★ À maîtriser
📌 Lorsqu’une révision est à l’initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.
📌 Lorsqu’une révision est lancée par le Président de la République, elle peut être approuvée par référendum ou par les 3/5e des membres du Parlement réunis en Congrès.
Compléments
Initiative → référendum ou Congrès
★ À maîtriser
Le Traité de Maastricht, ratifié en 1992, définit les valeurs de l’Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, une citoyenneté européenne et une monnaie commune, l’euro.
Les valeurs de l’Union européenne sont (Traité de Maastricht, 1992):
📌 Le droit de l’Union européenne prévaut sur le droit national des 27 États membres, qui doivent le respecter.
Compléments
1. Qui peut prendre l’initiative d’une révision de la Constitution ?
2. Quelle procédure d’approbation s’applique à une révision constitutionnelle lancée par le Parlement ?
3. Quelles voies d’approbation sont possibles pour une révision constitutionnelle lancée par le Président de la République ?
Qui peut demander la révision de la Constitution ?
Le Président de la République ou un membre du Parlement.
Quelle condition doit respecter une révision initiée par le Parlement ?
Elle doit être approuvée par référendum.
Comment une révision lancée par le Président peut-elle être approuvée ?
Par référendum ou par les 3/5e des membres du Parlement en Congrès.
À quoi sont liées les révisions constitutionnelles ?
À l’évolution des problématiques sociales et environnementales.
En quelle année a été ratifié le Traité de Maastricht ?
En 1992.
Quelles valeurs le Traité de Maastricht définit-il pour l’Union européenne ?
La liberté, la démocratie, l’égalité et la paix.
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