Selon O. Beaud, quelle double fonction possède la souveraineté constituante ?
Un principe révolutionnaire et un principe d’ordre.
Quelle fonction la Constitution remplit-elle dans l’ordre politique ?
Elle fonde l’ordre politique.
Que crée la Constitution au sein de l’État ?
Les organes et les institutions de l’État.
Que caractérise le mode autoritaire d’élaboration constitutionnelle ?
Les gouvernants adoptent une nouvelle Constitution sans consulter le peuple ni obtenir son acceptation.
Comment le peuple participe-t-il au mode démocratique d’élaboration constitutionnelle ?
Par l’élection ou la désignation de représentants constituants, par référendum constituant, ou par une combinaison de ces procédés.
Selon Sieyès, à qui appartient le pouvoir constituant originaire ?
À la nation seule.
Selon Sieyès, quelle œuvre établit la règle applicable au pouvoir constituant originaire ?
Sieyès.
Quelles qualités caractérisent le pouvoir constituant originaire ?
Il est indépendant, absolu et illimité.
Comment les pouvoirs constitués sont-ils créés et contraints ?
Ils sont créés par la Constitution et doivent la respecter.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme libéral moderne ?
La limitation du pouvoir politique par des règles de droit, notamment une Constitution écrite.
Quel but l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen assigne-t-il à toute association politique ?
La conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme.
Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que manque-t-il à une société sans séparation des pouvoirs ?
Une Constitution.
Selon James Bryce, comment une Constitution souple est-elle adoptée ou abrogée ?
Par les mêmes autorités et selon les mêmes modalités que les lois ordinaires.
Selon quel auteur une Constitution souple suit-elle les modalités des lois ordinaires ?
James Bryce.
Selon James Bryce, de quelle source émane une Constitution rigide ?
D’une source distincte de celle des lois ordinaires.
Selon James Bryce, quelle autorité possède une Constitution rigide par rapport aux lois ordinaires ?
Une autorité supérieure.
Selon quel auteur une Constitution rigide émane-t-elle d’une source distincte des lois ordinaires ?
James Bryce.
Quelles catégories de limites encadrent la révision constitutionnelle ?
Les limites procédurales, circonstancielles et matérielles.
Que protège l’article 89, alinéa 5, de la Constitution française ?
La forme républicaine du Gouvernement, qui ne peut être révisée.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il refusé de contrôler les limites à la révision dans Maastricht II ?
Il a estimé que le pouvoir de révision est souverain.
Quel régime a concédé la Charte du 4 juin 1814 ?
Le roi, lors de la Restauration monarchique.
À qui l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen attribue-t-il l’exercice du pouvoir constituant ?
À la nation.
Quelle distinction Emer de Vattel établit-il entre deux pouvoirs législatifs ?
Le pouvoir de faire les lois fondamentales est supérieur à celui de faire les lois ordinaires.
Quelle formule la charte du Massachusetts applique-t-elle au pouvoir constituant ?
« Suprême, souverain et incontrôlable ».
Selon Laboulaye, quels éléments les États-Unis ont-ils transmis à la France ?
Les constitutions écrites, les déclarations de droits, l’idée de pouvoir constituant et le nom des conventions constitutionnelles.
Selon l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qu’exprime la loi ?
La volonté générale.
Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, par quoi les bornes aux droits naturels sont-elles déterminées ?
Par la loi.
Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, quand la manifestation des opinions peut-elle être limitée ?
Lorsqu’elle trouble l’ordre public établi par la loi.
Selon l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, quelle condition accompagne la privation de propriété pour nécessité publique ?
Une juste et préalable indemnité.
Quel moyen de lutte contre le despotisme Montesquieu et Troper mettent-ils en avant ?
La séparation des pouvoirs.
Quels exemples illustrent les degrés faible, intermédiaire et élevé de rigidité constitutionnelle ?
La loi constitutionnelle du 25 février 1875 et l’article 79 allemand, l’article 89 français, puis l’article 5 américain.
Quelle clause figure à l’article 79 de la Loi fondamentale allemande ?
Une clause d’éternité.
Quelles circonstances peuvent suspendre la révision constitutionnelle ?
La vacance présidentielle, une atteinte au territoire ou l’exercice des pleins pouvoirs de l’article 16.
Quelle disposition de la Loi fondamentale allemande constitue une clause d’éternité ?
L’article 79, paragraphe 3.
Pourquoi le Conseil constitutionnel refuse-t-il de contrôler les limites à la révision ?
La Constitution ne l’habilite pas à le faire.
Quel auteur affirme que la Constitution fixe la procédure du pouvoir constituant dérivé sans borner son étendue ?
Georges Vedel.
Quelle étape la double révision prévoit-elle avant de réviser une matière protégée ?
Écarter d’abord la clause d’éternité qui la protège.
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Pouvoir constituant et révision.
1. Un mouvement constituant rompt avec les institutions en place, puis établit des institutions destinées à durer. Quelle distinction décrit les deux aspects de cette démarche selon O. Beaud ?
2. Un nouvel État adopte une Constitution pour établir son ordre politique. Quel rôle fondateur cette Constitution remplit-elle ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Pouvoir constituant et révision.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards