★ À maîtriser
Compléments
La France compte 18 régions selon le décompte du cours : 12 en métropole, la Corse, qui exerce les compétences d’une région sans en être une, et 5 régions d’outre-mer — Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion —, bien que le total soit aussi présenté comme 12 ou 13 lorsqu’on parle de la France.
La France compte 101 départements : 96 en métropole et 5 départements d’outre-mer, administrés par des conseils départementaux.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le maire agit aussi comme représentant de l’État, sous l’autorité du préfet ou du procureur de la République, dans le cadre de la déconcentration.
★ À maîtriser
Le conseil départemental, anciennement appelé conseil général, est l’assemblée délibérante du département et réunit des conseillers départementaux élus pour six ans.
Chaque région est administrée par un président, une assemblée élue et un organe consultatif ; le conseil régional est son assemblée délibérante, composée de conseillers élus au suffrage universel direct pour six ans.
Le préfet représente l’État dans les territoires et, selon l’article 72 de la Constitution, veille aux intérêts nationaux, au contrôle administratif et au respect des lois.
Compléments
Les compétences départementales citées sont l’action sociale concernant notamment l’enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées et le RSA, ainsi que la gestion des collèges.
Les régions, d’abord créées comme circonscriptions administratives, sont devenues des collectivités territoriales lors de l’acte I de la décentralisation.
Les compétences régionales citées sont :
Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État et coordonne l’action territoriale des établissements publics de l’État.
Le préfet de région est également le préfet du département où se situe le chef-lieu de la région, et ses attributions sont plus larges que celles du préfet de département.
📌 Les collectivités d’outre-mer ont un statut défini par une loi organique adoptée après avis de leur assemblée délibérante, en tenant compte de leurs intérêts propres au sein de la République.
★ À maîtriser
Compléments
📌 Le contrôle sur les organes des collectivités territoriales intervient dans certaines conditions.
La réforme territoriale de 2010 prévoit de rénover la démocratie locale par la création du conseiller territorial et l’élection des conseillers communautaires, de créer des métropoles et des communes nouvelles, de développer et simplifier l’intercommunalité et de clarifier les compétences des collectivités.
De 2013 à 2017, des lois ont modifié l’organisation de l’administration territoriale, la délimitation des régions, la répartition des compétences, les conditions d’exercice des élus locaux et la fiscalité locale, notamment par la suppression de la taxe d’habitation.
★ À maîtriser
📌 Pour voter, il faut être un national français majeur des deux sexes jouissant de ses droits civils et politiques, dans les conditions fixées par la loi conformément à l’article 3 de la Constitution.
Compléments
La France compte près de 560 000 élus locaux ; il n’existe pas à proprement parler de statut de l’élu, mais l’exercice des mandats locaux est de plus en plus encadré et de nouveaux droits sont reconnus aux élus.
Des particularités aux conditions générales du vote existent pour les élections municipales et en Nouvelle-Calédonie.
📌 Les élections locales sont soumises au suffrage universel direct ; les élections des conseillers régionaux ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux, conformément à l’article L336 du code électoral.
★ À maîtriser
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour six ans selon un scrutin de liste proportionnel, paritaire, à deux tours, avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.
Les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans.
Les élections régionales se déroulent selon un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Compléments
📌 Les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct.
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1. Quelle caractéristique distingue une collectivité territoriale de l’État tout en lui permettant d’exercer ses prérogatives ?
2. Quelles sont les catégories de collectivités territoriales de droit commun mentionnées à l’article 72, alinéa 1er, de la Constitution ?
Mémorisez les concepts clés de Collectivités territoriales françaises avec 50 flashcards interactives.
Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
Une autorité publique distincte de l’État, dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.
Quelles sont les collectivités territoriales de droit commun ?
Les communes, les départements et les régions.
Quel article de la Constitution énumère les collectivités territoriales de droit commun ?
L’article 72, alinéa 1er.
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