★ À maîtriser
📌 Une obligation peut consister en une prestation, comme payer un prix, réaliser un travail ou livrer un bien, ou en une abstention, comme l'engagement d'un bailleur commercial de ne pas concurrencer son locataire.
Compléments
Le créancier exige, le débiteur exécute, le tiers reste extérieur
1. En vertu du consensualisme, à quel moment un contrat est-il en principe conclu ?
2. Quelle est la conséquence juridique principale du non-respect d’une condition de validité du contrat ?
3. Que désigne la capacité contractuelle ?
Qu'est-ce qu'un contrat en droit ?
Un accord de volontés entre personnes pour créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Qu'est-ce qu'une obligation juridique ?
Un lien de droit entre un créancier et un débiteur.
Quels sont les deux types d'obligations possibles ?
Une prestation ou une abstention.
Que peut contenir un contrat pour préciser les droits et obligations ?
Des clauses générales et particulières.
Qui peut exiger l'exécution d'une obligation ?
Le créancier.
Que doit faire le débiteur dans une obligation ?
Exécuter l'obligation.
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