Contrat et tiers

📋 Plan du Cours

1. Principe de l’effet relatif
2. Opposabilité du contrat aux tiers
3. Exceptions à l’effet relatif
4. Groupes et chaînes de contrats
5. Définition de la cession de contrat
6. Effets de la cession de contrat

📖 1. Principe de l’effet relatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet relatif du contrat : Le contrat ne crée de droits et d’obligations qu’entre les parties contractantes, tandis que les tiers restent en principe étrangers au contrat.

📝 Points essentiels

📌 L’effet relatif comporte une double conséquence : le contrat ne crée pas d’obligation à la charge des tiers et ne leur confère pas, en principe, de droit d’exiger son exécution.

📌 Selon l’article 1199 du Code civil, les tiers ne peuvent ni demander l’exécution du contrat ni être contraints de l’exécuter, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

💡 Astuce mémo

Parties obligées et tiers étrangers au contrat

📖 2. Opposabilité du contrat aux tiers

• L’opposabilité aux tiers oblige ceux-ci à respecter le contrat sans les engager comme parties, tandis que l’opposabilité par les tiers leur permet d’invoquer le contrat dans leur propre intérêt.