1. Quelle caractéristique distingue une collectivité territoriale de l’État tout en lui permettant d’exercer ses prérogatives ?
2. Quelles sont les catégories de collectivités territoriales de droit commun mentionnées à l’article 72, alinéa 1er, de la Constitution ?
3. Dans l’organisation territoriale française, quelle place la commune occupe-t-elle parmi les collectivités territoriales ?
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une autorité publique distincte de l’État, dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.
Quelles sont les collectivités territoriales de droit commun ?
Les communes, les départements et les régions.
Quel article de la Constitution énumère les collectivités territoriales de droit commun ?
L’article 72, alinéa 1er.
Qu’est-ce qu’une commune en France ?
La collectivité territoriale de base la plus répandue sur le territoire français.
Parmi qui le maire est-il élu ?
Parmi les conseillers municipaux.
Quel rôle le maire exerce-t-il pour exécuter les décisions du conseil municipal ?
Celui d’agent exécutif de la collectivité.
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