Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Périodes et foyers grecs
2. Royauté et justice homériques
3. Crise aristocratique et tyrannie
4. Sparte et l’Eunomia
5. Institutions de la démocratie athénienne
6. Citoyenneté et limites démocratiques
7. Contrôles et impérialisme athéniens
8. Crise et pensée politique grecques
9. Naissance de la République romaine
10. Constitution et magistratures romaines
11. Limitation et carrière du pouvoir
12. Crise et transformation impériale
13. Droit romain et autonomisation juridique

📅 Repères chronologiques

1. 624 avant J.-C.Dracon met pour la première fois les lois athéniennes par écrit, les rend publiques et fixe les peines selon les infractions.
2. début du VIe siècle avant J.-C.Solon ouvre les assemblées populaires et crée l’Héliée afin de retirer à l’aristocratie le monopole de la justice.
3. 561 avant J.-C.Pisistrate établit une tyrannie qui affaiblit l’aristocratie et favorise les grands travaux, l’activité économique et les cultes civiques.
4. 509 avant J.-C.Tarquin le Superbe est chassé et la République romaine naît de la rupture avec la royauté.
5. Entre 507 et 501 avant J.-C.Clisthène rattache le citoyen à un territoire en créant les Dèmes, les Trittyes et les Tribus.
6. 431 à 404 avant J.-C.La guerre du Péloponnèse oppose Athènes à Sparte et déstabilise profondément la démocratie athénienne.
7. 403 avant J.-C.La démocratie athénienne est restaurée après les oligarchies des Quatre-Cents et des Trente.
8. 399 avant J.-C.Socrate est condamné à mort et contraint de boire la ciguë, ce qui pose la question de savoir si une décision légale est nécessairement juste.
9. 27 avant J.-C.Octave reçoit le titre d’Auguste et inaugure une transformation du régime qui conserve les apparences républicaines tout en concentrant le pouvoir autour du prince.

📖 1. Périodes et foyers grecs

🔑 Notions clés & Définitions

• Monde mycénien : Organisation en principautés indépendantes gouvernées par des rois et déclinant à partir du XIIe siècle avant J.-C.

★ À maîtriser

• La période archaïque s’étend jusqu’au Ve siècle avant J.-C. et correspond à la naissance de la cité.

• L’époque classique s’étend de la bataille de Salamine à la mort d’Alexandre le Grand et correspond à l’apogée de la cité grecque.

Compléments

• L’époque hellénistique s’étend de la mort d’Alexandre le Grand à la défaite de Cléopâtre VII et se caractérise par de grands royaumes.

💡 Astuce mémo

Archaïque → classique → hellénistique

📖 2. Royauté et justice homériques

🔑 Notions clés & Définitions

• Oikos : Maisonnée regroupant le chef de famille, sa femme, ses enfants, les domestiques et les esclaves, ainsi qu’une unité économique, sociale et juridique dirigée par le chef de famille.
• Thémis : Décision royale inspirée par la divinité et associée à la justice divine, à la loi et à l’ordre établi.

📝 Points essentiels

• Dans le monde homérique, le roi est chef de guerre, responsable religieux et juge suprême, mais son pouvoir est limité par les grandes familles et la Boulè.

📌 La Thémis exprime une décision royale inspirée par la divinité, tandis que la Diké exprime une décision juste, équilibrée et absolue.

💡 Astuce mémo

Thémis divine, Diké juste

📖 3. Crise aristocratique et tyrannie

🔑 Notions clés & Définitions

• Tyrannie : Régime dans lequel un dirigeant arrive au pouvoir avec l’appui d’une partie de la population et d’une force militaire face à l’aristocratie.

📝 Points essentiels

• À partir du VIIe siècle avant J.-C., les Eupatrides contrôlent progressivement la justice et l’armée, tandis que les magistratures se multiplient sans faire disparaître la domination aristocratique.

• 🔄 La crise sociale se développe selon plusieurs facteurs:

  1. développement du commerce
  2. diffusion de la monnaie
  3. enrichissement des commerçants
  4. revendications politiques des hoplites
  5. demande d’allègement des dettes et de justice

💡 Astuce mémo

Inégalités sociales → revendication des lois écrites

📖 4. Sparte et l’Eunomia

🔑 Notions clés & Définitions

• Eunomia : Idée d’un ordre et d’une harmonie résultant de la soumission de toute la communauté à la loi.

📝 Points essentiels

• À Sparte, la redistribution des terres attribue à chaque citoyen un lot appelé kléros afin d’éviter la concentration excessive de la propriété foncière.

• Les institutions spartiates comprennent: l’Apella, la Gérousie de trente membres, les cinq Éphores, deux rois chargés principalement des affaires militaires et religieuses

💡 Astuce mémo

Égalité des homoioi, hiérarchie des exclus

📖 5. Institutions de la démocratie athénienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Iségoria : Égalité du droit à la parole publique permettant à chaque citoyen de s’exprimer et de débattre dans les assemblées.
• Ecclésia : Assemblée des citoyens athéniens qui discute et vote directement sur la guerre, la paix, les finances, les grands travaux et la politique générale.
• Héliée : Tribunal populaire composé de milliers d’héliastes qui juge des affaires civiles et criminelles et permet aux citoyens de participer directement à la justice.

📝 Points essentiels

• La Boulè athénienne compte 500 membres tirés au sort pour un mandat annuel et prépare les décisions de l’Ecclésia tout en gérant les affaires courantes.

💡 Astuce mémo

BES : Boulè, Ecclésia, Stratèges

📖 6. Citoyenneté et limites démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Ostracisme : Procédure par laquelle le peuple peut bannir pendant 10 ans un citoyen considéré comme dangereux pour la démocratie.
• Isonomia : Égalité devant la loi, laquelle est élaborée par le peuple et s’impose aux citoyens comme aux magistrats.

📝 Points essentiels

📌 La démocratie athénienne garantit une égalité politique réservée aux citoyens, tandis que l’égalité moderne vise tous les individus juridiquement et politiquement.

• Sont exclus de la citoyenneté athénienne:
  • les femmes
  • les esclaves
  • les métèques
  • les barbares

💡 Astuce mémo

Égalité politique des citoyens, exclusion des non-citoyens

📖 7. Contrôles et impérialisme athéniens

🔑 Notions clés & Définitions

• Graphê Paranomôn : Permet d’attaquer en justice une décision ou un projet de loi contraire aux lois fondamentales de la cité.

★ À maîtriser

• Le misthos est une indemnité journalière qui rémunère certaines fonctions publiques afin de faciliter la participation des citoyens pauvres à la démocratie directe.

Compléments

• En 454 avant J.-C., le trésor fédéral de la Ligue de Délos est transféré à Athènes, ce qui accompagne la transformation de l’alliance en impérialisme athénien.

💡 Astuce mémo

Démocratie intérieure, impérialisme extérieur

📖 8. Crise et pensée politique grecques

🔑 Notions clés & Définitions

• Nomos : Loi positive créée par les hommes, par opposition à la loi naturelle, et soulevant la question du rapport entre légalité et justice.

💡 Astuce mémo

Guerre → oligarchies → restauration → critique philosophique

📖 9. Naissance de la République romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Res publica : Signifie littéralement « chose publique » et désigne ce qui concerne la communauté et relève de l’intérêt commun, sans correspondre exactement à l’État moderne.

📝 Points essentiels

📌 La République romaine répartit le pouvoir entre plusieurs organes, mais elle reste dominée par les grandes familles et les conflits entre patriciens et plébéiens.

💡 Astuce mémo

Res publica ≠ État moderne

📖 10. Constitution et magistratures romaines

★ À maîtriser

• La République romaine articule trois éléments:
  • le Sénat, qui délibère et oriente
  • les assemblées, qui votent et élisent
  • les magistrats, qui exercent les fonctions publiques

📌 La potestas est le pouvoir attaché à une fonction, tandis que l’auctoritas désigne le prestige, l’influence et le poids politique et moral de celui qui l’exerce.

• Les comices et les concilia plebis votent les lois et élisent les magistrats, mais l’organisation du suffrage favorise les citoyens les plus aisés.

Compléments

• En 367 avant J.-C., il devient possible qu’un des deux consuls soit plébéien, puis en 343 avant J.-C. l’un des deux consuls doit obligatoirement être plébéien.

💡 Astuce mémo

SAM : Sénat, Assemblées, Magistrats

📖 11. Limitation et carrière du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Annualité : Impose qu’un magistrat exerce normalement sa fonction pendant un an afin d’empêcher qu’il conserve indéfiniment le pouvoir.
• Imperium : Capacité juridique et politique de commander, notamment militairement, qui comporte aussi des dimensions civiles.
• Jus edicendi : Pouvoir d’un magistrat de publier au début de son mandat un édit annonçant la manière dont il exercera certaines compétences.

📝 Points essentiels

• La dictature romaine est une magistrature exceptionnelle prévue en cas de péril majeur et normalement limitée à six mois.

• 🔄 La carrière des honneurs suit l’ordre:

  1. tribunat de la plèbe
  2. questure
  3. préture
  4. consulat
  5. censure

💡 Astuce mémo

Annualité → collégialité → responsabilité

📖 12. Crise et transformation impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime mixte : Polybe, Histoire, vers 218 av. J.-C. — Régime combinant l’élément monarchique des consuls, l’élément aristocratique du Sénat et l’élément démocratique du peuple.
• Dominat : Régime impérial dans lequel l’empereur, appelé dominus, est présenté comme le maître de l’Empire et concentre davantage les pouvoirs politiques, administratifs, judiciaires et normatifs.
• Tétrarchie : Système de gouvernement fondé sur quatre empereurs, deux Augustes et deux Césars, chacun chargé d’un secteur territorial.

📝 Points essentiels

• L’expansion de Rome transforme une cité en puissance territoriale, accroît le rôle des armées et des chefs militaires, intensifie les rivalités sociales et politiques, puis conduit à la crise de la République en 27 avant J.-C.

💡 Astuce mémo

République → Principat → Dominat

📖 13. Droit romain et autonomisation juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Fas : Ce que les dieux permettent ou autorisent dans les règles qui organisent la société romaine.
• Ius : Droit humain, c’est-à-dire le domaine proprement juridique progressivement distingué de la religion.

★ À maîtriser

📌 La distinction entre fas et ius marque l’autonomisation progressive du droit romain par rapport à la religion, sans supprimer l’influence religieuse sur la société.

Compléments

• Les pontifes connaissent: les formules juridiques à utiliser, les actions en justice possibles, les conditions rituelles nécessaires pour engager une procédure

💡 Astuce mémo

Fas religieux, ius juridique

📊 Tableaux de synthèse

Institutions grecques et romaines

Évolution du pouvoir romain