QCM : Constitution et citoyenneté européenne — 13 questions

Explication

L’initiative d’une révision constitutionnelle appartient au Président de la République ou à un membre du Parlement. Il ne faut pas confondre cette initiative avec les différentes modalités d’approbation qui suivent selon son origine.

Explication

Une révision à l’initiative du Parlement doit être soumise à l’approbation du peuple par référendum. L’approbation par les trois cinquièmes du Congrès concerne une révision lancée par le Président de la République.

Explication

L’initiative présidentielle peut être approuvée par référendum ou par les trois cinquièmes des membres du Parlement réunis en Congrès. La voie du Congrès n’est donc pas prévue pour une initiative parlementaire.

Explication

Le Traité de Maastricht, ratifié en 1992, définit notamment les valeurs de l’Union, le fonctionnement de ses institutions, la citoyenneté européenne et la monnaie commune. Les autres traités proposés ne correspondent pas à cette attribution précise.

Explication

Les valeurs mentionnées sont la liberté, la démocratie, l’égalité et la paix. La croissance et la stabilité monétaire peuvent être des objectifs politiques, mais elles ne constituent pas la liste de valeurs visée ici.

Explication

Le droit de l’Union européenne prévaut sur le droit national des 27 États membres, qui doivent le respecter. Cette primauté ne signifie pas que toutes les compétences appartiennent à l’Union, car les compétences non attribuées restent aux États.

Explication

Un règlement est une loi européenne directement applicable à tous les États membres. La transposition dans le droit national caractérise plutôt la directive, tandis qu’une recommandation n’a pas de force contraignante.

Explication

Une directive fixe une norme européenne que chaque État membre applique en la transposant dans son droit national. Elle se distingue ainsi du règlement, qui s’impose directement sans cette étape de transposition.

Explication

Les recommandations et les avis sont des dispositions européennes non contraignantes. Les règlements et les directives ont, eux, une portée obligatoire selon des modalités différentes.

Explication

La citoyenneté européenne découle de la nationalité d’un État membre de l’Union européenne. Une simple résidence dans l’Union ne suffit pas à la conférer.

Explication

La citoyenneté européenne permet de circuler, de séjourner, de travailler et d’étudier dans les autres États membres. Elle n’accorde pas automatiquement la nationalité de l’État d’accueil ni des droits politiques nationaux.

Explication

Le citoyen européen peut voter et être élu aux élections municipales dans l’État membre où il réside, ainsi qu’aux élections européennes. La citoyenneté européenne ne lui donne cependant pas un droit général de participation aux élections nationales de l’État d’accueil.

Explication

Le citoyen européen dispose d’un droit de pétition devant le Parlement européen et d’un droit d’initiative citoyenne auprès de la Commission européenne. Ces mécanismes permettent d’interpeller les institutions, mais ils ne garantissent ni la modification d’une loi ni une indemnisation.