Qu'est-ce que l'ontologie selon Aristote ?
La partie de la philosophie qui étudie l'être en tant qu'être.
Que décrit l'être en philosophie juridique ?
Ce qui existe.
À quoi renvoie le devoir-être en droit ?
À une règle qui détermine ce qui doit être.
Quelles sont les étapes du raisonnement juridique ?
Référencer une règle, qualifier un fait, tirer une conclusion.
Pourquoi une règle juridique n'est-elle pas juridique ?
Parce qu'elle est sanctionnée.
Quel effet a la sanction sur une règle juridique ?
Elle renforce son efficacité.
Quels sont les trois critères qui distinguent la règle juridique de la règle morale ?
La forme juridique, le caractère obligatoire indépendant du consentement, et la sanction prévue à l’avance.
Comment une règle juridique produit-elle ses effets obligatoires ?
Directement à l’égard des personnes physiques, qu’elles l’approuvent ou la contestent.
Qu'est-ce que le relativisme culturel selon Lévi-Strauss ?
Une approche qui comprend une communauté par ses propres règles et culture.
Quel est le but principal de la prohibition de l’inceste selon Lévi-Strauss ?
Éviter la consanguinité.
Quelle fonction sociale remplit la prohibition de l’inceste ?
Un instrument nécessaire à la reproduction sociale.
Comment est défini le pouvoir dans l’État constitutionnel ?
Comme une compétence définie par la Constitution, non une propriété.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
L'organisation des règles juridiques en niveaux où la règle inférieure doit être conforme à la supérieure.
Qu'est-ce que la philosophie libérale au XVIIIe siècle ?
Un courant de pensée valorisant la personne singulière comme individu.
Que proclame la Déclaration d’indépendance de Virginie le 12 juin 1776 ?
Tous les hommes naissent libres, indépendants et ont des droits inaliénables.
Quels droits naturels reconnaît la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Quelle différence Rousseau établit-il entre volonté de tous et volonté générale ?
La volonté de tous additionne intérêts privés, la volonté générale exprime l’intérêt commun.
Dans quel ouvrage Rousseau expose-t-il la distinction entre volonté de tous et volonté générale ?
Le Contrat Social, publié en 1762.
Quelle critique fait-on à la démocratie simple par rapport à la démocratie libérale ?
La démocratie simple peut être liberticide, la démocratie libérale protège les libertés.
Comment la démocratie libérale limite-t-elle les mécanismes démocratiques ?
Par la protection réciproque des libertés comme limites.
Que crée toute Constitution concernant l'État ?
Les organes de l'État.
Qu'attribue la Constitution aux organes de l'État ?
Des statuts et des compétences.
Que détermine la Constitution entre les organes de l'État ?
Leurs relations.
Pourquoi la Constitution est-elle le fondement de l'ordre juridique ?
Parce qu'elle crée les organes chargés d'édicter les règles de droit.
Que détermine la Constitution concernant les règles de droit ?
L'étendue et les limites de ces règles.
Que dispose l'article 5 de la Déclaration de 1789 sur ce qui n'est pas défendu par la loi ?
Il ne peut être empêché.
Que précise l'article 5 de la Déclaration de 1789 sur la contrainte ?
Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas.
Quel est le fondement juridique de la Constitution ?
Elle n'a pas de fondement juridique antérieur.
Quelles sont les caractéristiques de la souveraineté ?
Une puissance originaire, illimitée, inconditionnée, préexistante aux institutions, sans limite juridique ni procédure supérieure.
Quelles sont les trois marques de souveraineté selon Jean Bodin en 1576 ?
Faire la loi sans consentement, décider de la guerre et de la paix, instituer les principaux officiers.
Qu'est-ce que le contractualisme en philosophie politique ?
Un courant qui considère l’État fondé sur un contrat de volonté, non sur une existence naturelle.
Comment Hobbes conçoit-il le contrat social ?
Comme une union suivie de l’abandon des droits individuels à l’État.
Quelle différence Rousseau fait-il dans le contrat social ?
Il retient seulement une union formant un peuple souverain.
Quelle est la nature du pouvoir constituant originaire ?
Un pouvoir de fait qui crée une Constitution.
En quoi le pouvoir de révision constitutionnelle diffère-t-il du pouvoir constituant originaire ?
Il est un pouvoir de droit établi par la Constitution.
Quelle date marque l'adoption de la première Constitution écrite française ?
Le 3 septembre 1791.
Quelle forme de gouvernement la Constitution française de 1791 établit-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Sur quelle souveraineté la Constitution française de 1791 est-elle fondée ?
La souveraineté nationale.
Qu'impose le contexte historique à l'élaboration d'une Constitution ?
Une contrainte sur son élaboration.
Que conserve l'élaboration d'une Constitution malgré le contexte historique ?
Une marge d'arbitraire pour choisir entre plusieurs solutions.
Qu'est-ce qui caractérise un procédé monocratique d'élaboration constitutionnelle ?
La Constitution émane d'un seul homme.
Quel élément distingue un procédé démocratique d'élaboration constitutionnelle ?
L'élection de représentants au moins.
Sur quoi repose le procédé de la convention ?
Sur une assemblée constituante spécialement élue qui élabore la Constitution.
Quel pouvoir ne cumule pas l'assemblée dans le procédé de la convention ?
Le pouvoir constituant et le pouvoir législatif ne sont pas cumulés.
Quel pouvoir confie le procédé de l’assemblée constituante et législative à une assemblée élue ?
Le pouvoir d’élaborer une Constitution et le pouvoir de légiférer dans l’attente.
Comment le référendum peut-il intervenir dans l’élaboration constitutionnelle ?
Il peut compléter une Constitution élaborée par une assemblée ou préparée par l’exécutif.
Qu'est-ce que la coutume constitutionnelle ?
Un usage né dans les institutions de l’État avec valeur constitutionnelle.
Qu'est-ce que l'opinio juris ?
La conviction qu'un usage est obligatoire et doit être suivi.
Quels critères cumule l'élément matériel de la coutume constitutionnelle ?
La répétition, la durée, la constance et la clarté.
Qu'impose la coutume secundum legem par rapport à la règle écrite ?
Elle accompagne l’application d’une règle écrite sans la contredire.
Comment la coutume praeter legem agit-elle par rapport à une règle écrite ?
Elle complète une règle écrite dans un domaine qu’elle ne régit pas.
Qu'arrive-t-il à la coutume praeter legem si une règle écrite nouvelle intervient dans son domaine ?
La règle écrite nouvelle peut faire disparaître la coutume praeter legem.
Quelle est la validité juridique d'une coutume contra legem qui contredit une règle constitutionnelle écrite ?
Elle ne peut pas se prévaloir en droit.
Quels droits la Grande Charte de 1215 a-t-elle consacré ?
Certains droits des barons et le principe d’exclusion de l’arbitraire royal.
Quelle restriction la Loi des droits de 1689 a-t-elle imposée au roi ?
Ne pas suspendre l’autorité des lois sans le consentement du Parlement.
Pourquoi les pouvoirs créés par la Constitution sont-ils dits constitués ?
Ils tiennent leur origine et existence juridique de la Constitution.
Quelles règles les pouvoirs constitués doivent-ils respecter ?
Les règles constitutionnelles sur leur désignation, statut, compétences et procédures.
Dans les Constitutions révolutionnaires inspirées de l’article 6 de la DDHC, quelle place a la loi ?
Elle est placée au-dessus du contrôle constitutionnel.
Dans le syllogisme « tous les hommes sont mortels », quelle est la proposition concernant Socrate ?
« Socrate est un homme ».
Quelle est la conclusion du syllogisme « tous les hommes sont mortels » concernant Socrate ?
« Socrate est mortel ».
Qu'est-ce que la forme juridique d'un acte ?
La forme liée à l’autorité compétente et à la procédure de validation.
Quelle forme prend le plus souvent la sanction morale selon Scott Erigene ?
Le remords.
Quelle différence y a-t-il entre modification et abrogation d'une règle ?
La modification change des dispositions, l’abrogation fait disparaître la règle pour l’avenir.
Quelle est la différence entre légalité et légitimité ?
La légalité concerne les actes du gouvernement, la légitimité leur conformité à la volonté souveraine.
Par qui est élaborée la Constitution américaine de 1787 ?
Par une assemblée constituante spécialement élue distincte du législatif.
Pourquoi la Constitution française de 1793 n’a-t-elle jamais été appliquée ?
À cause de la Terreur malgré son adoption par référendum.
Quelle innovation parlementaire la Constitution de l’an III a-t-elle introduite en France ?
Un Parlement bicaméral avec le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens.
Quel rôle a joué le plébiscite sous Napoléon dans l’adoption constitutionnelle ?
Il a permis l’adoption de la Constitution de l’an VIII sous le Consulat.
Que signifie la répétition dans la coutume constitutionnelle ?
La réitération verbale du même usage.
Que signifie la constance dans la coutume constitutionnelle ?
La même cause produit régulièrement le même effet.
Que révèle la constance dans la coutume constitutionnelle ?
Une conviction obligatoire de l’usage.
Que demande la clarté dans la coutume constitutionnelle ?
Une signification parfaitement compréhensible de l’usage.
Quel droit la Pétition des Droits de 1628 a-t-elle reconnu à la Chambre des communes ?
Le droit de voter l’impôt.
Quelle illégalité la Pétition des Droits de 1628 a-t-elle affirmée ?
L’emprisonnement ordonné spécialement par le roi.
Quelle procédure l’Habeas Corpus de 1679 a-t-elle posé ?
Les bases de la procédure d’emprisonnement en droit pénal anglo-saxon.
Que signifie la doctrine du « King in Parliament » apparue en 1701 ?
Le roi reçoit ses pouvoirs de l’autorité parlementaire et n’est pas au-dessus des lois.
Que permet l’article 12 de la Constitution de 1958 au président de la République ?
De dissoudre le Parlement.
Quelle interdiction impose l’article 12 de la Constitution de 1958 après une dissolution ?
Il interdit une nouvelle dissolution dans l’année suivant la précédente.
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1. Quelle partie de la philosophie étudie l’être en tant qu’être, c’est-à-dire ce que sont les choses en elles-mêmes ?
2. Quelle proposition distingue correctement l’être du devoir-être ?
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