Fiche de révision : Souveraineté et démocratie représentative

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté et absolutisme monarchique
2. Lois fondamentales et parlements
3. Révolution et souveraineté nationale
4. Démocratie directe et représentation
5. Mandat représentatif et indépendance
6. Choix constitutionnels de la représentation
7. Démocratisation du régime représentatif
8. Référendums et conventions citoyennes

📅 Repères chronologiques

1. 3 mars 1766Lors de la séance dite de la flagellation, Louis XV affirme que la puissance souveraine et le pouvoir législatif résident en sa personne seule.
2. 17 juin 1789Les États généraux se déclarent Assemblée nationale au nom de l’unité et de l’indivisibilité de la représentation nationale.
3. 20 juin 1789Lors du serment du Jeu de paume, l’Assemblée nationale s’engage dans la voie constituante afin de donner une constitution à la France.
4. 8 juillet 1789L’Assemblée déclare que les mandats impératifs ne peuvent arrêter l’activité ni altérer la liberté de la représentation nationale.
5. 1848Le suffrage universel masculin est instauré en France.
6. 1944Le droit de vote est accordé aux femmes en France.

📖 1. Souveraineté et absolutisme monarchique

★ À maîtriser

• En droit constitutionnel, le souverain actuel et agissant exerce la souveraineté, tandis qu’un titulaire perpétuel et fictif en détient le titre, selon A. Esmein.

📌 Dans l’État absolutiste, le principe monarchique ne distingue pas le titre de souveraineté de son exercice, tandis que l’État constitutionnel distingue le titulaire de la souveraineté de ceux qui l’exercent.

Compléments

• Bossuet défend la concentration du pouvoir dans le cadre de l’absolutisme monarchique.

• Le cours associe Bodin et Hobbes à la présentation de l’absolutisme monarchique. - BODIN / HOBBE

💡 Astuce mémo

Le roi concentre l’exercice du pouvoir, mais les lois fondamentales limitent son autorité.

📖 2. Lois fondamentales et parlements

📝 Points essentiels

• Les lois fondamentales du royaume comprennent le principe d’indisponibilité de la Couronne et celui de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne.

📌 Les lois fondamentales du royaume s’imposent au roi et sont qualifiées de « constitution de l’État » par Vattel en 1758.

• Sous l’Ancien Régime, les parlements enregistrent les actes royaux et peuvent adresser des remontrances, éventuellement itératives ; le roi peut imposer l’enregistrement en siégeant en lit de justice.

📖 3. Révolution et souveraineté nationale

★ À maîtriser

📌 Dans l’État constitutionnel, le peuple détient la souveraineté et la confie à des représentants qui l’exercent dans le cadre d’une constitution organisant et limitant le pouvoir.

Compléments

• La réunion des États généraux relance le débat sur le vote par ordre ou par tête, opposant notamment le tiers état au clergé et à la noblesse.

• Sieyès défend une assemblée unique représentant la nation française, où les députés votent par tête plutôt que par ordre.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Assemblée constituante

📖 4. Démocratie directe et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie libérale : Régime dans lequel les gouvernants ne peuvent porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

★ À maîtriser

📌 La démocratie directe fait participer le peuple lui-même à la décision politique, tandis que le régime représentatif confie l’action politique à des représentants.

• Pour Rousseau, la souveraineté est inaliénable et la volonté générale ne peut être représentée ; le peuple doit donc voter les lois lui-même.

Compléments

• Rousseau admet que des représentants puissent exécuter les lois, mais non qu’ils les votent à la place du peuple.

• Les principaux arguments en faveur de la représentation sont : la taille des États, la division du travail et le manque de compétence politique des citoyens, la protection de l’intérêt général contre les factions

• Selon Sieyès, Constant et Montesquieu, la représentation permet de confier le travail politique à des personnes choisies pour leurs compétences. - Sieyès, Constant, Montesquieu

• Madison soutient dans le Federalist Paper n° 10 que la représentation peut contribuer à protéger l’intérêt général contre les factions.

💡 Astuce mémo

Rousseau confie la loi au peuple ; Sieyès la confie aux représentants.

📖 5. Mandat représentatif et indépendance

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat impératif : Soumet le représentant aux consignes de ses électeurs, qu’il doit respecter dans l’exercice de ses fonctions.
• Mandat représentatif : Permet aux élus de délibérer librement sans être soumis aux instructions des électeurs.

📝 Points essentiels

• Burke décrit le représentant comme un trustee, chargé d’exercer son jugement avec indépendance et confiance au service du bien général de la nation. - E. BURKE, Discours aux électeurs de Bristol, 1774

💡 Astuce mémo

Le représentant, trustee de Burke, délibère pour la nation entière plutôt que pour son seul électorat.

📖 6. Choix constitutionnels de la représentation

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 proclame la souveraineté nationale à l’article 1 du titre III et établit un régime représentatif réunissant le corps législatif et le roi aux articles 2 et 3 du même titre.

📌 L’article 3 de la Constitution de 1958 prévoit que le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants et par la voie du référendum.

Compléments

📌 L’article 7 du titre III de la Constitution de 1791 exclut le mandat impératif.

• La participation électorale prévue par la Constitution de 1791 est limitée et repose sur un suffrage censitaire et indirect.

📌 L’article 27 de la Constitution de 1958 interdit le mandat impératif.

📖 7. Démocratisation du régime représentatif

★ À maîtriser

📌 Le gouvernement représentatif comporte des éléments démocratiques et une dimension oligarchique ; Bernard Manin le décrit comme un régime équilibré entre ces deux dimensions.

📌 Sous les IIIe et IVe Républiques, le scrutin proportionnel plurinominal répartit les sièges selon les voix obtenues, tandis que sous la Ve République le scrutin majoritaire uninominal à deux tours élit un député par circonscription.

Compléments

• Selon D. Rousseau, la démocratisation du régime représentatif demeure inachevée, car le peuple reste aux portes de l’espace de délibération.

• L’article 4 de la Constitution reconnaît le rôle des partis politiques dans l’expression du suffrage.

• Le scrutin proportionnel représente davantage la diversité des suffrages, mais peut rendre plus difficile la formation d’une majorité absolue nécessaire à l’action législative.

💡 Astuce mémo

L’extension du suffrage élargit la participation, sans faire entrer pleinement le peuple dans la délibération.

📖 8. Référendums et conventions citoyennes

★ À maîtriser

• Les mécanismes référendaires mentionnés sont : le référendum constituant prévu à l’article 89, le référendum législatif prévu à l’article 11, le référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11, le référendum local organisé par les collectivités territoriales

Compléments

📌 Le référendum d’initiative partagée, introduit en 2008, requiert l’initiative d’un cinquième des parlementaires et le soutien d’un dixième des électeurs inscrits, après vérification par le Conseil constitutionnel.

• Les conventions citoyennes sur le climat en 2019, la fin de vie en 2023 et les temps de l’enfant en 2025 réunissent des citoyens tirés au sort selon des critères tels que l’origine géographique, le sexe, l’âge et les diplômes.

• Les propositions des conventions citoyennes sont filtrées par les gouvernants.

📊 Tableaux de synthèse

Régimes et exercice de la souveraineté