Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une autorité publique distincte de l’État, dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.
Quelles sont les collectivités territoriales de droit commun ?
Les communes, les départements et les régions.
Quel article de la Constitution énumère les collectivités territoriales de droit commun ?
L’article 72, alinéa 1er.
Qu’est-ce qu’une commune en France ?
La collectivité territoriale de base la plus répandue sur le territoire français.
Parmi qui le maire est-il élu ?
Parmi les conseillers municipaux.
Quel rôle le maire exerce-t-il pour exécuter les décisions du conseil municipal ?
Celui d’agent exécutif de la collectivité.
Comment s’appelait anciennement le conseil départemental ?
Le conseil général.
Pour combien d’années les conseillers régionaux sont-ils élus au suffrage universel direct ?
Six ans.
Que veille à garantir le préfet selon l’article 72 de la Constitution ?
Les intérêts nationaux, le contrôle administratif et le respect des lois.
Sur quoi porte le contrôle de légalité des collectivités territoriales ?
Sur leurs actes.
Quel objectif principal poursuit la loi du 16 décembre 2010 sur les collectivités territoriales ?
Réduire le « mille-feuilles » territorial.
Quel effet la loi NOTRe du 7 août 2015 a-t-elle sur la clause générale de compétence ?
Elle la supprime de nouveau pour les départements et les régions.
Quelles conditions générales un citoyen doit-il remplir pour voter en France ?
Être français, majeur, des deux sexes et jouir de ses droits civils et politiques, selon les conditions fixées par la loi.
À quel article constitutionnel les conditions légales du droit de vote sont-elles conformes ?
À l’article 3 de la Constitution.
Comment les conseillers municipaux sont-ils élus ?
Au suffrage universel direct, selon un scrutin de liste proportionnel, paritaire, à deux tours, avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.
Pour quelle durée les conseillers municipaux sont-ils élus ?
Six ans.
Pour quelle durée les conseillers départementaux sont-ils élus ?
Six ans.
Selon quel mode de scrutin se déroulent les élections régionales ?
Un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Combien de régions la France compte-t-elle selon le décompte du cours ?
18 régions.
Combien de départements la France compte-t-elle en métropole ?
96 départements.
Combien de départements d’outre-mer la France compte-t-elle ?
5 départements d’outre-mer.
Par quelles instances les départements sont-ils administrés ?
Par des conseils départementaux.
Combien de communes la France compte-t-elle environ ?
Environ 36 000.
Qui administre les communes françaises ?
Un maire et un conseil municipal.
Qu’est-ce que le conseil municipal ?
L’assemblée des élus représentant les habitants de la commune.
Sous quelle autorité le maire agit-il comme représentant de l’État ?
Sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République.
Quelles compétences communales sont citées ?
La gestion des écoles maternelles et élémentaires, l’urbanisme, le logement, l’environnement et l’action sociale.
Quelle compétence sociale départementale concerne les personnes âgées ?
L’action sociale.
À quel moment les régions sont-elles devenues des collectivités territoriales ?
Lors de l’acte I de la décentralisation.
Quelle compétence régionale concerne les établissements scolaires du second degré ?
La gestion des lycées.
Que coordonne le préfet concernant les établissements publics de l’État ?
Leur action territoriale.
Quel département le préfet de région administre-t-il également ?
Le département où se situe le chef-lieu de la région.
Sur quoi porte le contrôle budgétaire des collectivités territoriales ?
Sur leurs actes budgétaires.
Dans quelles circonstances le contrôle sur les organes des collectivités territoriales intervient-il ?
Dans certaines conditions.
Quelle innovation démocratique locale la réforme territoriale de 2010 prévoit-elle ?
La création du conseiller territorial.
Quelle évolution électorale la réforme territoriale de 2010 prévoit-elle pour les conseillers communautaires ?
Leur élection.
Quelle catégorie de collectivités la réforme territoriale de 2010 prévoit-elle de créer ?
Les métropoles et les communes nouvelles.
Que prévoit la réforme territoriale de 2010 pour l’intercommunalité et les compétences locales ?
Développer et simplifier l’intercommunalité, et clarifier les compétences des collectivités.
Quel effet la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a-t-elle sur la clause générale de compétence ?
Elle la rétablit pour les départements et les régions.
Quel changement fiscal local figure parmi les réformes territoriales de 2013 à 2017 ?
La suppression de la taxe d’habitation.
Combien d’élus locaux la France compte-t-elle environ ?
Près de 560 000.
Quel statut juridique général les élus locaux possèdent-ils ?
Il n’existe pas à proprement parler de statut de l’élu.
Comment l’exercice des mandats locaux évolue-t-il ?
Il est de plus en plus encadré et de nouveaux droits sont reconnus aux élus.
Pour quelles élections et quel territoire existe-t-il des particularités aux conditions générales du vote ?
Pour les élections municipales et en Nouvelle-Calédonie.
À quel suffrage les élections locales sont-elles soumises ?
Au suffrage universel direct.
Quand ont lieu les élections des conseillers régionaux selon l’article L336 du code électoral ?
En même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.
Que désignent les élections municipales ?
Les conseillers municipaux.
De quoi dépend le nombre de conseillers municipaux ?
De la taille de la commune.
Quels représentants les électeurs désignent-ils aussi lors des élections municipales ?
Leurs représentants aux conseils intercommunaux ou métropolitains.
Comment les conseillers communautaires sont-ils élus ?
Au suffrage universel direct.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Collectivités territoriales françaises.
1. Quelle caractéristique distingue une collectivité territoriale de l’État tout en lui permettant d’exercer ses prérogatives ?
2. Quelles sont les catégories de collectivités territoriales de droit commun mentionnées à l’article 72, alinéa 1er, de la Constitution ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Collectivités territoriales françaises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards