Fiche de révision : Constitution et citoyenneté européenne

📋 Plan du Cours

1. La révision de la Constitution
2. Les fondements de l’Union européenne
3. Les normes européennes communes
4. Les droits du citoyen européen

📖 1. La révision de la Constitution

★ À maîtriser

• La Constitution peut être révisée à la demande du Président de la République ou d’un membre du Parlement.

📌 Lorsqu’une révision est à l’initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.

📌 Lorsqu’une révision est lancée par le Président de la République, elle peut être approuvée par référendum ou par les 3/5e des membres du Parlement réunis en Congrès.

Compléments

• Les révisions constitutionnelles sont liées à l’évolution des problématiques sociales et environnementales.

💡 Astuce mémo

Initiative → référendum ou Congrès

📖 2. Les fondements de l’Union européenne

★ À maîtriser

• Le Traité de Maastricht, ratifié en 1992, définit les valeurs de l’Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, une citoyenneté européenne et une monnaie commune, l’euro.

• Les valeurs de l’Union européenne sont (Traité de Maastricht, 1992):

  • la liberté
  • la démocratie
  • l’égalité
  • la paix

📌 Le droit de l’Union européenne prévaut sur le droit national des 27 États membres, qui doivent le respecter.

Compléments

📌 Toute compétence qui n’est pas attribuée à l’Union européenne appartient aux États membres.

💡 Astuce mémo

L-D-É-P : liberté, démocratie, égalité, paix

📖 3. Les normes européennes communes

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement : Loi européenne qui s’impose directement à tous les États membres.
• Directive : Loi européenne que chaque État membre applique en la transposant dans son droit national.

★ À maîtriser

• Les recommandations et les avis sont des dispositions européennes non contraignantes.

Compléments

• Un règlement européen de 2023 vise à lutter contre la déforestation.

💡 Astuce mémo

Règlement directement applicable, directive transposée

📖 4. Les droits du citoyen européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté européenne : Maastricht, traité sur le fonctionnement de l’UE, 1992 — Instaurée par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, elle fait de l’Union un espace politique en plus d’être un espace économique.

★ À maîtriser

📌 Pour être citoyen européen, il faut avoir la nationalité d’un État membre de l’Union européenne.

• La citoyenneté européenne donne le droit de: circuler sur le territoire des autres États membres, y séjourner, y travailler, y étudier

• Le citoyen européen peut voter et être élu aux élections européennes et aux élections municipales dans l’État membre où il réside.

• Le citoyen européen dispose d’un droit de pétition devant le Parlement européen et d’un droit d’initiative citoyenne auprès de la Commission européenne.

Compléments

• Le citoyen européen peut bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre autre que son État d’origine dans un État non membre, si son État d’origine n’y est pas représenté.

💡 Astuce mémo

Un citoyen circule, vote et pétitionne dans l’espace européen

📊 Tableaux de synthèse

Les principaux actes européens