L’ontologie
Explication
L’ontologie examine ce qui existe et ce que les choses sont en elles-mêmes. La philosophie politique étudie plutôt l’organisation du pouvoir et de la vie collective.
L’être décrit ce qui existe, tandis que le devoir-être indique ce qui doit être.
Explication
L’être renvoie à une situation ou à une réalité existante, alors que le devoir-être exprime une règle ou une référence prescrivant ce qui doit être. Confondre ces notions revient à traiter une prescription comme une simple description.
Référer à une règle, qualifier juridiquement le fait, puis en tirer une conclusion.
Explication
Le raisonnement juridique part d’une règle, rattache le fait à une catégorie juridique, puis déduit une conclusion. Commencer par une appréciation morale ne correspond pas à cette structure.
Parce que la sanction renforce son efficacité sans constituer le fondement de son caractère juridique.
Explication
Une règle est juridique en raison de sa nature et de son insertion dans l’ordre juridique, tandis que la sanction accroît son efficacité. Assimiler la sanction au fondement de la juridicité confond l’effectivité de la règle avec son statut juridique.
La forme juridique, l’obligation indépendante du consentement et la sanction prévue à l’avance.
Explication
La règle juridique possède une forme institutionnelle, oblige indépendamment de l’approbation individuelle et prévoit une sanction. La règle morale repose davantage sur l’adhésion de la conscience et ne présente pas ces trois caractéristiques réunies.
La règle continue de produire son obligation à son égard malgré son désaccord.
Explication
La règle juridique produit directement ses effets obligatoires à l’égard des personnes auxquelles elle s’adresse, indépendamment de leur consentement. Le désaccord individuel ne transforme donc pas l’obligation juridique en simple recommandation.
Comprendre une communauté à partir de ses propres règles et de sa propre culture.
Explication
Le relativisme culturel cherche à comprendre une communauté selon ses références internes, sans lui imposer des normes extérieures. Cette méthode d’analyse ne se confond pas avec l’affirmation que toutes les cultures se valent.
Elle limite la consanguinité et organise les relations entre familles nécessaires à la reproduction sociale.
Explication
La prohibition de l’inceste évite la consanguinité et contribue à organiser les relations entre familles, ce qui soutient la reproduction sociale. La reproduction biologique concerne davantage la transmission au sein de la famille que l’organisation des liens entre familles.
Il devient une compétence définie par la Constitution plutôt qu’une propriété personnelle de son titulaire.
Explication
Dans un État constitutionnel, le pouvoir est dépersonnalisé et dépatrimonialisé : il appartient à une fonction définie par la Constitution. Le considérer comme un patrimoine personnel contredit cette limitation institutionnelle.
Une règle inférieure doit être conforme à la règle supérieure dans l’organisation des normes juridiques.
Explication
La hiérarchie des normes organise les règles à des niveaux différents et exige la conformité de la règle inférieure à la règle supérieure. La précision d’une règle inférieure ne lui permet pas d’écarter une norme située à un niveau supérieur.
Elle accorde une place centrale à l’individu singulier.
Explication
La philosophie libérale place au premier plan la personne singulière conçue comme individu. La conception antique se caractérise plutôt par la recherche d’une harmonie entre le Cosmos, la Cité et l’Homme.
Tous les hommes naissent libres et indépendants.
Explication
La déclaration affirme que les hommes naissent libres et indépendants et possèdent des droits dont ils ne peuvent être privés en entrant dans l’État de société. Les droits ne sont donc pas présentés comme de simples concessions de l’État.
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Explication
La Déclaration de 1789 reconnaît quatre droits naturels et imprescriptibles : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Les autres ensembles proposés regroupent des droits ou principes qui ne correspondent pas à cette énumération.
Lorsque les mécanismes démocratiques sont associés à la protection des libertés.
Explication
La démocratie libérale combine les mécanismes démocratiques avec la protection des libertés, qui servent de limites réciproques. Une démocratie peut au contraire devenir liberticide si la décision collective n’est pas encadrée par ces protections.
Elle crée les organes, fixe leurs statuts et compétences, puis règle leurs relations.
Explication
La Constitution crée les organes de l’État, leur attribue des statuts et des compétences, puis détermine leurs relations. Les statuts organisent les organes, tandis que les compétences précisent leurs facultés d’agir.
Parce qu’elle crée les organes qui produisent le droit et encadre leurs pouvoirs.
Explication
La Constitution fonde l’ordre juridique en créant les organes chargés d’édicter les règles et en fixant l’étendue ainsi que les limites de leurs pouvoirs. Les autres règles sont produites par ces organes constitutionnellement établis.
Ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être empêché.
Explication
L’article 5 établit que ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché et que nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. Il protège ainsi la liberté individuelle dans le domaine qui n’est pas interdit par la loi.
Elle exprime une conception de ce qui paraît légitime avant de devenir une règle juridique.
Explication
La Constitution n’a pas de fondement juridique antérieur : elle traduit d’abord une pensée de ce qui paraît légitime avant de devenir une règle de droit. Les lois ordinaires et les organes institués ne peuvent donc pas fournir son fondement juridique supérieur.
Elle est une puissance originaire, illimitée et inconditionnée antérieure aux institutions.
Explication
La souveraineté est une puissance originaire qui préexiste aux institutions, n’est limitée par aucune règle juridique existante et n’est soumise à aucune procédure supérieure. Elle se distingue ainsi des compétences instituées et encadrées par le droit.
Faire la loi sans devoir obtenir le consentement d’une autorité concurrente.
Explication
Pour Bodin, faire la loi sans consentement constitue une marque de souveraineté, avec la décision de la guerre et de la paix et l’institution des principaux officiers. L’application d’une loi existante relève d’un pouvoir inférieur plutôt que de la souveraineté.
L’État repose sur un acte de volonté appelé contrat.
Explication
Le contractualisme explique l’existence de l’État par un contrat, c’est-à-dire par un acte de volonté. La conception antique le considère plutôt comme le gouvernement naturel des hommes.
Hobbes prévoit l’abandon des droits individuels à l’État, tandis que Rousseau forme un peuple souverain.
Explication
Chez Hobbes, le contrat social unit les individus puis entraîne l’abandon de leurs droits à l’État. Chez Rousseau, le contrat forme plutôt un peuple souverain sans retenir cette conception de l’abandon des droits à l’État.
Une monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale
Explication
Le 3 septembre 1791, la France adopte une Constitution écrite qui instaure une monarchie constitutionnelle fondée sur la souveraineté nationale. Elle ne crée donc ni une monarchie absolue ni une république.
Les contraintes limitent les choix, tandis que la marge d’arbitraire permet d’en sélectionner un parmi les solutions possibles
Explication
Le contexte historique restreint l’éventail des solutions envisageables, mais les constituants conservent une liberté de choix entre plusieurs possibilités. L’histoire ne détermine donc pas mécaniquement une solution unique.
Le procédé monocratique repose sur un auteur unique, tandis que le procédé démocratique implique des représentants élus
Explication
Dans un procédé monocratique, la Constitution émane d’un seul homme, alors qu’un procédé démocratique fait intervenir au moins l’élection de représentants. La séparation des pouvoirs ne suffit donc pas à définir cette distinction.
La Constitution peut être adaptée aux intérêts de la majorité politique du moment
Explication
Une assemblée constituante et législative exerce à la fois le pouvoir d’élaborer la Constitution et celui de voter les lois, ce qui peut favoriser les intérêts de la majorité présente. Ce cumul ne sépare donc pas les fonctions constituante et législative.
Une assemblée spécialement élue élabore la Constitution sans exercer le pouvoir législatif
Explication
Le procédé de la convention repose sur une assemblée constituante spécialement élue qui ne cumule pas le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Il se distingue ainsi de l’assemblée constituante et législative.
Élaborer une Constitution puis légiférer pendant la période précédant la mise en place des institutions
Explication
Cette assemblée élue cumule le pouvoir constituant et le pouvoir législatif : elle prépare la Constitution et légifère dans l’attente des nouvelles institutions. La séparation entre ces deux fonctions caractérise plutôt la convention.
Après le travail d’une assemblée constituante et législative ou après une préparation par l’exécutif
Explication
Le référendum peut compléter une Constitution préparée par une assemblée constituante et législative ou par l’exécutif. Il constitue alors une procédure d’approbation ou de rejet du texte, et non un remplacement général de la procédure constituante.
Elle est un usage institutionnel juridiquement qualifié auquel des critères confèrent une valeur constitutionnelle
Explication
La coutume constitutionnelle est un usage né dans les institutions et reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle grâce à certains critères. Une pratique occasionnelle ne possède pas, par elle-même, cette qualification juridique.
La conviction que l’usage doit être suivi parce qu’il est obligatoire
Explication
L’opinio juris est la conviction des organes et des individus concernés qu’un usage doit être respecté en raison de son caractère obligatoire. La répétition décrit, elle, l’élément matériel du comportement observé.
La répétition, la durée, la constance et la clarté de l’usage
Explication
L’élément matériel exige le cumul de quatre caractéristiques : répétition, durée, constance et clarté. La conviction qu’un usage est obligatoire relève de l’opinio juris, qui constitue un élément distinct.
Elle accompagne l’application de la règle sans la contredire.
Explication
La coutume secundum legem accompagne l’application d’une règle écrite et doit rester compatible avec elle. La coutume praeter legem, en revanche, intervient pour compléter un silence de la règle écrite.
De la coutume praeter legem
Explication
La coutume praeter legem comble un silence de la règle écrite dans un domaine qu’elle ne régit pas. La coutume secundum legem concerne plutôt l’accompagnement de l’application d’une règle déjà formulée.
Elle ne peut pas se prévaloir en droit, malgré une éventuelle abrogation de fait.
Explication
Une coutume contraire à une règle constitutionnelle écrite ne peut pas être invoquée comme règle juridique valide. Une pratique persistante peut toutefois contribuer à une abrogation de fait, sans rendre la coutume juridiquement opposable.
La reconnaissance de droits des barons et la limitation de l’arbitraire royal
Explication
La Grande Charte de 1215 a consacré certains droits des barons et le principe d’exclusion de l’arbitraire royal. La limitation de la suspension des lois sans consentement parlementaire appartient à la Loi des droits de 1689.
Le roi ne peut suspendre l’autorité des lois sans le consentement du Parlement.
Explication
La Loi des droits de 1689 soumet la suspension de l’autorité des lois au consentement du Parlement. Elle s’oppose ainsi à une conception d’une autorité royale supérieure aux lois, tandis que les autres propositions renvoient à d’autres textes ou à des effets non indiqués.
Parce qu’ils tiennent leur origine et leur existence juridique de la Constitution.
Explication
Un pouvoir constitué existe juridiquement parce que la Constitution le crée et en détermine l’origine. Le pouvoir constituant originaire se distingue précisément par une origine qui ne dépend pas d’une règle juridique antérieure.
Ils doivent respecter les règles constitutionnelles concernant leur désignation, leur statut, leurs compétences et leurs procédures.
Explication
Les pouvoirs constitués sont encadrés par les règles constitutionnelles relatives à leur désignation, leur statut, leurs compétences et leurs procédures. Leur légitimité politique ne les autorise pas à s’affranchir de ces exigences constitutionnelles.
Parce qu’elle est considérée comme l’expression de la volonté générale.
Explication
Dans cette conception, la loi bénéficie d’une position supérieure parce qu’elle est tenue pour l’expression de la volonté générale. Le contrôle constitutionnel repose au contraire sur l’idée que la loi peut être soumise à la Constitution.
Modifier certaines règles d’une Constitution existante selon une procédure prévue
Explication
Le pouvoir de révision est un pouvoir constitué qui modifie certaines règles d’une Constitution existante selon la procédure qu’elle prévoit. Le pouvoir constituant originaire, en revanche, intervient pour créer une nouvelle Constitution.
Elle suit une procédure juridique spécifique prévue pour modifier la Constitution
Explication
La révision constitutionnelle obéit à une procédure distincte de celle des lois ordinaires, comme celle prévue par l’article 89 de la Constitution française. La création d’une Constitution nouvelle relève de l’élaboration constituante, et non de la révision.
Parce qu’il s’agit d’un pouvoir constitué distinct de la volonté souveraine
Explication
Dans la philosophie contractualiste, le pouvoir de révision est limité parce qu’il a été établi par la Constitution et demeure distinct de la volonté souveraine. Il ne se confond donc pas avec le pouvoir constituant originaire.
La monarchie repose sur un seul gouvernant, l’aristocratie sur plusieurs et la démocratie sur tous les citoyens
Explication
Cette classification distingue les formes de gouvernement selon le nombre de gouvernants : un seul pour la monarchie, plusieurs pour l’aristocratie et tous les citoyens pour la démocratie. Elle ne classe donc pas ces régimes selon leur mode de succession ou l’origine sociale des gouvernants.
La monarchie évolue vers la tyrannie, l’aristocratie vers l’oligarchie et la démocratie vers la démagogie
Explication
Dans la théorie de Platon, chaque forme de gouvernement possède une forme dévoyée correspondante : tyrannie pour la monarchie, oligarchie pour l’aristocratie et démagogie pour la démocratie. L’oligarchie ne constitue donc pas la dégradation de la démocratie dans cette classification.
L’organisation des institutions étatiques sur le territoire de l’État
Explication
La forme de l’État désigne la manière dont les institutions étatiques sont organisées sur le territoire. Elle ne correspond ni à la composition du peuple ni à la procédure de révision constitutionnelle.
Il possède un gouvernement central et une représentation internationale unique
Explication
Même fédéral, un État dispose d’un gouvernement central capable de décider pour l’ensemble du territoire et d’une représentation internationale unique. Une juxtaposition d’États souverains ne présente pas cette unité étatique.
Comme l’espace géographique où l’État exerce ses compétences et que ses frontières permettent de délimiter
Explication
Le territoire est l’espace géographique dans lequel l’État exerce ses compétences à titre exclusif et dont les frontières permettent de fixer les limites. L’ensemble des personnes rattachées à l’État relève plutôt de la notion de peuple.
Le domaine personnel de l’ordre juridique étatique fondé sur un lien entre l’individu et l’État
Explication
Le peuple constitue le domaine personnel de l’ordre juridique étatique, grâce au lien qui rattache les individus à l’État, notamment par la nationalité et les droits civiques et politiques. L’espace géographique relève du territoire, tandis que les institutions relèvent du gouvernement.
Il repose sur un système institutionnel commun à l’ensemble du territoire.
Explication
L’État unitaire possède une seule entité étatique et un système institutionnel commun comprenant les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel. La superposition de deux ordres étatiques caractérise plutôt l’État fédéral.
Des autorités de l’État agissent localement sous l’autorité du gouvernement central.
Explication
La déconcentration installe localement des autorités qui restent intégrées à l’État et dépendantes du gouvernement central. L’attribution de compétences à des autorités locales distinctes relève de la décentralisation.
La loi confie des compétences à une collectivité dotée d’une assemblée élue et d’un exécutif local.
Explication
La décentralisation attribue légalement des compétences administratives à des autorités locales disposant d’une assemblée délibérante élue et d’un exécutif local. Un représentant nommé par le gouvernement relève de la déconcentration, non de la décentralisation.
L’État régional reconnaît une autonomie politique limitée aux institutions régionales.
Explication
L’État régional accorde aux institutions locales une autonomie politique limitée reconnue par la Constitution. Une décentralisation dans un État unitaire concerne principalement des compétences administratives, tandis que la superposition de deux ordres juridiques correspond à l’État fédéral.
La coexistence de deux ordres juridiques étatiques dans les limites de la Constitution fédérale.
Explication
Un État fédéral superpose un ordre fédéral et les ordres juridiques des États fédérés, chacun agissant dans les compétences prévues par la Constitution. Un système institutionnel unique correspond à l’État unitaire, tandis que l’autonomie régionale limitée décrit l’État régional.
Pour associer un pouvoir central à la préservation de l’autonomie des États fédérés.
Explication
La Constitution de 1787 a cherché à concilier l’existence d’un pouvoir central avec le maintien de l’autonomie des États fédérés. Elle n’a donc pas supprimé les États fédérés ni transformé l’organisation en simple État unitaire.
Il règle les conflits de compétences et vérifie la conformité des lois à la Constitution.
Explication
Dans un État fédéral, un organe juridictionnel arbitre les conflits de compétences et contrôle la constitutionnalité des lois fédérales et fédérées. Il ne gouverne pas les États fédérés et ne se substitue pas aux organes législatifs.
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Qu'est-ce que l'ontologie selon Aristote ?
La partie de la philosophie qui étudie l'être en tant qu'être.
Que décrit l'être en philosophie juridique ?
Ce qui existe.
À quoi renvoie le devoir-être en droit ?
À une règle qui détermine ce qui doit être.
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