1. Un contrat de vente légalement formé prévoit la livraison d’un bien décrit et une garantie contre les vices cachés. Concernant les obligations des parties :
Le vendeur doit livrer le bien conformément à la description convenue. · Les engagements d’un contrat légalement formé s’imposent aux parties. · L’acheteur doit régler le prix fixé selon les modalités prévues. · Le vendeur garantit l’acheteur contre les vices cachés du bien.
Explication
Le vendeur doit livrer le bien tel qu’il a été décrit et le garantir contre les vices cachés ; l’acheteur paie le prix convenu selon les modalités prévues. L’article 1103 du Code civil donne force obligatoire aux engagements des contrats légalement formés, qui ne peuvent donc pas être écartés librement.