★ À maîtriser
📌 Rendre la justice relève normalement de la souveraineté de l’État, mais les pouvoirs publics développent aussi des modes alternatifs de règlement des litiges afin d’éviter la saisine des tribunaux.
Compléments
Tribunal contre terrain d’entente
1. Quel est le rôle de l’organisation juridictionnelle et de la procédure dans un procès ?
2. Quelle est la fonction principale de l'organisation juridictionnelle dans le système judiciaire?
3. Quelle distinction caractérise la justice étatique et la médiation dans le règlement d’un litige ?
Que détermine l'organisation juridictionnelle dans un procès ?
Elle détermine les règles d'un procès et regroupe les juridictions chargées de trancher les litiges.
Organisation juridictionnelle définition
Dispositif des tribunaux pour trancher litiges
Quel mode alternatif évite la saisine des tribunaux ?
Les pouvoirs publics développent des modes alternatifs de règlement des litiges.
Cour de cassation rôle
Vérifie la conformité du droit appliqué par les juges
Qu'est-ce que la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire ?
La plus haute juridiction qui unifie l'interprétation du droit en France.
Séparation des ordres
Juridiction judiciaire pour privé, administrative pour public
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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