédure qu’elle prévoit

Créer une Constitution et établir un nouvel ordre juridique

Explication

Le pouvoir constituant originaire crée la Constitution et fonde ainsi un nouvel ordre juridique. Le pouvoir de révision, à la différence, modifie une Constitution déjà en vigueur selon les règles applicables.

8. En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il refusé de contrôler les lois constitutionnelles lors de sa décision sur l’organisation décentralisée de la République ?

En 2023, après la remise du rapport sur la fin de vie
En 2003, par une décision rendue le 26 mars
En 1991, lors du contrôle du statut de la Corse
En 1998, à l’occasion de l’évolution du Human Rights Act

En 2003, par une décision rendue le 26 mars

Explication

Le Conseil constitutionnel a refusé de contrôler les lois constitutionnelles dans sa décision du 26 mars 2003. La décision de 1991 concernait la mention d’un « peuple corse », et non le contrôle des lois de révision.

9. En quoi la norme constitutionnelle se distingue-t-elle du texte constitutionnel ?

Elle regroupe les décisions constitutionnelles, tandis que le texte rassemble les traités internationaux.
Elle résulte de l’interprétation du texte, qui sert de support écrit fixant un cadre.
Elle correspond au document écrit, tandis que le texte désigne la règle dégagée par le juge.
Elle désigne une règle adoptée par le Parlement, tandis que le texte fixe la procédure judiciaire.

Elle résulte de l’interprétation du texte, qui sert de support écrit fixant un cadre.

Explication

La norme est la règle de droit issue de l’interprétation, alors que le texte constitutionnel est le support écrit qui fixe un cadre. L’idée que le texte serait la règle dégagée par le juge inverse la distinction entre les deux concepts.

10. À quel auteur attribue-t-on l’expression « changements constitutionnels informels » ?

Alexander Hamilton
Hans Kelsen
Charles Eisenmann
George Jellinek

George Jellinek

Explication

L’expression « changements constitutionnels informels » est attribuée au juriste allemand George Jellinek. Hamilton est associé à la défense du contrôle constitutionnel dans le Fédéraliste no 78, et non à cette expression.

11. Quelle conséquence découle du fait que le contrôle constitutionnel européen produit des décisions à effet erga omnes, contrairement au contrôle américain dans un litige ?

La loi est écartée pour le litige, sans perdre sa validité générale.
Le Parlement doit réexaminer la loi sans que le juge puisse la censurer.
Chaque juge peut annuler la loi dans les affaires dont il est saisi.
La loi peut être censurée ou abrogée, au-delà du litige particulier.

La loi peut être censurée ou abrogée, au-delà du litige particulier.

Explication

Dans le modèle européen, la décision de la juridiction constitutionnelle s’impose à tous et peut censurer ou abroger la loi, ce qui dépasse le cas individuel. Dans le modèle américain, le juge écarte la loi à l’occasion d’un litige sans l’abroger.

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Selon G. Cornu, qu’est-ce que le droit objectif ?

Un ensemble de règles de conduite édictées et sanctionnées socialement, qui s’imposent aux membres de la société.

Selon Bruno Daugeron, que régit le droit constitutionnel ?

La forme et l’organisation du pouvoir politique dans l’État, le fonctionnement des institutions politiques et les normes déduites de la Constitution.

Quand le droit constitutionnel moderne émerge-t-il ?

À la fin du XVIIIe siècle.

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