Fiche de révision : Souveraineté et démocratie représentative

📋 Plan du Cours

1. Absolutisme et lois fondamentales
2. Parlements sous l’Ancien Régime
3. Naissance de l’État constitutionnel
4. Démocratie directe et représentation
5. Arguments du régime représentatif
6. Mandat représentatif et indépendance
7. Évolutions démocratiques de la représentation
8. Référendums et conventions citoyennes

📅 Repères chronologiques

1. 3 mars 1766Lors de la séance de la flagellation, Louis XV affirme que la puissance souveraine réside en sa personne et que le pouvoir législatif lui appartient sans partage.
2. 3 mai 1788Le Parlement de Paris déclare notamment qu’aucun nouvel impôt ne peut être établi sans le consentement des États généraux.
3. 17 juin 1789Les députés vérifiés se déclarent Assemblée nationale, affirmant que la représentation de la nation est une et indivisible.
4. 20 juin 1789Le serment du Jeu de paume engage l’Assemblée à donner une constitution à la France.
5. 8 juillet 1789L’Assemblée déclare que les mandats impératifs, l’absence volontaire de membres et les protestations de la minorité ne peuvent arrêter son activité ni altérer sa liberté.

📖 1. Absolutisme et lois fondamentales

★ À maîtriser

📌 Dans l’État absolutiste, le principe monarchique ne distingue pas le titulaire de la souveraineté de son exercice, tandis que l’État constitutionnel distingue le titulaire de l’exercice confié à des représentants.

• Les lois fondamentales du royaume comprennent le principe d’indisponibilité de la Couronne et l’inaliénabilité du domaine de la Couronne.

Compléments

• L’absolutisme monarchique est présenté comme une concentration du pouvoir, notamment chez Bossuet, Bodin et Hobbes.

• Vattel affirme en 1758 que les lois fondamentales du royaume s’imposent au roi et constituent la « constitution de l’État ».

💡 Astuce mémo

Le roi exerce seul le pouvoir, mais les lois fondamentales encadrent la Couronne.

📖 2. Parlements sous l’Ancien Régime

📝 Points essentiels

• Sous l’Ancien Régime, les parlements contrôlent les actes royaux par leur enregistrement et leurs remontrances, lesquelles peuvent être itératives, tandis que le roi peut imposer l’enregistrement en siégeant en lit de justice.

• Les parlements combattent le despotisme en neutralisant ou annulant des actes royaux par une réinterprétation de leurs compétences et en reconnaissant de nouvelles lois fondamentales protégeant notamment des droits individuels.

💡 Astuce mémo

Enregistrement, remontrance, puis lit de justice.

📖 3. Naissance de l’État constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• État constitutionnel : État régi par une constitution adoptée par le peuple, qui organise et limite le pouvoir.

★ À maîtriser

📌 Dans l’État constitutionnel, la nation détient la souveraineté mais en confie l’exercice à des représentants.

Compléments

• Les débats des États généraux portent notamment sur le vote par ordre ou par tête, le vote par ordre favorisant la distinction entre clergé, noblesse et tiers état.

💡 Astuce mémo

États généraux, Assemblée nationale, Assemblée constituante.

📖 4. Démocratie directe et représentation

★ À maîtriser

📌 La démocratie directe fait exercer le pouvoir par le peuple sans représentants, tandis que le régime représentatif confie l’exercice du pouvoir à des élus.

• Pour Rousseau, la souveraineté est inaliénable et la volonté ne peut être représentée ; les représentants peuvent exécuter les lois, mais le peuple doit les voter.

Compléments

• Rousseau considère qu’un peuple qui se donne des représentants n’est plus libre, car il renonce à exercer lui-même la souveraineté.

• Dans une démocratie directe adaptée à un grand État, les représentants pourraient être encadrés par des élections libres et régulières et par un mandat impératif leur imposant les consignes des électeurs.

💡 Astuce mémo

Rousseau confie la loi au peuple ; Sieyès la confie aux représentants.

📖 5. Arguments du régime représentatif

★ À maîtriser

• Sieyès soutient que, dans un État représentatif, le peuple ne peut parler ni agir que par ses représentants et que les citoyens qui les nomment renoncent à faire eux-mêmes la loi. - Discours, 07/09/1789

• Les partisans du régime représentatif invoquent la taille des États et la division du travail, ainsi que le manque de compétence des citoyens, argument associé à Sieyès, Constant et Montesquieu.

• Madison défend le régime représentatif comme moyen de protéger l’intérêt général contre les factions, c’est-à-dire les groupes de citoyens qui défendent des intérêts particuliers susceptibles de s’opposer à l’intérêt commun (Federalist Paper n° 10).

Compléments

📌 La liberté des Anciens repose sur la participation directe des citoyens au pouvoir, tandis que la liberté des Modernes repose sur la jouissance des libertés et des activités privées.

📖 6. Mandat représentatif et indépendance

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat représentatif : Permet aux élus de délibérer librement sans être soumis aux consignes de leurs électeurs.

📝 Points essentiels

• Burke décrit le représentant comme un trustee, auquel les électeurs confient la délibération indépendante en faveur du bien général plutôt que la défense d’intérêts locaux. - Discours aux électeurs de Bristol, 1774

💡 Astuce mémo

Le mandataire suit les consignes ; le représentant délibère librement.

📖 7. Évolutions démocratiques de la représentation

★ À maîtriser

• La Constitution de 1791 proclame la souveraineté nationale, choisit le régime représentatif avec le corps législatif et le roi, exclut le mandat impératif et limite la participation populaire par un suffrage censitaire et indirect.

• L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

• Le suffrage universel masculin est instauré en 1848 et le suffrage féminin en 1944.

📌 Sous les IIIe et IVe Républiques, le scrutin proportionnel plurinominal répartit les sièges selon les voix et favorise la représentation des partis, tandis que sous la Ve République le scrutin majoritaire uninominal à deux tours élit un député par circonscription.

Compléments

📌 L’article 27 de la Constitution de 1958 interdit le mandat impératif.

• Les partis politiques ont un rôle constitutionnalisé par l’article 4 de la Constitution et facilitent les relations entre électeurs et institutions, la circulation de l’information et les débats politiques.

📖 8. Référendums et conventions citoyennes

★ À maîtriser

• Le droit français prévoit quatre formes de référendum :
  • le référendum constituant de l’article 89
  • le référendum législatif de l’article 11
  • le référendum d’initiative partagée de l’article 11
  • le référendum local organisé par les collectivités territoriales

Compléments

📌 Le référendum d’initiative partagée, introduit en 2008, nécessite l’initiative d’un cinquième des parlementaires et le soutien de 10 % des électeurs, ainsi que la vérification des conditions applicables.

• Les conventions citoyennes sur le climat en 2019, la fin de vie en 2023 et les temps de l’enfant en 2025 réunissent des citoyens tirés au sort selon des critères tels que l’origine géographique, le sexe, l’âge et les diplômes, puis leurs propositions sont filtrées par les gouvernants.

• La démocratisation du régime représentatif demeure inachevée lorsque le peuple est davantage sollicité mais reste exclu de l’espace de délibération et du pouvoir législatif.

📊 Tableaux de synthèse

Scrutins sous les Républiques