Qui peut demander la révision de la Constitution ?
Le Président de la République ou un membre du Parlement.
Quelle condition doit respecter une révision initiée par le Parlement ?
Elle doit être approuvée par référendum.
Comment une révision lancée par le Président peut-elle être approuvée ?
Par référendum ou par les 3/5e des membres du Parlement en Congrès.
À quoi sont liées les révisions constitutionnelles ?
À l’évolution des problématiques sociales et environnementales.
En quelle année a été ratifié le Traité de Maastricht ?
En 1992.
Quelles valeurs le Traité de Maastricht définit-il pour l’Union européenne ?
La liberté, la démocratie, l’égalité et la paix.
Que définit le Traité de Maastricht concernant la monnaie ?
Une monnaie commune, l’euro.
Quel droit prévaut entre le droit de l’Union européenne et le droit national ?
Le droit de l’Union européenne prévaut.
Que doivent faire les États membres vis-à-vis du droit de l’Union européenne ?
Ils doivent le respecter.
À qui appartient toute compétence non attribuée à l’Union européenne ?
Aux États membres.
Qu'est-ce qu'un règlement européen ?
Une loi européenne qui s’impose directement à tous les États membres.
Qu'est-ce qu'une directive européenne ?
Une loi européenne que chaque État membre transpose dans son droit national.
Quel est l'objectif d'un règlement européen de 2023 ?
Lutter contre la déforestation.
Que sont les recommandations et avis européens ?
Des dispositions européennes non contraignantes.
Qu'impose le traité de Maastricht sur la citoyenneté européenne ?
Il instaure la citoyenneté européenne comme un espace politique et économique.
Quelle condition faut-il pour être citoyen européen ?
Avoir la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.
Quels droits la citoyenneté européenne confère-t-elle sur le territoire des autres États membres ?
Le droit de circuler, séjourner, travailler et étudier.
À quelles élections un citoyen européen peut-il voter et être élu ?
Aux élections européennes et municipales dans l’État membre de résidence.
Quelle protection diplomatique un citoyen européen peut-il recevoir dans un État non membre ?
La protection des autorités diplomatiques d’un autre État membre si son État d’origine n’est pas représenté.
Quels droits politiques spécifiques possède un citoyen européen devant les institutions de l’UE ?
Le droit de pétition au Parlement européen et d’initiative citoyenne auprès de la Commission.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Constitution et citoyenneté européenne.
1. Qui peut prendre l’initiative d’une révision de la Constitution ?
2. Quelle procédure d’approbation s’applique à une révision constitutionnelle lancée par le Parlement ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Constitution et citoyenneté européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards