Quelle ampleur prennent les agissements individuels grâce à la communication numérique sans frontières ?
Une ampleur considérable.
Que peuvent uniformiser les partages massifs d’informations chez les utilisateurs ?
Leurs comportements.
Vers quelle finalité le droit du numérique s’est-il déplacé ?
Vers la protection des libertés fondamentales.
Quelle difficulté de compétence le législateur rencontre-t-il face au numérique ?
Une difficulté de formation et de compréhension de ses réalités.
Quelle action l’article 9 du Code civil peut-il fonder dans le domaine numérique ?
Une action liée au numérique fondée sur la protection de la vie privée.
Quel article sanctionne la diffamation selon la loi du 29 juillet 1881 ?
L’article 29.
Quelles dates sont associées au RGPD, au DMA, au DSA et à l’AI Act ?
27 avril 2016, 14 septembre 2022, 19 octobre 2022 et 13 juin 2024, respectivement.
Que désigne la lex electronica ?
Les règles négociées du droit du numérique.
Combien d’États ont signé la Convention de Budapest sur la cybercriminalité ?
77 États.
Sous quelle forme les coutumes numériques se sont-elles manifestées ?
Par les chartes d’utilisation des usagers, appelées Nétiquette, puis par les conditions générales d’utilisation.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur RGPD et données de santé.
1. Lors d’une crise locale, des milliers d’utilisateurs partagent rapidement les mêmes informations et organisent un rassemblement. Quel effet cette dynamique peut-elle produire sur leurs comportements ?
2. Pourquoi un influenceur peut-il exercer un pouvoir régulateur particulièrement fort sur l’espace numérique ?
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