Quelles règles définit la Constitution selon la définition donnée ?
Les règles selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir politique au nom de l’État.
Quel mouvement historique désigne le constitutionnalisme ?
L’apparition de constitutions écrites destinées à limiter le pouvoir.
Que devient la monarchie française avec la Constitution de 1791 ?
Une monarchie constitutionnelle où le pouvoir royal est limité et partagé avec une assemblée représentative.
Quelle assemblée se proclame Assemblée nationale le 17 juin 1789 ?
L’assemblée issue des États généraux.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’adopter une première Constitution ou une nouvelle Constitution pour un État.
Dans quelles circonstances intervient le pouvoir constituant originaire ?
Lors de la création d’un État ou de l’adoption d’une nouvelle Constitution après une rupture de l’ordre constitutionnel.
Comment la hiérarchie des normes est-elle représentée ?
Sous la forme d’une pyramide.
Quel penseur est associé à la représentation pyramidale de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Qu’est-ce qu’un préambule constitutionnel ?
Un texte déclaratif placé en tête d’une Constitution, exposant généralement ses raisons.
Où les constitutions modernes d’après-guerre inscrivent-elles généralement les droits fondamentaux ?
Dans un titre ou un chapitre dédié.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Constitution et hiérarchie des normes.
1. Un juge examine une loi qui restreint une liberté garantie par la Constitution. Quel mécanisme reflète l’apport américain à la conception moderne de la Constitution ?
2. Quel mouvement historique désigne l’apparition de constitutions écrites destinées à limiter le pouvoir ?
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