Notions fondamentales du droit des contrats

📋 Plan du Cours

1. Fondements du contrat

📖 1. Fondements du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Notion juridique impliquant des parties, notamment un débiteur et un créancier.

★ À maîtriser

📌 L’acte juridique se distingue du fait juridique.

📌 L’effet relatif des contrats concerne les effets du contrat à l’égard des parties.

• Un acte juridique peut:

  • Créer des obligations
  • Modifier des obligations
  • Transmettre des obligations
  • Éteindre des obligations

• Le contrat se forme par une offre suivie d’une acceptation.

Compléments

📌 La liberté contractuelle constitue un principe du droit des contrats.

• Les différentes qualifications juridiques permettent de caractériser juridiquement une situation ou un acte.

💡 Astuce mémo

Offre → acceptation → obligations entre les parties