1. Quelle distinction caractérise l’État absolutiste par rapport à l’État constitutionnel quant à la souveraineté ?
2. Un roi prétend céder une partie du domaine de la Couronne et désigner librement son successeur. Quels principes des lois fondamentales ces actes méconnaîtraient-ils ?
3. Après avoir enregistré un acte royal, un parlement formule des remontrances itératives; le roi veut néanmoins imposer l’enregistrement. Quel moyen peut-il employer ?
Que distingue le principe monarchique absolutiste concernant la souveraineté ?
Il ne distingue pas son titulaire de son exercice.
Comment les parlements contrôlent-ils les actes royaux sous l’Ancien Régime ?
Par l’enregistrement et les remontrances.
Comment l’absolutisme monarchique est-il caractérisé dans la pensée de Bossuet, Bodin et Hobbes ?
Comme une concentration du pouvoir.
Quelle déclaration Louis XV fait-il le 3 mars 1766 lors de la séance de la flagellation ?
La puissance souveraine réside en sa personne et le pouvoir législatif lui appartient sans partage.
Qu’est-ce qu’un État constitutionnel ?
Un État régi par une constitution adoptée par le peuple, qui organise et limite le pouvoir.
Dans l’État constitutionnel, qui détient la souveraineté et qui en exerce les pouvoirs ?
La nation détient la souveraineté et en confie l’exercice à des représentants.
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