📌 Selon O. Beaud, la souveraineté constituante est à la fois un « principe révolutionnaire », qui rompt avec l’ordre établi, et un « principe d’ordre », qui vise à construire un ordre politique durable.
Rompre avec l’ordre établi, puis construire un ordre durable
★ À maîtriser
📌 Le mode autoritaire consiste pour les gouvernants à adopter une nouvelle Constitution sans consulter le peuple ni obtenir son acceptation.
📌 Dans le mode démocratique, le peuple participe à l’élaboration constitutionnelle par l’élection ou la désignation de représentants constituants, par référendum constituant, ou par une combinaison de ces procédés.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant originaire est indépendant, absolu et illimité, tandis que les pouvoirs constitués sont créés par la Constitution et soumis à son respect.
📌 Le pouvoir constituant originaire appartient à la nation seule et n’est soumis à aucune forme ni condition imposée par les pouvoirs constitués, selon Sieyès.
Compléments
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen attribue à la nation l’exercice du pouvoir constituant.
Emer de Vattel distingue le pouvoir de faire les lois fondamentales, supérieur, du pouvoir de faire les lois ordinaires.
La charte du Massachusetts qualifie le pouvoir constituant de « suprême, souverain et incontrôlable ».
Laboulaye affirme que les États-Unis ont transmis à la France les constitutions écrites, les déclarations de droits, l’idée de pouvoir constituant et le nom des conventions chargées de faire et de réviser les constitutions.
Le constituant crée la Constitution ; les pouvoirs constitués lui sont soumis
★ À maîtriser
L’article 2 énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme : la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l’oppression
Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.
Compléments
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit la loi comme l’expression de la volonté générale.
Selon l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les bornes à l’exercice des droits naturels ne peuvent être déterminées que par la loi afin de garantir aux autres la jouissance des mêmes droits.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège les opinions, même religieuses, tant que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
L’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit que nul ne peut être privé de sa propriété, sauf si la nécessité publique, légalement constatée, l’exige et sous condition d’une juste et préalable indemnité.
La séparation des pouvoirs est présentée comme un moyen de lutter contre le despotisme, notamment par Montesquieu et Troper.
Dans la conception de la Constitution comme instrument de gouvernement, le législateur occupe une place centrale et adopte la loi censée exprimer la volonté générale.
★ À maîtriser
📌 Selon James Bryce, une Constitution souple est élaborée, promulguée ou abrogée par les mêmes autorités et selon les mêmes modalités que les lois ordinaires.
📌 Selon James Bryce, une Constitution rigide émane d’une source distincte de celle des lois ordinaires, s’abroge différemment et possède une autorité supérieure à ces lois.
Compléments
Le cours distingue des degrés faible, intermédiaire et élevé de rigidité constitutionnelle, illustrés respectivement par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 et l’article 79 de la Loi fondamentale allemande, l’article 89 de la Constitution française, puis l’article 5 de la Constitution des États-Unis.
L’article 79 de la Loi fondamentale allemande comporte une clause d’éternité.
★ À maîtriser
📌 Les limites à la révision constitutionnelle peuvent être procédurales, liées aux circonstances ou matérielles, notamment sous la forme de clauses d’éternité.
📌 L’article 89, alinéa 5, de la Constitution française interdit de réviser la forme républicaine du Gouvernement.
Compléments
📌 Selon Bodin, un pouvoir souverain est inconditionnel et illimité, ce qui rend contradictoire l’idée d’un pouvoir à la fois souverain et limité.
Les limites circonstancielles à la révision comprennent la vacance de la présidence, une atteinte au territoire et l’exercice des pleins pouvoirs de l’article 16.
L’article 79, paragraphe 3, de la Loi fondamentale allemande constitue une disposition de clause d’éternité.
Le 26 mars 2003, dans la décision Organisation décentralisée de la République, le Conseil constitutionnel a réaffirmé qu’il ne contrôle pas les limites à la révision, car la Constitution ne l’habilite pas à le faire.
Georges Vedel soutient que le pouvoir constituant dérivé exprime pleinement la souveraineté, sous la seule réserve qu’il suive la procédure qui l’identifie, et que la Constitution fixe sa procédure sans borner son étendue.
Le cours oppose une conception formelle de la Constitution, qui met en avant le pouvoir de révision et sa procédure, à une conception politique qui voit la Constitution comme un texte fondateur et un projet de progrès pour la société.
La double révision permettrait d’écarter une clause d’éternité avant de réviser ensuite la matière qu’elle protégeait.
Contrôler les limites revient à nier la souveraineté du pouvoir de révision
Constitutions souples et rigides
| Critère | Souple | Rigide |
|---|---|---|
| Autorité d’origine | Même autorité que pour les lois ordinaires | Source distincte de celle des lois ordinaires |
| Modification | Même procédure que les lois ordinaires | Procédure d’abrogation différente |
| Autorité juridique | Pas de supériorité particulière indiquée | Autorité supérieure aux lois ordinaires |
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1. Un mouvement constituant rompt avec les institutions en place, puis établit des institutions destinées à durer. Quelle distinction décrit les deux aspects de cette démarche selon O. Beaud ?
2. Un nouvel État adopte une Constitution pour établir son ordre politique. Quel rôle fondateur cette Constitution remplit-elle ?
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Selon O. Beaud, quelle double fonction possède la souveraineté constituante ?
Un principe révolutionnaire et un principe d’ordre.
Quelle fonction la Constitution remplit-elle dans l’ordre politique ?
Elle fonde l’ordre politique.
Que crée la Constitution au sein de l’État ?
Les organes et les institutions de l’État.
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