QCM : Constitution et hiérarchie des normes (11 questions)

Explication

La conception américaine associe la supériorité de la Constitution sur les lois à un contrôle juridictionnel de son respect. La supériorité de la loi inverse cette hiérarchie, la ratification populaire concerne l’adoption d’un projet constitutionnel, et le contrôle politique ne désigne pas le mécanisme juridictionnel.

Explication

Le constitutionnalisme désigne le mouvement historique d’apparition des constitutions écrites visant à limiter le pouvoir. Le pouvoir constituant est la capacité d’adopter des règles constitutionnelles, tandis que le contrôle juridictionnel et l’organisation institutionnelle sont des éléments distincts.

Explication

La Constitution de 1791 transforme la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle, en limitant le pouvoir du roi et en le partageant avec une assemblée représentative. La Constitution de 1787 est américaine, tandis que les deux événements de 1789 relèvent du processus révolutionnaire français, sans être cette constitution.

Explication

Le légicentrisme place la loi, conçue comme l’expression de la volonté générale, au sommet de l’ordre juridique. Le constitutionnalisme affirme au contraire la suprématie de la Constitution; le pouvoir constituant désigne l’adoption des règles constitutionnelles, et le contrôle juridictionnel est un mécanisme de vérification.

Explication

Le pouvoir constituant originaire établit une première Constitution ou en adopte une nouvelle, notamment après la création d’un État ou une rupture constitutionnelle. La ratification populaire est une procédure d’adoption directe, mais ne définit pas à elle seule le pouvoir constituant originaire.

Explication

Hans Kelsen est associé à la représentation des règles juridiques sous la forme d’une pyramide hiérarchisée. John Locke est notamment connu pour sa théorie politique, mais il n’est pas le juriste associé à cette représentation.

Explication

Un préambule présente généralement les raisons de la Constitution et peut renvoyer à des textes contenant des droits fondamentaux, comme le Préambule de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789 et à celui de 1946. Le détail des procédures de révision relève plutôt des dispositions constitutionnelles consacrées à cette matière.

Explication

Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a examiné une loi au regard du corps de la Constitution et de son Préambule, rendant effectif le contrôle de conformité. Le 13 octobre 1946 correspond à un référendum constituant, et non à cette décision du Conseil.

Explication

La Constitution rigide impose une procédure de révision spéciale, plus complexe que celle des lois ordinaires, alors que la Constitution souple peut être révisée selon la procédure législative ordinaire. L’idée qu’une Constitution rigide serait immuable est incorrecte : elle peut être révisée en respectant sa procédure propre.

Explication

L’article 89 interdit d’engager ou de poursuivre une révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La modification des textes auxquels renvoie le Préambule est juridiquement possible si la procédure de révision prévue par cet article est respectée.

Explication

Après l’échec de la dissolution en 1877, le président n’a plus utilisé ce droit constitutionnel, ce qui a modifié la pratique du régime. Le rôle de Premier ministre est aussi apparu dans la pratique sous la IIIe République, mais il répondait à une lacune institutionnelle différente.